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Documents déposés le jeudi 19 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-04-19 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le plan stratégique 2012-2015 de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) (PDF, 815 Ko)  1207-20120419 Plan stratégique
2012-04-19 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Le volet 1 du rapport final de l’étude de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du Centre de recherche et d’expertise en évaluation de l’École nationale d’administration publique (PDF, 430 Ko)  1208-20120419 Autres
2012-04-19 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Le volet 2 du rapport final de l’étude de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du Centre de recherche et d’expertise en évaluation de l’École nationale d’administration publique (PDF, 609 Ko)  1209-20120419 Autres
2012-04-19 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Le recueil d’annexes du volet 2 de l’étude de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du Centre de recherche et d’expertise en évaluation de l’École nationale d’administration publique (PDF, 451 Ko)  1210-20120419 Autres
2012-04-19 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Les recommandations du volet 2 de l’étude de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du Centre de recherche et d’expertise en évaluation de l’École nationale d’administration publique (PDF, 94 Ko)  1211-20120419 Autres
2012-04-19 Lehouillier, Gilles, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 31 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1214-20120419 Extrait de pétition
2012-04-19 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 5 458 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique (PDF, 39 Ko)  1215-20120419 Extrait de pétition
2012-04-19 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 1 214 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 Ko)  1213-20120419 Extrait de pétition
2012-04-19 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 7 935 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les ressources en santé mentale et clarification du principe de dangerosité (PDF, 33 Ko)  1216-20120419 Extrait de pétition
2012-04-19 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mars 2012 par M. Girard (Gouin) au nom de Mme Richard (Duplessis), concernant le service de traversier permanent entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup (PDF, 54 Ko)  1212-20120419 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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