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Documents déposés le mardi 7 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-07 Caire, Éric, Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 d’Infrastructures technologiques Québec (PDF, 3 Mo)  168-20211207 Rapport annuel
2021-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant les délais au Tribunal administratif du logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 octobre 2021 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 103 Ko)  169-20211207 Réponses aux questions écrites
2021-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant la position du gouvernement face à la demande de port d’arme formulée par la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 octobre 2021 par M. Rousselle (Vimont) (PDF, 103 Ko)  170-20211207 Réponses aux questions écrites
2021-12-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant l’échéancier prévu pour le déploiement du Programme québécois de dépistage du cancer colorectal, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 novembre 2021 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 208 Ko)  171-20211207 Réponses aux questions écrites
2021-12-07 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Automne 2021 (PDF, 3 Mo)  172-20211207 Rapport de commissions
2021-12-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 966 Ko)  173-20211207 Rapport de commissions
2021-12-07 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant la reconnaissance et le financement de la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs pour les années 2019, 2020 et 2021 (PDF, 80 Ko)  167-20211207 Autres
 

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