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Documents déposés le mardi 1 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-01 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 janvier 2022, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de l’organisation des travaux de l’Assemblée pour la période du 1er février au 10 juin 2022 (PDF, 301 Ko)  195-20220201 Autres
2022-02-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de Revenu Québec (PDF, 9 Mo)  196-20220201 Rapport annuel
2022-02-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2021-2025 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 617 Ko)  197-20220201 Plan stratégique
2022-02-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activité 2020-2021 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 5 Mo)  200-20220201 Rapport annuel
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2021 par Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) concernant la réalisation de travaux de stabilisation de la berge ouest de la rivière du Gouffre au niveau de la municipalité de Saint-Urbain (PDF, 65 Ko)  201-20220201 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 13, 14 et 15 concernant les mesures de rétention du personnel au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la rétention des personnes immigrantes sur le territoire québécois, ainsi que les taux d’emploi des personnes immigrantes au Québec, inscrites au Feuilleton et préavis du 3 novembre 2021 par M. Polo (Laval-des-Rapides) (PDF, 676 Ko)  202-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 17, 18 et 19 concernant l’ajustement du plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la compensation financière reçue par le Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec, ainsi que la production du bulletin statistique trimestriel sur l’immigration permanente au Québec, inscrites au Feuilleton et préavis du 9 novembre 2021 par M. Polo (Laval-des-Rapides) (PDF, 454 Ko)  203-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 29 concernant le barrage de Saint-Narcisse, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2021 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 88 Ko)  204-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant la baisse des signalements faits au commissaire à la lutte contre la corruption, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er décembre 2021 par M. Rousselle (Vimont) (PDF, 88 Ko)  205-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 32 concernant la mise en œuvre d’une commission d’enquête publique indépendante à la suite des rapports de la Protectrice du citoyen et de la coroner Géhane Kamel, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 210 Ko)  207-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 34 concernant les impacts reliés au manque d’agents des services correctionnels dans les centres de détention, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2021 par M. Rousselle (Vimont) (PDF, 68 Ko)  208-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 35 concernant la mise en œuvre des recommandations de la Commission de la culture et de l’éducation concernant l’avenir des médias, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er décembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 108 Ko)  209-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant la tenue d’un BAPE sur les impacts de la desserte terrestre du projet de terminal portuaire à Contrecoeur, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 102 Ko)  210-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant la tarification du litre d’essence dans la MRC de Rimouski-Neigette, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 171 Ko)  211-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 38 concernant la non-atteinte de quatre indicateurs de la Déclaration de services aux citoyens du Conseil de la justice administrative, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 125 Ko)  212-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 40 concernant le site d’enfouissement de la ville de Coventry, au Vermont, et la présence de contaminants dans le lac Memphrémagog, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 204 Ko)  213-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 41 concernant le développement et d’écoles alternatives en forêt ainsi que la mise en valeur de l’approche d’apprentissage de type « école en forêt », inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 88 Ko)  214-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 42 concernant l’échéancier et le budget prévu pour le remplacement de la toiture du Stade olympique, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger) (PDF, 164 Ko)  215-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 46 concernant la somme des investissements inscrits au Plan québécois des infrastructures ainsi que la réalisation des projets qui y sont reliés, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 269 Ko)  216-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 47 concernant le renforcement des pratiques de sécurité informatique au sein des entreprises et des municipalités et villes du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par M. Leitão (Robert-Baldwin) (PDF, 211 Ko)  217-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 50 concernant le financement et la pérennisation du programme AccèsLogis, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 décembre 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 100 Ko)  218-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 51 concernant le financement et la pérennisation du programme AccèsLogis, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 décembre 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 62 Ko)  219-20220201 Réponses aux questions écrites
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Copie d’un courriel, en date du 28 janvier 2022, que lui a adressée Mme Claire Samson, députée d’Iberville, concernant le droit des députés indépendants de se prévaloir d’une motion inscrite aux Affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 115 Ko)  220-20220201 Autres
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 février 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 86 Ko)  226-20220201 Autres
2022-02-01 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 1 017 Ko)  227-20220201 Rapport de commissions
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 939 Ko)  228-20220201 Rapport de commissions
2022-02-01 Lefebvre, Eric, Whip en chef du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de l’obésité comme une maladie chronique et un soutien financier pour les patients atteints d’obésité (PDF, 98 Ko)  232-20220201 Extrait de pétition
2022-02-01 Labrie, Christine, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition La copie d’une lettre, en date du 28 janvier 2022, adressée à M. François Legault, premier ministre, par les membres du Mouvement démocratie nouvelle, concernant la réforme du mode de scrutin (PDF, 297 Ko)  233-20220201 Autres
2022-02-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être portant sur le mandat sur la performance des soins et services aux aînés – COVID-19 intitulé Le devoir de faire autrement - partie 1 : Renforcer le rôle stratégique de la santé publique (PDF, 1 Mo)  198-20220201 Autres
2022-02-01 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être portant sur le mandat sur la performance des soins et services aux aînés – COVID-19 intitulé Le devoir de faire autrement - partie 2 : Réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens (PDF, 4 Mo)  199-20220201 Autres
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2186, en date du 9 décembre 2021, concernant le Règlement sur l’attribution et l’aménagement des bureaux à l’hôtel du Parlement (PDF, 195 Ko)  221-20220201 Décision du Bureau
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2187, en date du 9 décembre 2021, concernant le Règlement sur l’entrée en vigueur de la Politique sur l’accessibilité des bureaux de circonscriptions aux personnes handicapées (PDF, 289 Ko)  222-20220201 Décision du Bureau
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2188, en date du 9 décembre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 98 Ko)  223-20220201 Décision du Bureau
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2189, en date du 9 décembre 2021, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 244 Ko)  224-20220201 Décision du Bureau
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2190, en date du 1er février 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 108 Ko)  225-20220201 Décision du Bureau
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 14 janvier 2022, s’est réuni afin de statuer sur une demande de changement de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  229-20220201 Rapport de commissions
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 28 janvier 2022, s’est réuni afin de statuer sur une demande de changement de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  230-20220201 Rapport de commissions
2022-02-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui, le 31 janvier 2022, s’est réuni afin de statuer sur une demande de changement de membres au sein des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  231-20220201 Rapport de commissions
2022-02-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 31 concernant la hausse du nombre de permis temporaires émis en matière de gardiennage par le Bureau de la sécurité privée en contexte pandémique et les mesures mises en place pour assurer la qualité de la formation, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2021 par M. Rousselle (Vimont) (PDF, 66 Ko)  206-20220201 Réponses aux questions écrites
 

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