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Documents déposés le mardi 22 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-22 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 449 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’inspection environnementale et sécuritaire des véhicules routiers (PDF, 40 Ko)  1191-20131022 Extrait de pétition
2013-10-22 Vallières, Karine, Députée de Richmond L’extrait d’une pétition, signée par 9 645 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de la Charte des valeurs québécoises (PDF, 40 Ko)  1192-20131022 Extrait de pétition
2013-10-22 St-Arnaud, Bertrand, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 21 et 23 mai 2013 par M. Goyer (Deux-Montagnes) concernant l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur (PDF, 33 Ko)  1187-20131022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-22 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l'Autorité des marchés financiers (PDF, 6 Mo)  1183-20131022 Rapport annuel
2013-10-22 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 836 Ko)  1184-20131022 Rapport annuel
2013-10-22 Malavoy, Marie, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Institut national des mines (PDF, 3 Mo)  1185-20131022 Rapport annuel
2013-10-22 Drainville, Bernard, Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Commission d'accès à l'information (PDF, 8 Mo)  1186-20131022 Rapport annuel
2013-10-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay (LaFontaine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 octobre 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38 Ko)  1188-20131022 Autres
2013-10-22 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 17, 18, 19, 24, 25 et 26 septembre et les 1, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie (PDF, 3 Mo)  1190-20131022 Rapport de commissions
2013-10-22 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29 mai, 10 et 16 septembre et les 1er, 8 et 10 octobre 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1189-20131022 Rapport de commissions
2013-10-22 Dutil, Robert, Député de Beauce-Sud Copies de trois documents provenant des sites Web de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et du journal Le Trait d’Union, concernant les relations entre la FTQ et le Parti québécois (PDF, 130 Ko)  1193-20131022 Autres
 

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