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Documents déposés le mardi 6 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-06 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 189 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'abolition de la mise en échec au hockey mineur (PDF, 38 Ko)  39-20121106 Extrait de pétition
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2011-2012 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie 36-20121106 Rapport d'activités
2012-11-06 Hamad, Sam, Député de Louis-Hébert Copie d’un document intitulé « Liste partielle des bonifications à apporter au projet de loi sur l’intégrité en matière de contrats publics » (PDF, 68 Ko)  40-20121106 Autres
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés de la Coalition avenir Québec désignés à titre de membre et membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : Mme Roy (Arthabaska), à titre de membre, et M. Ratthé (Blainville), comme membre suppléant (PDF, 21 Ko)  30-20121106 Autres
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : Mme Blais (Saint-HenriSainte-Anne), Mme St-Pierre (Acadie) et Mme Thériault (AnjouLouis-Riel), à titre de membres; M. Billette (Huntingdon), M. D'Amour (Rivière-du-LoupTémiscouata), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), comme membres suppléants (PDF, 51 Ko)  29-20121106 Autres
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La liste des députés du Parti québécois désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale, à savoir : M. Richer (Argenteuil), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Trudel (Saint-Maurice), M. Roy (Bonaventure) et M. Claveau (Dubuc), à titre de membres; Mme Richard (Duplessis), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Bouillé (Iberville) et M. Blanchet (Johnson), comme membres suppléants (PDF, 26 Ko)  28-20121106 Autres
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2011-2012 de la Commission de la fonction publique (PDF, 3 Mo)  38-20121106 Rapport annuel
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 2 Mo)  34-20121106 Rapport annuel
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2011-2012 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 2 Mo)  35-20121106 Rapport d'activités
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2011-2012 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 3 Mo)  37-20121106 Rapport d'activités
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections partielles tenues le 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d’Argenteuil et de LaFontaine (PDF, 3 Mo)  33-20121106 Autres
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec, concernant les résultats officiels du scrutin des élections partielles du 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d’Argenteuil et de LaFontaine 32-20121106 Autres
2012-11-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 juin 2012, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, transmise par M. Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec, concernant les candidats proclamés élus lors des élections partielles du 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d’Argenteuil et de LaFontaine (PDF, 62 Ko)  31-20121106 Autres
 

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