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Documents déposés le mercredi 7 décembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-12-07 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2015 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 12 Mo)  2834-20161207 Rapport annuel
2016-12-07 de Santis, Rita Lc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 2 Mo)  2835-20161207 Rapport annuel
2016-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 211 concernant les puits pétroliers ou gaziers inactifs du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 novembre 2016 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 517 Ko)  2836-20161207 Réponses aux questions écrites
2016-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 212 concernant l’effet de la révision du modèle d’affaires des kiosques de Loto-Québec sur les organismes communautaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 novembre 2016 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 458 Ko)  2837-20161207 Réponses aux questions écrites
2016-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 215 concernant le projet d’indication géographique protégée « Maïs sucré de Neuville », inscrite au Feuilleton et préavis du 23 novembre 2016 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 75 Ko)  2838-20161207 Réponses aux questions écrites
2016-12-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 218 concernant l’ancien site industriel du chemin Louis-Riel à Bécancour, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er décembre 2016 par M. Lemay (Masson) (PDF, 242 Ko)  2839-20161207 Réponses aux questions écrites
2016-12-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête du Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et député de Lotbinière-Frontenac (PDF, 5 Mo)  2840-20161207 Autres
2016-12-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2015-2016 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 5 Mo)  2841-20161207 Rapport d'activités
2016-12-07 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (PDF, 9 Mo)  2842-20161207 Rapport de commissions
2016-12-07 Auger, Pierre Michel, Député de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 1 216 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une révision du programme de prothèses mammaires externe (PDF, 461 Ko)  2843-20161207 Extrait de pétition
2016-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 333 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans (PDF, 489 Ko)  2844-20161207 Extrait de pétition
2016-12-07 Tremblay, Véronyque, Députée de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 952 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 453 Ko)  2845-20161207 Extrait de pétition
2016-12-07 Tremblay, Véronyque, Députée de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 449 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 442 Ko)  2846-20161207 Extrait de pétition
2016-12-07 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Copie d’une lettre, en date du 22 octobre 2013, adressée à M. Michel Patry, directeur de l’École des hautes études commerciales de Montréal, par M. Pierre Duchesne, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, concernant le dossier de présentation stratégique du projet d’ajout d’espaces de l’École des hautes études commerciales de Montréal (PDF, 59 Ko)  2847-20161207 Autres
 

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