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Documents déposés le jeudi 17 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 826 Ko)  2765-20161117 Rapport annuel
2016-11-17 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  2766-20161117 Rapport annuel
2016-11-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 octobre 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant une réforme des lois régissant l’adoption au Québec relativement à la divulgation des informations nominatives et au statut d'adopté (PDF, 268 Ko)  2767-20161117 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 16 novembre 2016, qu’il a adressée à Me Nour Salah, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa désignation à titre de présidente de cette même commission par intérim, à compter du 14 novembre 2016 (PDF, 250 Ko)  2768-20161117 Autres
2016-11-17 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs (PDF, 587 Ko)  2769-20161117 Rapport de commissions
2016-11-17 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école à Mont-Saint-Hilaire (PDF, 476 Ko)  2770-20161117 Extrait de pétition