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Documents déposés le lundi 9 décembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-12-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 décembre 2013, que lui a adressée Mme Pauline Marois, première ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 9 décembre 2013 à compter de 8 h 45, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce afin de terminer le processus d’étude du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les mines (PDF, 22 Ko)  1468-20131209 Autres
2013-12-09 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2013-2017 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (PDF, 2 Mo)  1469-20131209 Plan stratégique
2013-12-09 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un document intitulé Propositions visant à améliorer le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les mines – Québec solidaire (PDF, 208 Ko)  1473-20131209 Autres
2013-12-09 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’une lettre, en date du 30 octobre 2013, adressée à Mme Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, transmise par M. Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, sur les demandes principales des Premières Nations du Québec concernant le projet de loi n° 43 Loi sur les mines (PDF, 207 Ko)  1474-20131209 Autres
2013-12-09 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Une liasse d’amendements au projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les mines. (PDF, 238 Ko)  1470-20131209 Autres
2013-12-09 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata Une liasse d’amendements au projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les mines (PDF, 123 Ko)  1471-20131209 Autres
2013-12-09 Khadir, Amir, Député de Mercier Une liasse d’amendements au projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les mines (PDF, 96 Ko)  1472-20131209 Autres
2013-12-09 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata Copie des articles 35 et 58 de la Loi sur l’expropriation (L.R.Q., c. E-24) (PDF, 29 Ko)  1475-20131209 Autres
 

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