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Documents déposés le jeudi 9 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-09 Boulet, Julie, Députée de Laviolette L’extrait d’une pétition, signée par 468 membres du Conseil des Atikamekw d’Opticiwan, concernant le maintien du service policier à Opticiwan (PDF, 33 Ko)  659-20130509 Extrait de pétition
2013-05-09 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 301 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance (PDF, 34 Ko)  660-20130509 Extrait de pétition
2013-05-09 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L'extrait d’une pétition signée par 1 102 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  661-20130509 Extrait de pétition
2013-05-09 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L'extrait d’une pétition signée par 105 citoyens et citoyennes de la circonscription de Labelle, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  662-20130509 Extrait de pétition
2013-05-09 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg Une kyrielle de lettres, datées entre le 15 février et le 15 mars 2013, que lui a adressées des élèves de sa circonscription (PDF, 1 Mo)  644-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'École des hautes études commerciales de Montréal (PDF, 10 Mo)  645-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Université du Québec à Rimouski (PDF, 2 Mo)  646-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport financier 2011-2012 de l'Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 10 Mo)  647-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers 2011-2012 de l'Université Bishop's (PDF, 3 Mo)  648-20130509 Rapport annuel
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers 2011-2012 de l'Université du Québec en Outaouais (PDF, 3 Mo)  649-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers 2011-2012 de l'Université du Québec à Montréal (PDF, 336 Ko)  650-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers 2011-2012 de la Fondation universitaire de l’École des hautes études commerciales de Montréal (PDF, 218 Ko)  651-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers 2011-2012 de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal (PDF, 189 Ko)  652-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers 2011-2012 de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill (PDF, 179 Ko)  653-20130509 Autres
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 1 Mo)  654-20130509 Rapport annuel
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 600 Ko)  655-20130509 Rapport annuel
2013-05-09 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les rapports spécifiques 2011-2012 de l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 2 Mo)  656-20130509 Autres
2013-05-09 Larouche, Élizabeth, Ministre déléguée aux Affaires autochtones Le décret n° 478-2013 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 24 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 130 Ko)  657-20130509 Autres
2013-05-09 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 25, 29 avril et les 1er, 2 et 7 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminel. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 1 Mo)  658-20130509 Rapport de commissions
 

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