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Documents déposés le mercredi 9 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 70 Ko)  4341-20180509 Rapport du directeur de la législation
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. (PDF, 69 Ko)  4342-20180509 Rapport du directeur de la législation
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau ‒ Hauterive. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 69 Ko)  4343-20180509 Rapport du directeur de la législation
2018-05-09 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel de gestion 2017 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 7 Mo)  4344-20180509 Rapport annuel
2018-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le tome de mai 2018 du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  4345-20180509 Autres
2018-05-09 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (PDF, 768 Ko)  4346-20180509 Rapport de commissions
2018-05-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 125 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans (PDF, 42 Ko)  4347-20180509 Extrait de pétition
2018-05-09 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 976 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport scolaire (PDF, 35 Ko)  4348-20180509 Extrait de pétition
 

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