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Documents déposés le mardi 1 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-01 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 6 186 citoyens et citoyennes de Saint-Constant et les environs, concernant la relocalisation de la bibliothèque de Saint-Constant (PDF, 40 Ko)  1252-20120501 Extrait de pétition
2012-05-01 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Plan stratégique de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux 2012-2015 (PDF, 703 Ko)  1239-20120501 Plan stratégique
2012-05-01 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le Plan stratégique 2012-2016 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 869 Ko)  1240-20120501 Plan stratégique
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Malavoy (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 122 Ko)  1241-20120501 Autres
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 30 avril 2012, a siégé afin de procéder à des modifications sur la composition de la Commission de l’administration publique (PDF, 388 Ko)  1251-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries de l'énergie et des ressources naturelles qui les 17, 18, 19, 24, 25 et 26 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Agriculture, Pêcheries et Alimentation" et "Ressources naturelles et Faune" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 638 Ko)  1242-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui les 18, 24, 25, 26 et 27 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Éducation, Loisir et Sport", "Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire" et "Développement économique, Innovation et Exportation" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 665 Ko)  1243-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui les 17, 18, 19, 23 et 25 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Éducation, Loisir et Sport", et "Culture, Communications et Condition féminine" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 569 Ko)  1244-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui les 24, 26 et 27 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement économique, Innovation et Exportation", "Emploi et Solidarité sociale", "Tourisme" et "Travail" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 610 Ko)  1245-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui les 17, 19, 24 et 25 avrll 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil du trésor et Administration gouvernementale", "Emploi et Solidarité sociale", "Finance" et du sujet "Revenu" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 583 Ko)  1246-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui les 16, 17, 18, 19, 24, 25 et 26 avril 2012, a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil exécutif", "Justice", "Relations internationales" et "Sécurité publique" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 804 Ko)  1247-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui les 17, 23, 24, 25 et 26 avril 2012, a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Famille et Aînés", "Immigration et Communautés culturelles", "Conseil exécutif" et "Culture, Communications et Condition féminine" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 540 Ko)  1248-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui les 18, 19, 25 et 26 avril 2012, a procédé à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille "Santé et Services sociaux" pour l'année 2012-2013 (PDF, 586 Ko)  1249-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui les 16, 17, 18, 19 et 24 avril 2012 a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement durable, Environnement et Parcs" et "Transports" pour l'année financière 2012-2013 (PDF, 591 Ko)  1250-20120501 Rapport de commissions
2012-05-01 Bonnardel, François, Député de Shefford Copies de deux baux emphytéotiques, en date du 24 mars 2011, concernant un projet immobilier (PDF, 2 Mo)  1253-20120501 Autres
2012-05-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’un document intitulé « La diplomatie parlementaire : un outil au service de l’Institution, des députés et de leurs commettants – Notes pour une allocution de M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de la section du Québec de l’APC – Edmonton, Alberta, 4 février 2012 » (PDF, 323 Ko)  1254-20120501 Autres