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Documents déposés le mercredi 16 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-16 Thériault, Lise, Députée d’Anjou–Louis-Riel L’extrait d’une pétition, signée par 243 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obtention d’un remboursement pour les voyages annulés en raison de la COVID-19 (PDF, 132 Ko)  1722-20200916 Extrait de pétition
2020-09-16 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 220 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures soutenant le développement du télétravail (PDF, 128 Ko)  1723-20200916 Extrait de pétition
2020-09-16 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 373 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques (PDF, 134 Ko)  1724-20200916 Extrait de pétition
2020-09-16 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 302 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le choix des patientes en matière de chirurgie post-mastectomie (PDF, 82 Ko)  1725-20200916 Extrait de pétition
2020-09-16 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 988 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une consultation publique nationale sur l’avenir du Québec (PDF, 148 Ko)  1726-20200916 Extrait de pétition
2020-09-16 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Un document intitulé Covid-19 : Plan d’action pour une deuxième vague (PDF, 2 Mo)  1727-20200916 Autres
 

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