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Documents déposés le jeudi 17 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 mai 2012, que lui a adressée M. Jean Charest, premier ministre, lui demandant qu’il prenne les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence le jeudi 17 mai 2012 à compter de 20 heures, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce afin de permettre la présentation d’un projet de loi visant à permettre aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent, ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude (PDF, 47 Ko)  1329-20120517 Autres
 

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