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Documents déposés le mercredi 13 mars 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-03-13 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 422 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption (PDF, 40 Ko)  458-20130313 Extrait de pétition
2013-03-13 Bolduc, Yves, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 3 396 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le commerce interprovincial du vin (PDF, 35 Ko)  457-20130313 Extrait de pétition
2013-03-13 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 587 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (PDF, 39 Ko)  456-20130313 Extrait de pétition
2013-03-13 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 579 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes. (PDF, 46 Ko)  459-20130313 Extrait de pétition
2013-03-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2012-2016 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 828 Ko)  453-20130313 Plan stratégique
2013-03-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2011-2012 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 4 Mo)  454-20130313 Rapport annuel
2013-03-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie de deux lettres datées respectivement du 28 février et du 12 mars 2013, concernant la disponibilité de l’information financière des organismes non budgétaires relevant du gouvernement du Québec; la première, qu’il a reçue de M. Gérard Deltell, leader du deuxième groupe d'opposition; la deuxième, qu’il a transmise en réponse à M. Deltell (PDF, 98 Ko)  455-20130313 Autres
 

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