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Documents déposés le mardi 9 juin 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 8 Mo)  1607-20200609 Rapport annuel
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2021-2023 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 14 Mo)  1608-20200609 Plan stratégique
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020 de la Société des alcools du Québec (PDF, 8 Mo)  1609-20200609 Rapport annuel
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2019-2023 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  1610-20200609 Plan stratégique
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics (PDF, 774 Ko)  1611-20200609 Autres
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 13 Mo)  1612-20200609 Rapport annuel
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2019 (version anglaise) (PDF, 307 Ko)  1613-20200609 Autres
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2017 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 108 Mo)  1614-20200609 Rapport annuel
2020-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2017 (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  1615-20200609 Autres
2020-06-09 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2019-2020 des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 512 Ko)  1616-20200609 Rapport annuel
2020-06-09 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Une version amendée du rapport annuel 2018‑2019 des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale déposé à l’Assemblée le 12 juin 2019 (PDF, 2 Mo)  1617-20200609 Rapport annuel
2020-06-09 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 179 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion écoresponsable des produits électroniques (PDF, 52 Ko)  1618-20200609 Extrait de pétition
2020-06-09 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 640 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la forêt du sentier longeant l’avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval (PDF, 52 Ko)  1619-20200609 Extrait de pétition
2020-06-09 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 900 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 363 Ko)  1620-20200609 Extrait de pétition
2020-06-09 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 2 292 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité des animaux d’élevage et des installations agricoles (versions française et anglaise) (PDF, 112 Ko)  1621-20200609 Extrait de pétition
2020-06-09 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 523 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 48 Ko)  1622-20200609 Extrait de pétition
2020-06-09 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 283 résidents et résidentes du rang du Fleuve de la Municipalité de Saint-Barthélemy, concernant l’aide financière afin d’immuniser les infrastructures de la Municipalité de Saint-Barthélemy (PDF, 427 Ko)  1623-20200609 Extrait de pétition
 

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