L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 6 juin 2012

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 6 juin 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-06 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 3 538 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indemnisation des victimes de la route (PDF, 26 Ko)  1389-20120606 Extrait de pétition
2012-06-06 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 2 765 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 33 Ko)  1390-20120606 Extrait de pétition
2012-06-06 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 405 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles (PDF, 29 Ko)  1391-20120606 Extrait de pétition
2012-06-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2012 par Mme Doyer (Matapédia), concernant l'exploration et l'exploitation des gaz et pétrole de schiste sur le territoire de la MRC de La Matapédia (PDF, 110 Ko)  1387-20120606 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-06 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Le plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec (PDF, 424 Ko)  1383-20120606 Autres
2012-06-06 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2012 (PDF, 6 Mo)  1384-20120606 Rapport annuel
2012-06-06 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le plan stratégique 2012-2016 de la Commission des normes du travail (PDF, 2 Mo)  1385-20120606 Plan stratégique
2012-06-06 Kelley, Geoffrey, Ministre responsable des Affaires autochtones Le décret n° 494-2012 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 22 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (PDF, 28 Ko)  1386-20120606 Autres
2012-06-06 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Un document intitulé « Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique » (PDF, 228 Ko)  1392-20120606 Autres
2012-06-06 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, le 5 juin 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 67, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (PDF, 409 Ko)  1388-20120606 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |