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Documents déposés le vendredi 3 juin 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-06-03 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (PDF, 1 Mo)  2286-20160603 Rapport de commissions
2016-06-03 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 7 Mo)  2287-20160603 Rapport de commissions
2016-06-03 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire La liste des lauréats du Mérite municipal 2016 (PDF, 42 Ko)  2289-20160603 Autres
2016-06-03 Daoust, Jacques, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie d’une lettre, en date du 1er juin 2016, adressée à M. Denis Marsolais, sous-ministre au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par M. Robert Lafrenière, commissaire à la lutte contre la corruption, concernant l’autorisation à rendre publics le tableau intitulé Suivi de l’application des initiatives d’amélioration – Éthique et conformité et le courriel du 23 novembre 2015 (PDF, 253 Ko)  2288-20160603 Autres
 

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