L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 12 février 2013

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 12 février 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-02-12 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L’extrait d’une pétition, signée par 1 640 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de reconstruction d'un tronçon de la route 112 à Saint-Joseph-de-Coleraine (PDF, 39 Ko)  396-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 8 072 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tarification à 7 $ dans tous les services de garde reconnus au Québec (PDF, 41 Ko)  397-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 740 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les mesures d'aide financière aux personnes handicapées (PDF, 40 Ko)  398-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 Ménard, Nicole, Députée de Laporte L'extrait d’une pétition signée par 854 citoyens et citoyennes de la circonscription de Laporte et du Québec concernant le financement des organismes communautaires (PDF, 42 Ko)  399-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d’une pétition signée par 957 citoyens et citoyennes du Québec concernant le financement des organismes communautaires (PDF, 41 Ko)  400-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 Duchesneau, Jacques, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition signée par 660 citoyens et citoyennes du Québec concernant le financement des organismes communautaires (PDF, 41 Ko)  401-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 St-Laurent, Michelyne C., Députée de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 683 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une deuxième école primaire à Sainte-Brigitte-de-Laval (PDF, 38 Ko)  402-20130212 Extrait de pétition
2013-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l'horaire de l'étude des crédits budgétaires 2013-2014 en commissions permanentes (PDF, 73 Ko)  389-20130212 Autres
2013-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 février 2013, que lui a adressée M. Gérard Deltell, leader du deuxième groupe d’opposition, concernant l’étude des crédits et la directive concernant l’envoi des réponses aux questions (PDF, 229 Ko)  390-20130212 Autres
2013-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 février 2013, qu’il a adressée à M. Gérard Deltell, leader du deuxième groupe d’opposition, en réponse à sa lettre du 5 février 2013 (PDF, 96 Ko)  391-20130212 Autres
2013-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 11e législature du Parlement des jeunes tenu à l'Assemblée nationale du 23 au 25 janvier 2013 (PDF, 186 Ko)  393-20130212 Autres
2013-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les trois textes de loi adoptés par les membres de la 21e législature du Forum étudiant tenu à l'Assemblée nationale du 6 au 10 janvier 2013 (PDF, 325 Ko)  392-20130212 Autres
2013-02-12 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport intérimaire de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 22 novembre et le 4 décembre 2012, de même que le 23 janvier et le 4 février 2013, s’est réunie afin de faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l’organisme public et indépendant qu’est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) (PDF, 4 Mo)  394-20130212 Rapport de commissions
2013-02-12 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 21 décembre 2012, s’est réunie afin de statuer sur une demande de remplacements permanents de membres au sein des commissions parlementaires et modifier la liste des présidents de séance (PDF, 606 Ko)  395-20130212 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |