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Documents déposés le jeudi 14 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le plan stratégique 2016-2019 d'Investissement Québec (PDF, 2 Mo)  2105-20160414 Plan stratégique
2016-04-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le plan stratégique 2016-2019 du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (PDF, 631 Ko)  2106-20160414 Plan stratégique
2016-04-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le plan de développement 2016-2019 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 3 Mo)  2107-20160414 Autres
2016-04-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 mars 2016 par M. Pagé (Labelle) concernant le réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité (PDF, 437 Ko)  2108-20160414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-14 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 1 981 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé (PDF, 313 Ko)  2109-20160414 Extrait de pétition
2016-04-14 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 467 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 468 Ko)  2110-20160414 Extrait de pétition
2016-04-14 Péladeau, Pierre Karl, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 225 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme (PDF, 407 Ko)  2111-20160414 Extrait de pétition
2016-04-14 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie de deux lettres concernant l'évasion fiscale; la première, en date du 8 avril 2016, adressée à M. Yves Giroux, sous-commissaire à l’Agence du revenu du Canada, par M. René Martineau, vice-président et directeur général à Revenu Québec; la deuxième, en date du 11 avril 2016, adressée à Mme Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, par M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances du Québec (PDF, 183 Ko)  2112-20160414 Autres
2016-04-14 Bonnardel, François, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un échange de courriels, en date du 4 décembre 2008, entre M. Marc-Yvan Côté, M. André Côté et M. Henri Ouellet, intitulés « Suivi Gaspé et I de M v/s campagne électorale » (PDF, 538 Ko)  2113-20160414 Autres
2016-04-14 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2015 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 5 Mo)  2104-20160414 Rapport annuel
 

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