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Documents déposés le mercredi 21 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-21 Couillard, Philippe, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 4 Mo)  2422-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (PDF, 6 Mo)  2423-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec-Université Laval (PDF, 8 Mo)  2424-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec; (PDF, 5 Mo)  2425-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec-Université Laval (PDF, 1 Mo)  2426-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 899 Ko)  2427-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2015-2016 de la Fondation de la Faune du Québec (PDF, 14 Mo)  2428-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2015-2016 de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) (PDF, 11 Mo)  2429-20160921 Rapport annuel
2016-09-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2015-2016 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 3 Mo)  2430-20160921 Rapport d'activités
2016-09-21 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Étude du Plan stratégique 2016-2020 d’Hydro-Québec (PDF, 559 Ko)  2435-20160921 Rapport de commissions
2016-09-21 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à un règlement visant l’installation obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques (PDF, 350 Ko)  2436-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Matte, Michel, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 967 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins de santé dans Portneuf (PDF, 71 Ko)  2437-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L'extrait d’une pétition, signée par 14 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 475 Ko)  2438-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L'extrait d’une pétition, signée par 4 918 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 460 Ko)  2439-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 557 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une consultation référendaire provinciale au sujet du projet Énergie Est (PDF, 430 Ko)  2440-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d'un projet de loi permettant le changement de mention de sexe à l’acte de naissance des enfants transgenres (PDF, 459 Ko)  2441-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 289 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rente du conjoint survivant (PDF, 448 Ko)  2442-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 3 518 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux plans d'eau du Québec (PDF, 464 Ko)  2443-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 237 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification du nom du pont de l’autoroute 30 à Sorel-Tracy (PDF, 371 Ko)  2444-20160921 Extrait de pétition
2016-09-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1864, en date du 2 juin 2016, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 136 Ko)  2431-20160921 Décision du Bureau
2016-09-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1865 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 169 Ko)  2432-20160921 Décision du Bureau
2016-09-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1877 concernant le Règlement concernant l'évaluation complémentaire des candidats aux postes de traducteurs législatifs (PDF, 161 Ko)  2433-20160921 Décision du Bureau
2016-09-21 Gendron, François, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1878 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député (PDF, 94 Ko)  2434-20160921 Décision du Bureau
 

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