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Documents déposés le mardi 29 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 216 Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 45 Ko)  1344-20120529 Rapport du directeur de la législation
2012-05-29 Corbeil, Pierre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur l’application de la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (PDF, 61 Ko)  1345-20120529 Autres
2012-05-29 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Hivon (Joliette) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 33 Ko)  1347-20120529 Autres
2012-05-29 Marcoux, Yvon, Député de Vaudreuil L' extrait d’une pétition signée par 209 citoyens et citoyennes des circonscriptions de Soulanges et de Vaudreuil concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1351-20120529 Extrait de pétition
2012-05-29 Carrière, Marc, Député de Chapleau L' extrait d’une pétition signée par signée par 85 citoyens et citoyennes du Québec concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1352-20120529 Extrait de pétition
2012-05-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 avril 2012 par Mme Ouellet (Vachon), concernant une demande de moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique (PDF, 97 Ko)  1346-20120529 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-29 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 15, 16, 17, 22, 23 et 24 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1350-20120529 Rapport de commissions
2012-05-29 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 24 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie (PDF, 340 Ko)  1348-20120529 Rapport de commissions
2012-05-29 Chevarie, Germain, Membre de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 28 mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (PDF, 320 Ko)  1349-20120529 Rapport de commissions
 

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