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Documents déposés le mercredi 7 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-07 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 616 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le pouvoir d’achat des personnes retraitées des secteurs public et parapublic (PDF, 34 Ko)  53-20121107 Extrait de pétition
2012-11-07 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion Copie d’une lettre accompagnée de deux tableaux, en date du 5 octobre 2012, adressée à M. Claude Lessard, président du Conseil supérieur de l’éducation, transmise par M. Pierre Duchesne, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, concernant les droits de scolarité des étudiants universitaires (PDF, 66 Ko)  54-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Deux lettres, en date du 5 et du 12 septembre 2012, la première qu’il a reçue de M. Patrick Dupriez, président du Parlement wallon, et la deuxième en réponse à sa lettre, concernant les incidents du 4 septembre 2012 (PDF, 41 Ko)  44-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1657, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 14 juin 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires (PDF, 73 Ko)  49-20121107 Décision du Bureau
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1658, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 14 juin 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 201 Ko)  50-20121107 Décision du Bureau
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1660, du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 14 juin 2012, concernant le Règlement concernant l’attribution d’une rémunération additionnelle au directeur adjoint agissant à titre de supérieur immédiat des gardiens et des constables spéciaux de la Direction de la sécurité (PDF, 65 Ko)  51-20121107 Décision du Bureau
2012-11-07 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) (PDF, 2 Mo)  41-20121107 Rapport annuel
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 6 novembre 2012, a siégé afin d’apporter des modifications au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale, ainsi que de procéder à la composition des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l’Assemblée nationale (PDF, 975 Ko)  52-20121107 Rapport de commissions
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec, sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre de l’élection municipale tenue le 26 août 2012 dans la municipalité de Notre-Dame-du-Laus 43-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2012, que lui adressée M. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, concernant une motion adoptée par l’Assemblée le 26 avril 2012 au sujet de l’avortement (PDF, 26 Ko)  46-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 octobre 2012, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, concernant la prolongation jusqu’en 2014 du Plan stratégique du Directeur général des élections du Québec en vigueur depuis 2009 (PDF, 25 Ko)  42-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 juillet 2012, que lui a adressée M. Keith Ashfield, ministre des Pêches et des Océans, concernant une motion adoptée par l’Assemblée le 16 mai 2012 au sujet du maintien des politiques du propriétaire exploitant et de la séparation des flottilles (PDF, 23 Ko)  47-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 septembre 2012, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, transmise par Mme Christiane Cantin, commissaire à la Commission de la fonction publique, concernant sa démission à titre de commissaire au sein de la Commission de la fonction publique (PDF, 40 Ko)  45-20121107 Autres
2012-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 août 2012, que lui a adressée M. Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, concernant une motion adoptée par l’Assemblée le 14 juin 2012 au sujet du centre d’instruction d’été de cadets situé à Sainte-Angèle-de-Laval (PDF, 28 Ko)  48-20121107 Autres
 

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