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Documents déposés le jeudi 22 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-22 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun L'extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 36 Ko)  1126-20120322 Extrait de pétition
2012-03-22 Pigeon, Michel, Député de Charlesbourg L'extrait d’une pétition, signée par 88 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1127-20120322 Extrait de pétition
2012-03-22 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L'extrait d’une pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1128-20120322 Extrait de pétition
2012-03-22 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 2 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la production de maïs sur les Îles de Boucherville (PDF, 22 Ko)  1129-20120322 Extrait de pétition
2012-03-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1635 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 1er mars mars 2012, concernant les règles applicables au commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant les conflits d'intérêts (PDF, 111 Ko)  1119-20120322 Décision du Bureau
2012-03-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1636 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 1er mars mars 2012, concernant le Règlement sur les conflits d'intérêts du jurisconsulte (PDF, 64 Ko)  1120-20120322 Décision du Bureau
2012-03-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1638 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 1er mars mars 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 44 Ko)  1121-20120322 Décision du Bureau
2012-03-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1639 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 1er mars mars 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 127 Ko)  1122-20120322 Décision du Bureau
2012-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2011 par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), concernant la reconnaissance du travail des aidants naturels (PDF, 60 Ko)  1117-20120322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 février 2012 par Mme Doyer (Matapédia) et M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 122 Ko)  1118-20120322 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-22 Gaudreault, Maryse, Présidente de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité Le rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité qui, les 7, 8, 9, 10, 24, 28, 29 et 30 septembre, les 12, 13, 14, 15, 22 et 26 octobre, les 2, 11, 19, 25 et 26 novembre 2010, le 31 janvier 2011, les 1er, 3, 4, 9, 10, 14, 15 et 17 février ainsi que le 22 mars 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur la question de mourir dans la dignité. Le rapport contient 24 recommandations (PDF, 25 Mo)  1125-20120322 Rapport de commissions
2012-03-22 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 16 mars 2011 et les 2 février et 20 mars 2012, a procédé à l’audition portant sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la commission des partenaires du marché du travail et sur l’étude des états financiers et des rapports annuels 2007-2008 à 2010-2011 du Fonds de développement et reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 3 Mo)  1123-20120322 Rapport de commissions
2012-03-22 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 février ainsi que les 1er, 20 et 21 mars 2012 a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (PDF, 669 Ko)  1124-20120322 Rapport de commissions
 

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