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Documents déposés le jeudi 10 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-10 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport d'évaluation 2015 - Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 3 Mo)  1967-20160310 Autres
2016-03-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2015 par M. Huot (Vanier-Les Rivières) concernant la venue de nouveaux médecins à la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 410 Ko)  1968-20160310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2015 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’opposition au transport ferroviaire de produits pétroliers au Québec (PDF, 484 Ko)  1969-20160310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1er décembre 2015 par M. Simard (Dubuc) concernant l’alcool au volant et une modification du Code de la sécurité routière du Québec (PDF, 560 Ko)  1970-20160310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 9 et 10 février 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant le remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil (PDF, 313 Ko)  1971-20160310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2016 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 241 Ko)  1972-20160310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-03-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 125 à 130 concernant des déplacements à l’extérieur du Québec de certains membres du Conseil exécutif, inscrites au Feuilleton et préavis du 9 février 2016 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 3 Mo)  1973-20160310 Réponses aux questions écrites
2016-03-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1840 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 616 Ko)  1974-20160310 Décision du Bureau
2016-03-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1841 concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice du Centre de services et bureautique (PDF, 464 Ko)  1975-20160310 Décision du Bureau
2016-03-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1847 concernant le Règlement assurant le maintien du service d’impression des lois et des projets de loi du Québec (PDF, 551 Ko)  1977-20160310 Décision du Bureau
2016-03-10 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L'extrait d’une pétition, signée par 8 578 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la priorité à l’éducation publique au Québec (PDF, 409 Ko)  1978-20160310 Extrait de pétition
2016-03-10 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L'extrait d’une pétition, signée par 75 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la priorité à l’éducation publique au Québec (PDF, 408 Ko)  1979-20160310 Extrait de pétition
2016-03-10 Lisée, Jean-François, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 3 511 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde des résidences spécialisées en autisme et en troubles graves du comportement (PDF, 488 Ko)  1980-20160310 Extrait de pétition
2016-03-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1845 concernant le Règlement octroyant des pouvoirs d’autorisation et de signature et des pouvoirs de faire des engagements et des demandes de paiement sur le Compte des revenus autonomes dans le cadre du projet d’amélioration des infrastructures de l’Assemblée nationale (PDF, 428 Ko)  1976-20160310 Décision du Bureau
 

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