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Documents déposés le mardi 11 juin 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-06-11 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2012 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) (PDF, 9 Mo)  818-20130611 Rapport annuel
2013-06-11 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport annuel 2012-2013 de la Régie de l’énergie (PDF, 11 Mo)  819-20130611 Rapport annuel
2013-06-11 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable (PDF, 1 Mo)  820-20130611 Autres
2013-06-11 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 avril 2013 par M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) concernant l’abolition de la mesure fiscale de redressement d’impôt (PDF, 45 Ko)  822-20130611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-06-11 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2012-2015 de la Sûreté du Québec (PDF, 4 Mo)  821-20130611 Plan stratégique
2013-06-11 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 2 522 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des garderies privées conventionnées (PDF, 39 Ko)  824-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2012-2013 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 3 Mo)  823-20130611 Rapport d'activités
2013-06-11 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 936 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le recrutement prioritaire des travailleurs de proximité sur les chantiers de la Côte-Nord (PDF, 41 Ko)  825-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Lessard, Laurent, Député de Lotbinière-Frontenac L’extrait d’une pétition, signée par 103 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière-Frontenac, concernant la réduction de la vitesse à l’intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 42 Ko)  826-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L'extrait d’une pétition, signée par 3 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement adéquat de l’éducation publique au Québec (PDF, 33 Ko)  827-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L'extrait d’une pétition, signée par 3 856 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement adéquat de l’éducation publique au Québec (PDF, 33 Ko)  828-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 David, Françoise, Députée de Gouin L'extrait d’une pétition, signée par 3 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement adéquat de l’éducation publique au Québec (PDF, 32 Ko)  829-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition, signée par 765 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taillon et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 485 Ko)  830-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Therrien, Alain, Député de Sanguinet L'extrait d'une pétition, signée par 1 158 citoyens et citoyennes de la circonscription de Sanguinet et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  831-20130611 Extrait de pétition
2013-06-11 Moreau, Pierre, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 22 novembre 2009, adressée à M. Renaud Lachance, Vérificateur général du Québec, transmise par M. Florent Gagné, sous-ministre des Transports du Québec de 2003 à 2006, concernant une situation survenue en 2004 et décrite au paragraphe 4.96 du chapitre 4 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2009-2010 (PDF, 81 Ko)  832-20130611 Autres
 

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