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Documents déposés le jeudi 9 octobre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-10-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2014 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’obtention d’un terrain vacant pour la construction d’une école primaire du secteur Valmont, à Repentigny (PDF, 344 Ko)  441-20141009 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-10-09 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 464 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 442 Ko)  444-20141009 Extrait de pétition
2014-10-09 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 6 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la santé financière des régimes de retraite municipaux (PDF, 429 Ko)  445-20141009 Extrait de pétition
2014-10-09 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 857 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du domaine Garth, à Lorraine (PDF, 434 Ko)  446-20141009 Extrait de pétition
2014-10-09 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)  430-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2013-2014 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2012-2015 de Revenu Québec. Ce document est accompagné de l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 3 Mo)  431-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2013-2014 du Bureau de décision et de révision (PDF, 2 Mo)  432-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 5 Mo)  433-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport d'activité 2013-2014 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  434-20141009 Rapport d'activités
2014-10-09 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 7 Mo)  435-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission municipale du Québec (PDF, 7 Mo)  436-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2013-2014 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 722 Ko)  437-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 13 Mo)  438-20141009 Rapport annuel
2014-10-09 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2013-2014 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  439-20141009 Rapport d'activités
2014-10-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale L’extrait d'un document intitulé « Standing Orders of the House of Representatives, as at 14 November 2013 – Department of the House of Representatives, Canberra » (PDF, 207 Ko)  443-20141009 Autres
2014-10-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale L’extrait d'un document intitulé « Commonwealth of Australia Parliamentary Debates – House of Representatives Official Hansard, Monday, 6 November 2000 – Thirty-ninth Parliament, First Session–Seventh Period », ainsi que des extraits de pétitions électroniques hébergées sur un site Internet du gouvernement du Royaume-Uni dédié à cette fin (PDF, 855 Ko)  442-20141009 Autres
2014-10-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 septembre 2014 par Mme Boulet (Laviolette) concernant le maintien des activités de la scierie Parent (PDF, 423 Ko)  440-20141009 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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