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Documents déposés le mardi 31 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-31 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2015 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (PDF, 5 Mo)  2253-20160531 Rapport annuel
2016-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant une modification de la législation relativement aux hypothèques légales (PDF, 377 Ko)  2254-20160531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2016 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 327 Ko)  2255-20160531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 177 concernant le retrait de la pétition du syndicat américain United Steelworkers sur l’importation d’aluminium brut aux États-Unis, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 avril 2016 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 436 Ko)  2256-20160531 Réponses aux questions écrites
2016-05-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2016-2017 (PDF, 318 Ko)  2257-20160531 Autres
2016-05-31 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 590 Ko)  2258-20160531 Rapport de commissions
2016-05-31 Plante, Marc H., Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 24 citoyens et citoyennes du secteur Bellemare à Louiseville, concernant l’autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville (PDF, 335 Ko)  2259-20160531 Extrait de pétition
2016-05-31 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’une lettre, en date du 27 mai 2016, adressée à M. Denis Marsolais, sous-ministre au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par M. Robert Lafrenière, commissaire à la lutte contre la corruption, concernant la demande de divulgation d’une dénonciation (PDF, 409 Ko)  2260-20160531 Autres