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Documents déposés le jeudi 7 novembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-11-07 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 septembre 2013 par Mme Trudel (Charlesbourg) concernant l’accessibilité et l’utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 377 Ko)  1321-20131107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-11-07 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Office des professions du Québec (PDF, 5 Mo)  1319-20131107 Rapport annuel
2013-11-07 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le plan stratégique 2012-2016 de la Commission de l'éthique en science et en technologie (PDF, 492 Ko)  1320-20131107 Autres
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1731 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 octobre 2013, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle au député de Mégantic (PDF, 367 Ko)  1322-20131107 Décision du Bureau
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1734 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 octobre 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 732 Ko)  1323-20131107 Décision du Bureau
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1735 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 octobre 2013, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des relations interparlementaires et internationales et du protocole (PDF, 435 Ko)  1324-20131107 Décision du Bureau
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2013, que lui a adressée M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant une demande pour être membre de plusieurs commissions parlementaires (PDF, 216 Ko)  1325-20131107 Autres
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2013, que lui a adressée Mme Françoise David, député de Gouin, concernant une demande pour être membre de plusieurs commissions parlementaires (PDF, 213 Ko)  1326-20131107 Autres
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2013, que lui a adressée M. Daniel Ratthé, député de Blainville, concernant une demande pour être membre d’une commission parlementaire (PDF, 24 Ko)  1327-20131107 Autres
2013-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2013, que lui a adressée M. Pierre Moreau, leader de l’opposition officielle, concernant les demandes des députés de Gouin et de Mercier afin d’être membres de commissions parlementaires (PDF, 52 Ko)  1328-20131107 Autres
2013-11-07 Gautrin, Henri-François, Vice-président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 novembre 2013, a procédé à l’audition du Vérificateur général du Québec concernant sa volonté de mettre en œuvre le mandat confié par l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion l’enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie relativement à l’année 2013-2014. La Commission s’est également réunie en séance de travail le 6 novembre 2013. Le rapport contient une recommandation (PDF, 5 Mo)  1329-20131107 Rapport de commissions
2013-11-07 Bolduc, Yves, Député de Jean-Talon Copies d’une correspondance de lettres, respectivement en date du 13 septembre et du 8 octobre 2013, entre M. Claude Lamarre, chef du Service de l’accès et de la propriété intellectuelle du ministère de la Santé et des Services sociaux, et Mme Émilie Simard, Attachée politique, Cabinet du chef de l’opposition officielle, concernant les impacts de l’application de la Charte des valeurs (PDF, 48 Ko)  1330-20131107 Autres
2013-11-07 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Copie d’un échange de courriels, en date du 4 novembre 2013, entre Mme Andrée Corriveau et M. Yan Plante, concernant l’Entente – Lac-Mégantic (PDF, 20 Ko)  1331-20131107 Autres
 

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