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Documents déposés le jeudi 7 juin 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-06-07 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 3 915 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’enseignement intensif de l’anglais aux élèves de sixième année (PDF, 42 Ko)  1398-20120607 Extrait de pétition
2012-06-07 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 11 207 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur les plans stratégiques et les interventions des forces policières lors de la grève étudiante (PDF, 41 Ko)  1399-20120607 Extrait de pétition
2012-06-07 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 402 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’enseignement intensif de l’anglais aux élèves de sixième année (PDF, 43 Ko)  1400-20120607 Extrait de pétition
2012-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 mai 2012 par M. Reid (Orford), concernant l’accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 80 Ko)  1395-20120607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 mai 2012 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Drainville (Marie-Victorin) et Mme Ouellet (Vachon), concernant les ententes entre Rio Tinto Alcan et le gouvernement du Québec (PDF, 45 Ko)  1396-20120607 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-06-07 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 4 Mo)  1393-20120607 Rapport annuel
2012-06-07 Gignac, Clément, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 7 Mo)  1394-20120607 Rapport annuel
2012-06-07 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitæ de Mme Diane Poitras, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 249 Ko)  1401-20120607 Autres
2012-06-07 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitæ de Mme Christiane Constant, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 73 Ko)  1402-20120607 Autres
2012-06-07 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitæ de Mme Hélène Grenier, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 249 Ko)  1403-20120607 Autres
2012-06-07 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 15, 16, 17, 23, 29 mai et 5 juin 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 013 Ko)  1397-20120607 Rapport de commissions
 

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