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Documents déposés le jeudi 17 mars 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-03-17 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 140 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la vente de RONA (PDF, 473 Ko)  2026-20160317 Extrait de pétition
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes La stratégie de gestion des dépenses – Budget de dépenses 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2018-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  2019-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Crédits des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2020-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Budget des fonds spéciaux (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2021-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Budget des organismes autres que budgétaires (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2022-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  2023-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2016-2017 – Renseignements supplémentaires (versions française et anglaise) (PDF, 13 Mo)  2024-20160317 Autres
2016-03-17 Hamad, Sam, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Les infrastructures publiques du Québec – Le plan québécois des infrastructures 2016-2026 et les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 13 Mo)  2025-20160317 Autres
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 277 Ko)  2033-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2034-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur – Budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 655 Ko)  2035-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le régime québécois de soutien du revenu – Budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2036-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances La compétitivité de l’industrie forestière au Québec – Budget 2016-2017 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  2037-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Mars 2016 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  2038-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique en bref – Mars 2016 (versions française et anglaise) (PDF, 675 Ko)  2039-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des revenus budgétaires consolidés – Résultats préliminaires 2015-2016 (PDF, 23 Ko)  2027-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Prévisions 2016-2017 (PDF, 22 Ko)  2028-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus consolidés – Prévisions 2016-2017 (PDF, 32 Ko)  2029-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2016-2017 (PDF, 22 Ko)  2030-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général – Prévisions 2016-2017 (PDF, 36 Ko)  2031-20160317 Discours du budget
2016-03-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2016-2017 (PDF, 23 Ko)  2032-20160317 Discours du budget