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Documents déposés le jeudi 17 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-17 Curzi, Pierre, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 69 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1326-20120517 Extrait de pétition
2012-05-17 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 840 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 Ko)  1327-20120517 Extrait de pétition
2012-05-17 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 773 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la campagne nationale contre l'intimidation dans les établissements scolaires (PDF, 37 Ko)  1328-20120517 Extrait de pétition
2012-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 17 mai 2012 (PDF, 45 Ko)  1325-20120517 Autres
 

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