L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 8 mai 2018

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 8 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-08 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le plan stratégique 2018-2022 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 12 Mo)  4332-20180508 Plan stratégique
2018-05-08 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme La revue de mandat de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 867 Ko)  4333-20180508 Autres
2018-05-08 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme La revue de mandat de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 1 Mo)  4334-20180508 Autres
2018-05-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 21 et 29 mars 2018 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le transport en commun dans la Pointe-de l'île (PDF, 31 Ko)  4335-20180508 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 mai 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 32 Ko)  4337-20180508 Autres
2018-05-08 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 663 Ko)  4338-20180508 Rapport de commissions
2018-05-08 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux appareils servant aux examens de la vue du Centre hospitalier de Granby (PDF, 35 Ko)  4339-20180508 Extrait de pétition
2018-05-08 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des stages cliniques et de l’internat reliés au baccalauréat en pratique sage-femme (PDF, 40 Ko)  4340-20180508 Extrait de pétition
2018-05-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 mai 2018, que lui a adressée Mme Tamara Thermitus, présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant la publication du Rapport sur la situation qui prévaut à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en date du 29 avril 2018 (PDF, 59 Ko)  4336-20180508 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |