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Documents déposés le mercredi 10 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 6 Mo)  1867-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  1868-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1869-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 1 005 Ko)  1870-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 546 Ko)  1871-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  1872-20160210 Rapport annuel
2016-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1829 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 491 Ko)  1873-20160210 Décision du Bureau
2016-02-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1830 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 391 Ko)  1874-20160210 Décision du Bureau
2016-02-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires (PDF, 2 Mo)  1876-20160210 Rapport de commissions
2016-02-10 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 507 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’un gymnase à l’École Saint-Victor de Matane (PDF, 492 Ko)  1877-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 245 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 425 Ko)  1878-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 79 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la législation à l’égard des systèmes d’échappement (PDF, 74 Ko)  1879-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 74 Ko)  1880-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 507 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec (PDF, 423 Ko)  1881-20160210 Extrait de pétition
2016-02-10 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 552 Ko)  1875-20160210 Rapport de commissions
2016-02-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2014-2015 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 5 Mo)  1866-20160210 Rapport annuel
 

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