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Documents déposés le jeudi 30 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-30 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Les propositions d’amendements au projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs (PDF, 65 Ko)  3860-20171130 Autres
2017-11-30 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2016-2017 de l’École nationale des pompiers (PDF, 1 Mo)  3861-20171130 Rapport annuel
2017-11-30 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’École nationale de police (PDF, 18 Mo)  3862-20171130 Rapport annuel
2017-11-30 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2004-2007 (PDF, 197 Ko)  3863-20171130 Autres
2017-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2017 par M. Pagé (Labelle) concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 271 Ko)  3882-20171130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 266 concernant un décret concernant la désignation de certains sports de combat concerté et autorisant leur pratique au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2017 par M. Schneeberger (DrummondBois-Francs) (PDF, 121 Ko)  3883-20171130 Réponses aux questions écrites
2017-11-30 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (PDF, 581 Ko)  3884-20171130 Rapport de commissions
2017-11-30 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Santé (PDF, 3 Mo)  3886-20171130 Rapport de commissions
2017-11-30 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (PDF, 3 Mo)  3885-20171130 Rapport de commissions
2017-11-30 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (PDF, 3 Mo)  3887-20171130 Rapport de commissions
2017-11-30 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017 (PDF, 906 Ko)  3888-20171130 Rapport de commissions
2017-11-30 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un rapport intitulé Rapport d’expertise juricomptable – Société immobilière du Québec – Analyse de trois transactions immobilières (J-A Tardif, 500 René-Lévesque, Place Québec) – Le 31 août 2012 (PDF, 3 Mo)  3889-20171130 Autres
2017-11-30 Bérubé, Pascal, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un avis de vente paru dans La Presse, le 16 juin 2007, concernant la vente de Place Québec par la Société immobilière du Québec (PDF, 108 Ko)  3890-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 2 Mo)  3864-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 16 Mo)  3866-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 2 Mo)  3867-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 602 Ko)  3868-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 2 Mo)  3869-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 2 Mo)  3870-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 10 Mo)  3871-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 2 Mo)  3872-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 3 Mo)  3874-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 14 Mo)  3875-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 2 Mo)  3876-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 5 Mo)  3877-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 8 Mo)  3878-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 4 Mo)  3879-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 4 Mo)  3880-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 11 Mo)  3881-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 5 Mo)  3865-20171130 Autres
2017-11-30 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2016-2017, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 15 Mo)  3873-20171130 Autres
 

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