L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 28 mai 2020

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 28 mai 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-05-28 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau Copie d’une déclaration, en date du 25 mai 2020, concernant la situation de certains prisonniers coupables de crimes contre l’humanité (PDF, 118 Ko)  1568-20200528 Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (PDF, 2 Mo)  1569-20200528 Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1570-20200528 Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023(versions française et anglaise) (PDF, 434 Ko)  1571-20200528 Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawake pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1572-20200528 Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 (PDF, 161 Ko)  1573-20200528 Autres
2020-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 598 Ko)  1574-20200528 Autres
2020-05-28 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial adopté le 8 avril 2020, conformément à la Loi sur l’administration publique (PDF, 339 Ko)  1575-20200528 Autres
2020-05-28 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (PDF, 802 Ko)  1576-20200528 Autres
2020-05-28 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 2 041 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 473 Ko)  1581-20200528 Extrait de pétition
2020-05-28 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 293 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 322 Ko)  1582-20200528 Extrait de pétition
2020-05-28 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L'extrait d’une pétition, signée par 1 309 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (versions française et anglaise) ─ le premier, (PDF, 134 Ko)  1583-20200528 Extrait de pétition
2020-05-28 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L'extrait d’une pétition, signée par 200 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une politique sans fragrances ou parfums dans les établissements de santé au Québec (PDF, 93 Ko)  1584-20200528 Extrait de pétition
2020-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2092, en date du 14 mai 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 170 Ko)  1579-20200528 Décision du Bureau
2020-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2093, en date du 14 mai 2020, concernant le Règlement concernant la mesure exceptionnelle pour l’achat de masques de protection dans le contexte de la COVID-19 (PDF, 109 Ko)  1580-20200528 Décision du Bureau
2020-05-28 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport 2018-2019 du président du conseil du trésor et ministre responsable de l’administration gouvernementale concernant l’application de la loi sur l’administration publique (PDF, 4 Mo)  1577-20200528 Autres
2020-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2089, en date du 14 mai 2020, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 70 Ko)  1578-20200528 Décision du Bureau
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |