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Documents déposés le mardi 17 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-17 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L’extrait d’une pétition signée par 41 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1195-20120417 Extrait de pétition
2012-04-17 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition signée par 110 citoyens et citoyennes de la région de Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1196-20120417 Extrait de pétition
2012-04-17 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 12 221 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le congé parental pour le père en cas de deuil périnatal (PDF, 31 Ko)  1197-20120417 Extrait de pétition
2012-04-17 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 136 citoyens et citoyennes des circonscriptions de Marquette et de d’Arcy-McGee, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1198-20120417 Extrait de pétition
2012-04-17 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 242 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le congé parental pour le père en cas de deuil périnat (PDF, 30 Ko)  1199-20120417 Extrait de pétition
2012-04-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 février 2012 par Mme Doyer (Matapédia), concernant les services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus (PDF, 95 Ko)  1191-20120417 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 février 2012 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 67 Ko)  1192-20120417 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-04-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 avril 2012, que lui a adressée Mme Nicole Léger, whip en chef de l’opposition officielle, concernant M. René Gauvreau, député de Groulx, qui a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant l’opposition officielle depuis le 5 avril 2012 (PDF, 23 Ko)  1183-20120417 Autres
2012-04-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le tableau du temps de parole lors des débats restreints, en date du 17 avril 2012 (PDF, 12 Ko)  1184-20120417 Autres
2012-04-17 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 2 Mo)  1185-20120417 Autres
2012-04-17 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 807 Ko)  1186-20120417 Autres
2012-04-17 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Avenant modifiant l’Entente concernant le financement de certaines infrastructures et équipements prévus au projet de schéma de couverture de risque de l’Administration régionale Kativik (PDF, 512 Ko)  1187-20120417 Autres
2012-04-17 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec, pour l’année 2011 (PDF, 367 Ko)  1188-20120417 Rapport d'activités
2012-04-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La mise à jour du calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2012-2013 (PDF, 48 Ko)  1190-20120417 Autres
2012-04-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 17 avril 2012 (PDF, 46 Ko)  1193-20120417 Autres
2012-04-17 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Copie d’un communiqué, en date du 13 avril 2012, intitulé « Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire tient à préciser certains faits » (PDF, 2 Mo)  1200-20120417 Autres
2012-04-17 Ouellet, Martine, Députée de Vachon Une liasse de lettres concernant le gaz de schiste 1201-20120417 Autres
2012-04-17 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3 et 5 avril 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 415 Ko)  1194-20120417 Rapport de commissions
 

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