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Documents déposés le mardi 15 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 215 Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 42 Ko)  1302-20120515 Rapport du directeur de la législation
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 213 Loi sur l’Institut de théologie pour la francophonie (ITF). Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  1303-20120515 Rapport du directeur de la législation
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 212 Loi concernant la transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  1304-20120515 Rapport du directeur de la législation
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 214 Loi concernant la Ville de Saguenay. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  1305-20120515 Rapport du directeur de la législation
2012-05-15 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kawawachikamach, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1306-20120515 Autres
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 mai 2012, que lui a adressée Mme Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé, l’informant de sa démission (PDF, 34 Ko)  1301-20120515 Autres
2012-05-15 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le rapport sur l’encadrement de la publicité automobile 2012 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 6 Mo)  1307-20120515 Autres
2012-05-15 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec, comportant trois sections : La Société de l'assurance automobile du Québec, le Fonds d'assurance automobile du Québec ainsi que l'agence Contrôle routier Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 2 Mo)  1308-20120515 Rapport annuel
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 15 mai 2012 (PDF, 45 Ko)  1310-20120515 Autres
2012-05-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bergeron (Verchères) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38 Ko)  1311-20120515 Autres
2012-05-15 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 105 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1315-20120515 Extrait de pétition
2012-05-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 27 mars et 3 avril 2012 par le député de Mercier, concernant l’imposition d’une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 50 Ko)  1309-20120515 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-15 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 8 et 10 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 483 Ko)  1313-20120515 Rapport de commissions
2012-05-15 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 14 et 15 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles (PDF, 433 Ko)  1314-20120515 Rapport de commissions
2012-05-15 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 10 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 362 Ko)  1312-20120515 Rapport de commissions
 

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