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Documents déposés le jeudi 17 septembre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-09-17 Heurtel, David, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le document de consultation intitulé Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 (PDF, 4 Mo)  1363-20150917 Autres
2015-09-17 Paradis, Pierre, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 5 Mo)  1364-20150917 Rapport annuel
2015-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 septembre 2015, que lui a adressée M. Pierre Karl Péladeau, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à la fonction de présidente du caucus de l’opposition officielle, depuis le 15 septembre 2015 (PDF, 276 Ko)  1365-20150917 Autres
2015-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Protecteur du citoyen (PDF, 928 Ko)  1367-20150917 Rapport annuel
2015-09-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3, 4, 10, 15 et 16 septembre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (PDF, 619 Ko)  1368-20150917 Rapport de commissions
2015-09-17 Matte, Michel, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 16 septembre 2015, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 Ko)  1370-20150917 Rapport de commissions
2015-09-17 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des allocations de transition versées aux députés (PDF, 69 Ko)  1371-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 8 121 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 481 Ko)  1372-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 59 116 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les tarifs d'électricité d'Hydro-Québec (PDF, 413 Ko)  1373-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 210 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la hausse de la TVQ et la révision de l'admissibilité de certains produits et services imposés (PDF, 448 Ko)  1374-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 6 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt de la surfacturation et le remboursement des clients par Hydro-Québec (PDF, 450 Ko)  1375-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 1 001 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes (PDF, 77 Ko)  1376-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Laframboise, Mario, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 12 483 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le dépôt de garantie pour la location d'un logement (PDF, 491 Ko)  1377-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 81 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du Programme alternative jeunesse ou la mise en place d'un programme équivalent (PDF, 401 Ko)  1378-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 191 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le scrutin secret pour les votes de grève dans les cégeps et les universités (PDF, 79 Ko)  1379-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 059 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 458 Ko)  1380-20150917 Extrait de pétition
2015-09-17 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Copie d’un extrait du rapport annuel 2014-2015 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 2 Mo)  1381-20150917 Autres
2015-09-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 16 septembre 2015, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 Ko)  1369-20150917 Rapport de commissions
2015-09-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  1366-20150917 Rapport d'activités
 

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