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Documents déposés le mercredi 20 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Comité de déontologie policière (PDF, 778 Ko)  1-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 710 Ko)  2-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 981 Ko)  4-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2020-2023 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 770 Ko)  5-20211020 Plan stratégique
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique 2021-2026 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  6-20211020 Plan stratégique
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre de la Sécurité publique (PDF, 838 Ko)  7-20211020 Autres
2021-10-20 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  8-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan triennal des sondages 2021-2024 de Revenu Québec, accompagné d’un avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 424 Ko)  9-20211020 Autres
2021-10-20 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 357 Ko)  10-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (PDF, 30 Mo)  11-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel d’activités 2020-2021 de la Commission sur les soins de fin de vie (PDF, 1 Mo)  12-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  13-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le plan stratégique 2021-2025 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 4 Mo)  14-20211020 Plan stratégique
2021-10-20 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 2 Mo)  15-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2020-2021 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 22 Mo)  16-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2020-2021 du Parc olympique, couvrant la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 et du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 (PDF, 7 Mo)  17-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel d’activités 2020-2021 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 11 Mo)  18-20211020 Rapport annuel
2021-10-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la modification des plans de conception du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM (PDF, 72 Ko)  19-20211020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) concernant le maintien de l'allocation pour le traitement de la maladie cœliaque pour les personnes âgées de 18 ans et plus (PDF, 53 Ko)  20-20211020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Tardif (Laviolette-Saint-Maurice) concernant le maintien du projet de l’usine Nemaska Lithium sur l’actuel site de Shawinigan (PDF, 79 Ko)  21-20211020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la révision du Code de la sécurité routière en matière d'encadrement de la micromobilité électrique et manuelle (PDF, 186 Ko)  22-20211020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la diffusion d'information multilingue sur la vaccination contre la COVID-19 (PDF, 182 Ko)  23-20211020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-20 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2021 par Mme Samson (Iberville) concernant l’opposition au passeport vaccinal obligatoire (PDF, 167 Ko)  24-20211020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 2 Mo)  25-20211020 Autres
2021-10-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Table citoyenne de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 Mo)  26-20211020 Autres
2021-10-20 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Commissaire à la lutte contre la corruption, incluant le rapport d’activité 2020-2021 de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 6 Mo)  3-20211020 Rapport annuel
 

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