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Documents déposés le mardi 20 octobre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-10-20 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 2 Mo)  1544-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 1 Mo)  1545-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 7 Mo)  1546-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 4 Mo)  1547-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2014-2015 des Musées de la civilisation (PDF, 2 Mo)  1548-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le rapport annuel 2014-2015 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 27 Mo)  1550-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le rapport intitulé L'évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse : Qu'en est-il huit ans plus tard? (PDF, 3 Mo)  1551-20151020 Autres
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2015 par M. Bonnardel (Granby) concernant le soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés (PDF, 372 Ko)  1553-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2015 par Mme Hivon (Joliette) concernant la modification du Règlement de l'aide financière aux études pour les parents-étudiants (PDF, 376 Ko)  1554-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la tarification du parc de stationnement du Centre local de services communautaires des Patriotes de Beloeil (PDF, 418 Ko)  1555-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 16 et 22 septembre 2015 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement » (PDF, 106 Ko)  1556-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2015 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant l’obligation de rendre ou de traduire tous les jugements des tribunaux du Québec en français (PDF, 71 Ko)  1557-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2015 par M. LeBel (Rimouski) concernant le projet de loi n° 28 et une demande de modifications concernant les médecins experts (PDF, 199 Ko)  1558-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 17 et 22 septembre 2015 par M. LeBel (Rimouski) concernant la reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route (PDF, 125 Ko)  1559-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2015 par M. Lisée (Rosemont) concernant l’intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles (PDF, 442 Ko)  1560-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 16 et 22 septembre 2015 par M. Traversy (Terrebonne), M. Lisée (Rosemont) et Mme David (Gouin) concernant le soutien financier pour les parents d’enfants lourdement handicapés (PDF, 374 Ko)  1561-20151020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 79 concernant les travaux aux laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 septembre 2015 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 551 Ko)  1562-20151020 Réponses aux questions écrites
2015-10-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1817 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 468 Ko)  1563-20151020 Décision du Bureau
2015-10-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1818 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 511 Ko)  1564-20151020 Décision du Bureau
2015-10-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1819 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 461 Ko)  1565-20151020 Décision du Bureau
2015-10-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1820 concernant le Règlement accordant le remboursement des frais de voyage de trois membres de parti politique (PDF, 561 Ko)  1566-20151020 Décision du Bureau
2015-10-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 octobre 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 125 Ko)  1567-20151020 Autres
2015-10-20 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 octobre 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 786 Ko)  1568-20151020 Rapport de commissions
2015-10-20 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 3 382 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prime d'attraction et de rétention des psychologues du réseau public (PDF, 465 Ko)  1569-20151020 Extrait de pétition
2015-10-20 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel d'activité 2014 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) (PDF, 3 Mo)  1549-20151020 Rapport annuel
2015-10-20 Blanchette, Luc, Ministre délégué aux Mines Le rapport annuel d’activité 2014-2015 de la Société nationale de l'amiante (PDF, 486 Ko)  1552-20151020 Rapport annuel
 

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