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Documents déposés le mercredi 4 décembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 210 Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 599 Ko)  1209-20191204 Rapport du directeur de la législation
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209 Loi concernant la Ville de Saint-Tite. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 560 Ko)  1210-20191204 Rapport du directeur de la législation
2019-12-04 Legault, François, Premier ministre Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 1 Mo)  1211-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 2 Mo)  1212-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 3 Mo)  1213-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 5 Mo)  1214-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 3 Mo)  1215-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2019-2023 de Retraite Québec (PDF, 1 Mo)  1216-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girard, Eric, Ministre des Finances L’évaluation actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2018 (PDF, 3 Mo)  1217-20191204 Autres
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 4 Mo)  1219-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Transports (PDF, 1 Mo)  1220-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  1221-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Famille (PDF, 3 Mo)  1222-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 6 Mo)  1223-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 3 Mo)  1224-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 3 Mo)  1225-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 1 021 Ko)  1226-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  1227-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 2 Mo)  1228-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  1229-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2019-2023 du ministère du Tourisme. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 5 Mo)  1230-20191204 Plan stratégique
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 92 concernant le plan d’action de développement duranble 2016-2020 du ministère de la Culture et des Communications, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 64 Ko)  1231-20191204 Réponses aux questions écrites
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 93 concernant la hausse de tarif des services du Centre de conservation du Québec (CCQ) pour les organismes communautaires à but non lucratif privés, inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 66 Ko)  1232-20191204 Réponses aux questions écrites
2019-12-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 octobre 2019 par M. Lefebvre (Arthabaska) concernant le processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 75 Ko)  1233-20191204 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Vérificateur général du Québec (PDF, 8 Mo)  1234-20191204 Rapport annuel
2019-12-04 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (PDF, 851 Ko)  1235-20191204 Rapport de commissions
2019-12-04 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 54 Ko)  1237-20191204 Extrait de pétition
2019-12-04 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (PDF, 6 Mo)  1236-20191204 Rapport de commissions
2019-12-04 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  1218-20191204 Plan stratégique
 

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