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Documents déposés le mardi 8 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 juin 2021, que lui a adressée M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant (PDF, 152 Ko)  2608-20210608 Autres
2021-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 2 Mo)  2610-20210608 Rapport annuel
2021-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 232 concernant le projet d’agrandissement et de réaménagement de l’urgence de l’Hôpital de Jonquière, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 avril 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 178 Ko)  2611-20210608 Réponses aux questions écrites
2021-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 avril 2021 par Mme Sauvé (Fabre) concernant la mise en place de mesures visant à combattre l’isolement vécu par les personnes âgées (PDF, 94 Ko)  2612-20210608 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-06-08 Gaudreault, Maryse, Troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2020-2021 des activités en matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 892 Ko)  2613-20210608 Rapport annuel
2021-06-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période de questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 57 Ko)  2614-20210608 Autres
2021-06-08 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke La copie d’une lettre, en date du 7 juin 2021, de l’équipe du Service de l’organisation scolaire et du transport du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, concernant l’inscription de certains enfants à la maternelle 4 ans pour l’année scolaire 2021-2022 (PDF, 175 Ko)  2615-20210608 Autres
2021-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 25 Mo)  2609-20210608 Rapport annuel
 

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