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Documents déposés le vendredi 7 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-07 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2017-2018 sur l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 2 Mo)  254-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2017-2018 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 14 Mo)  255-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 7 Mo)  256-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 13 Mo)  257-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d'activités 2017-2018 du Forestier en chef (PDF, 9 Mo)  258-20171207 Rapport d'activités
2018-12-07 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du travail (PDF, 2 Mo)  259-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  260-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d'activités 2017-2018 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 8 Mo)  261-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre responsable de la Langue française Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)  262-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d'activités 2017-2018 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 238 Ko)  263-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office québécois de la langue française, incluant le rapport d'activités de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  264-20181207 Rapport annuel
2018-12-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition et député de L’Assomption (demande d’enquête en date du 2 août 2018) (PDF, 809 Ko)  265-20181207 Autres
2018-12-07 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 708 citoyens et citoyennes des Îles-de-la-Madeleine, concernant l’amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 394 Ko)  266-20181207 Extrait de pétition