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Documents déposés le mardi 2 mai 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 avril 2017, que lui a adressée M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert, l’informant de sa démission (PDF, 254 Ko)  3181-20170502 Autres
2017-05-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 231 concernant la dalle-parc qui était prévue au projet Turcot, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mars 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) (PDF, 104 Ko)  3182-20170502 Réponses aux questions écrites
2017-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1899 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 630 Ko)  3183-20170502 Décision du Bureau
2017-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1906 concernant Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 502 Ko)  3184-20170502 Décision du Bureau
2017-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1907 concernant Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 582 Ko)  3185-20170502 Décision du Bureau
2017-05-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 2 mai 2017 (PDF, 131 Ko)  3186-20170502 Autres
2017-05-02 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 3 005 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la réglementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants (PDF, 476 Ko)  3187-20170502 Extrait de pétition
2017-05-02 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 875 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la réglementation relative à l’usage des poissons appâts pour la pêche sportive en été (PDF, 75 Ko)  3188-20170502 Extrait de pétition
2017-05-02 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 4 222 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la réglementation en vigueur relativement à la pêche aux poissons appâts vivants (PDF, 464 Ko)  3189-20170502 Extrait de pétition
2017-05-02 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 323 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la réglementation relative à l’usage des poissons appâts pour la pêche sportive en été (PDF, 480 Ko)  3190-20170502 Extrait de pétition
2017-05-02 Lemay, Mathieu, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 1 550 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement de la route 337 entre les rues Rodrigue et Philippe-Chartrand de Terrebonne, secteur La Plaine (PDF, 390 Ko)  3191-20170502 Extrait de pétition
2017-05-02 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Copie d’un article du quotidien Le Devoir, en date du 23 mars 2017, intitulé Interdire les poissons appâts vivants, une décision difficile mais nécessaire. Ce document est accompagné d’un tableau représentant des espèces utilisées comme appâts (PDF, 1 004 Ko)  3192-20170502 Autres
 

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