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Documents déposés le mardi 26 mai 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 4 Mo)  1502-20200526 Rapport annuel
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente 2019-2020 relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la société du Plan nord et le ministre des Transports (PDF, 7 Mo)  1503-20200526 Autres
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activité 2019 de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 5 Mo)  1504-20200526 Rapport annuel
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2019-2024 de la Commission municipale du Québec (PDF, 22 Mo)  1505-20200526 Plan stratégique
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 7 et 13 février 2020 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le contrôle de la qualité de l’air au Québec (PDF, 71 Ko)  1506-20200526 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 120 concernant le Projet Héritage Naturel Québec proposé par Conservation de la nature Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 février 2020 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 44 Ko)  1507-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 121 concernant la mise en place d’une politique d’éducation aux adultes, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 60 Ko)  1508-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 124 concernant le comité de travail sur la mise en valeur du patrimoine religieux moderne du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 février 2020 par Mme Dorion (Taschereau) (PDF, 83 Ko)  1509-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 125 concernant les enjeux d’évasion fiscale dans les secteurs des salons de coiffure et des soins personnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 47 Ko)  1510-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 126 concernant les moyens mise en place pour protéger les personnes salariées subissant de l’exploitation dans l’industrie des soins personnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 90 Ko)  1511-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 127 concernant la gestion des fouilles archéologiques au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 février 2020 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 85 Ko)  1512-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 128 concernant le prolongement de l’autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 février 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 51 Ko)  1513-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 129 concernant le financement des centres d’éducation populaire de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 février 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 82 Ko)  1514-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 130 concernant le déménagement de certains patients vers une unité de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mars 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 670 Ko)  1515-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 131 concernant la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour le développement de places en services de garde pour le grand Rimouski, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 mars 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 165 Ko)  1516-20200526 Réponses aux questions écrites
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les Prévisions budgétaires 2020-2021 et le rapport financier préliminaire 2019-2020 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  1517-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2019 (PDF, 803 Ko)  1518-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 février 2020, que lui a adressée le comité directeur de la Commission de l’administration publique, concernant la réforme parlementaire, ainsi que sa réponse à cette lettre (PDF, 853 Ko)  1520-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 mars 2020, que lui a adressée M. Anthony Rota, président de la Chambre des communes, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 4 février 2020, concernant la tragédie du vol PS752 de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (PDF, 2 Mo)  1521-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2079, en date du 9 avril 2020, concernant l’élargissement des règles d’embauche du directeur de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale afin de prévoir la possibilité d’attribuer un contrat (PDF, 143 Ko)  1522-20200526 Décision du Bureau
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2080, en date du 9 avril 2020, concernant la mesure exceptionnelle pour aide alimentaire dans le contexte de la COVID-19 (PDF, 121 Ko)  1523-20200526 Décision du Bureau
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2081, en date du 9 avril 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 92 Ko)  1524-20200526 Décision du Bureau
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du 27 mai 2020, sous le rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 103 Ko)  1527-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La proposition de réforme parlementaire du président de l’Assemblée nationale (PDF, 6 Mo)  1528-20200526 Autres
2020-05-26 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 2 583 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (versions française et anglaise) (PDF, 121 Ko)  1544-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 1 555 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 61 Ko)  1545-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 365 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 117 Ko)  1546-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 10 118 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (versions française et anglaise) (PDF, 154 Ko)  1547-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 2 741 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (versions française et anglaise) (PDF, 99 Ko)  1548-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 662 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 127 Ko)  1549-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 7 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 123 Ko)  1550-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 422 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 128 Ko)  1551-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 1 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les négociations relatives aux conditions d’emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 128 Ko)  1552-20200526 Extrait de pétition
2020-05-26 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Une liste contenant des recommandations non retenues formulées par Mme Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, et Mme Émilise Lessard-Therrien, députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, dans le cadre du mandat d’initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois (PDF, 131 Ko)  1553-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 211 Loi concernant SSQ mutuelle. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 186 Ko)  1500-20200526 Rapport du directeur de la législation
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212 Loi concernant la capitale mutuelle de l’administration publique. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 186 Ko)  1501-20200526 Rapport du directeur de la législation
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (PDF, 5 Mo)  1543-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Conseil du trésor à l’Assemblée nationale sur les emplois occasionnels de la fonction publique soustraits de certaines dispositions de la Loi sur la fonction publique en vertu de la directive du Conseil concernant ces emplois, les motifs ayant justifié ces mesures ainsi que l’avis de la Commission de la fonction publique au sujet de la directive, et ce, conformément à l’article 84 de la Loi sur la fonction publique (PDF, 768 Ko)  1519-20200526 Autres
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2082, en date du 9 avril 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 93 Ko)  1525-20200526 Décision du Bureau
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2083, en date du 25 avril 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 192 Ko)  1526-20200526 Décision du Bureau
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 24 avril 2020, a entendu le ministre de l’Économie et de l’Innovation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1529-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 24 avril 2020, a entendu le ministre Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1530-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 30 avril 2020, a entendu le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1531-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 30 avril 2020, a entendu la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1532-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 1er mai 2020, a entendu la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1533-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 6 mai 2020, a entendu le ministre de la Famille afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1534-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, le 7 mai 2020, a entendu le ministre de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1535-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 7 mai 2020, a entendu la ministre de la Culture et des Communications afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1536-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 8 mai 2020, a entendu la ministre des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1537-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 15 mai 2020, a entendu la ministre du Tourisme afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1538-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 15 mai 2020, a entendu le ministre de l’Économie et de l’Innovation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1539-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 20 mai 2020, a entendu le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1540-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 20 mai 2020, a entendu la ministre des Aînés et des Proches aidants afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1541-20200526 Rapport de commissions
2020-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 22 mai 2020, a entendu la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2 Mo)  1542-20200526 Rapport de commissions
 

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