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Documents déposés le jeudi 26 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-26 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la Commission scolaire de Sorel-Tracy pour le personnel de soutien (PDF, 471 Ko)  1011-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 218 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité et l’utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 346 Ko)  1012-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 4 643 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 374 Ko)  1013-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 McKay, Scott, Député de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 4 637 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 380 Ko)  1014-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 208 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité et l’utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 346 Ko)  1015-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 4 632 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 380 Ko)  1016-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le plan stratégique 2012-2015 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 2 Mo)  998-20130926 Plan stratégique
2013-09-26 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel 2012-2013 de la Société immobilière du Québec (PDF, 7 Mo)  999-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012-2013 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  1001-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012-2013 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  1002-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 9 Mo)  1003-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hivon, Véronique, Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 3 Mo)  1004-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1006-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 15 Mo)  1007-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 794 Ko)  1008-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)  1009-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 25 septembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois (PDF, 704 Ko)  1010-20130926 Rapport de commissions
2013-09-26 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’une lettre, en date du 5 juillet 2013, transmise par l’exécutif du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4723, signée par M. Benoit Piché, président de la section, Mme Lyne Masson, vice-présidente, Mme Nathalie Horth, trésorière et secrétaire générale, Mme Johane Harell, agente en santé et sécurité au travail et directrice, et M. José Cacérès, vice-président, concernant les coupures, les abolitions importantes de personnels d’environ 30 postes d’infirmières et la réorganisation des soins (PDF, 70 Ko)  1017-20130926 Autres
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 4 Mo)  1005-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport d'activités 2012-2013 d’Infrastructure Québec (PDF, 2 Mo)  1000-20130926 Rapport d'activités
 

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