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Documents déposés le mercredi 6 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2021 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la mise en place d’une commission spéciale sur le bilinguisme (PDF, 350 Ko)  2907-20211006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’imposition d’un moratoire sur l’implantation de crématoriums en zone résidentielle (PDF, 87 Ko)  2908-20211006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-06 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 1 064 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures de protection contre la COVID-19 dans les écoles (versions française et anglaise) (PDF, 648 Ko)  2909-20211006 Extrait de pétition