L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le jeudi 16 février 2023 - Vol. 47 N° 17

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Jani Barré, marathonienne en fauteuil roulant

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à M. Jean-Claude Poitras, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée
nationale

Mme Michelle Setlakwe

Souligner le 50e anniversaire du Club de l'âge d'or de Sainte-Dorothée

Mme Alice Abou-Khalil

Souligner le 20e anniversaire des Habitations communautaires Loggia

M. Vincent Marissal

Souligner la tenue du Sommet de l'innovation organisé par la Chambre de commerce et
d'industrie Saint-Jérôme métropolitain

M. Youri Chassin

Demander au gouvernement fédéral de s'engager à assurer la survie du journal The Gazette

M. Gregory Kelley

Souligner le 40e anniversaire de l'Association des capitaines propriétaires de la Gaspésie

M. Stéphane Sainte-Croix

Souligner la force et la résilience des sinistrés de l'incendie du 3 février 2023 dans la
circonscription d'Anjou—Louis-Riel

Mme Karine Boivin Roy

Souligner le 100e anniversaire de la municipalité de Saint-Augustin

Mme Nancy Guillemette

Féliciter l'Université du Québec à Rimouski, classée première en recherche au Canada dans sa
catégorie

Mme Maïté Blanchette Vézina

Rendre hommage aux bénévoles du Comité d'action local de Chambly

M. Jean-François Roberge

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Audrey Bogemans

Présence du consul général des États-Unis d'Amérique à Québec, Mme Danielle Hana Monosson

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 11 — Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres
dispositions législatives

Mme Sonia Bélanger

Mise aux voix

Dépôt de documents

Questions et réponses orales

Processus de nomination du président-directeur général d'Hydro-Québec

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Document déposé

Conditions de travail du personnel infirmier

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

Conditions de travail du personnel soignant

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Revenus de travail permis sans réduction de la prestation d'aide financière de dernier recours

Mme Manon Massé

Mme Chantal Rouleau

Mme Manon Massé

Mme Chantal Rouleau

Mme Manon Massé

Mme Chantal Rouleau

Maintien du service de nuit de l'organisme Interligne

Mme Christine Labrie

Mme Martine Biron

Mme Christine Labrie

M. Lionel Carmant

Mme Christine Labrie

M. Lionel Carmant

Réforme de la fiscalité municipale

Mme Virginie Dufour

Mme Andrée Laforest

Mme Virginie Dufour

Mme Andrée Laforest

Mme Virginie Dufour

Mme Andrée Laforest

Nombre d'enfants en attente d'une place en service de garde

M. Sol Zanetti

Mme Suzanne Roy

M. Sol Zanetti

Mme Suzanne Roy

M. Sol Zanetti

Mme Suzanne Roy

Construction de logements sociaux

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

Mme France-Élaine Duranceau

M. Joël Arseneau

Mme Caroline Proulx

Publicité de sites illégaux de jeu en ligne

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement d'instaurer un contrôle
obligatoire et universel des loyers


Motions sans préavis

Honorer la mémoire des patriotes et souligner l'importance de leur lutte pour la reconnaissance
de la nation québécoise

Mise aux voix

Exiger du gouvernement qu'il respecte la procédure prévue par la Loi sur Hydro-Québec pour la nomination du président-directeur général

Mise aux voix

Souligner le 20e anniversaire de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Manon Massé

Mme Chantal Rouleau

M. Gregory Kelley

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 2 — Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation
des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de
l'obligation de distribuer de l'électricité


Affaires du jour

Débats de fin de séance

Accès aux services spécialisés en milieu scolaire

Mme Marwah Rizqy

M. Bernard Drainville

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Document déposé

Abolition du Service de soutien pédagogique à l'intégration des élèves handicapés physiques

Mme Marwah Rizqy

M. Bernard Drainville

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon jeudi matin, Mmes et MM. les députés.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Je vous invite à vous asseoir. Et, pour cette première déclaration de députés, ce matin, ce sera Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je rappelle à l'ensemble des collègues que vous avez droit à une minute pour votre déclaration de député. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, la parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Jani Barré, marathonienne en fauteuil roulant

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, je veux vous parler du parcours d'une femme inspirante, notamment par sa détermination et son positivisme. Il s'agit de Jani Barré, la première marathonienne en fauteuil roulant au Canada.

Cette femme dans la quarantaine, qui a eu 157 fractures, dont 50 aux bras, revient d'Hawaii, où elle a complété un marathon de 42 kilomètres, et elle s'envolera bientôt pour Paris, où elle participera à son huitième marathon à l'international.

En plus d'être une athlète accomplie, Jani est humoriste, auteure et conférencière. Elle entreprend à inspirer les jeunes dans les écoles grâce à sa conférence Le possible est immense. M. le Président, c'est plus de 4 000 personnes qui la suivent sur les réseaux sociaux, ce qui démontre à quel point elle se démarque par sa personnalité hors du commun.

Bonne continuité, Jani! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et la prochaine prise de parole sera Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Poitras, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner en cette Chambre la présence de M. Jean-Claude Poitras, créateur de mode et artiste multidisciplinaire québécois. Aujourd'hui, j'aurai l'honneur de lui remettre la Médaille de l'Assemblée nationale pour souligner ses 50 ans de carrière, conjointement avec le député de Terrebonne.

Pendant plus d'un demi-siècle, M. Poitras a su raconter l'histoire de la mode québécoise, certes riche mais souvent méconnue, à travers ses créations enivrantes alliant authenticité, patrimoine et innovation. Il se distingue dans cette industrie en constante mutation comme un ambassadeur du savoir-faire de chez nous à l'échelle nationale et internationale. Référence incontournable dans son domaine, il a reçu de prestigieuses reconnaissances au cours de sa carrière. Je crois fortement qu'il est une source d'inspiration pour notre relève.

M. Poitras, merci de faire rayonner la culture et l'art de vivre québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et bienvenue à l'Assemblée nationale, M. Poitras.

Je voudrais céder, maintenant, la parole à Mme la députée de Fabre, pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire du Club de l'âge d'or de Sainte-Dorothée

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Merci, M. le Président. J'aimerais dédier ma déclaration de ce matin pour souligner le 50e anniversaire du Club d'âge d'or de Sainte-Dorothée.

Tout au long des 50 ans, cet organisme contribue à tenir occupée une population aînée en l'incitant à bouger, à sortir de sa zone de confort et à briser son isolement social. Le club continue d'offrir une panoplie d'activités sportives et sociales pour répondre aux besoins d'une clientèle dynamique et exigeante. Il joue ce rôle de pont à gravir pour aller vers l'autre, chacun à son rythme, à sa guise et à son goût. Il offre aussi une présence et une écoute des gens qui ont façonné notre société, des gens qui avaient lutté pour l'égalité et la justice sociale.

Le Club d'âge d'or de Sainte-Dorothée accompagne et encourage la population aînée à participer aux différentes activités, même lorsque le coeur n'y est pas, même pour ceux et celles qui vivent dans un deuil. Le jubilé est témoin de cette solidarité avec les gens et leur rappelle que la vie continue et qu'il faut en profiter. Alors, je salue les bénévoles qui contribuent à sa réussite et à sa pérennité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Fabre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont.

Souligner le 20e anniversaire des Habitations communautaires Loggia

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je suis honoré de me lever aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire des Habitations communautaires Loggia, un organisme de Rosemont qui permet depuis, donc, deux décennies à des familles à faibles revenus de se loger dignement.

Loggia, c'est 213 logements dans cinq immeubles, dont le très joliment nommé Habitations Pélican, dans ma circonscription. Il y a un projet, en ce moment, de l'habitation Loggia, justement, dans le quartier Angus. J'en profite pour en parler, puisque je voudrais dire à la ministre de l'Habitation, qui veut livrer des logements, que ce projet est prêt. Il n'attend que la première pelletée de terre. Ce sera 78 logements de qualité, neufs, écoénergétiques pour des familles à faibles revenus de Rosemont.

Je tiens à dire félicitations aux habitations Loggia! Et je dis à la ministre de l'Habitation : La terre va bientôt dégeler, je suis prêt à fournir la pelle pour faire la première pelletée de terre dès ce printemps. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Saint-Jérôme.

Souligner la tenue du Sommet de l'innovation organisé par la Chambre
de commerce et d'industrie Saint-Jérôme métropolitain

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, le 22 février prochain se tiendra le premier Sommet de l'innovation organisé par la Chambre de commerce et d'industrie du Saint-Jérôme métropolitain. C'est un événement d'envergure régionale qui va réunir sous un même toit entrepreneurs, professionnels et sommités en la matière afin de stimuler l'apparition d'idées innovantes, qui marqueront le Québec de demain.

Une entreprise qui n'innove pas risque d'être dépassée. Il en va de même pour les gouvernements. Ces derniers doivent se réinventer et innover constamment afin de garantir la qualité des services publics. Alors, nous nous inspirons de cette pratique de l'innovation. Ne l'oublions pas.

M. le Président, notre gouvernement connaît la réalité des entrepreneurs et les soutient, et je suis donc fier que cet événement ait lieu dans mon comté. Cela démontre une fois de plus le leadership de la communauté d'affaires de Saint-Jérôme et des Laurentides. Alors, bravo à toute l'équipe de la chambre de commerce! Et merci à tous les participants. Bon sommet!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Et la prochaine déclaration sera celle de M. le député de Jacques-Cartier.

Demander au gouvernement fédéral de s'engager à
assurer la survie du journal The Gazette

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Postmedia, cessez les coupures au Gazette de Montréal. La diversité des voix des médias québécois sont nécessaires dans une démocratie.

Postmedia, stop the cuts to The Gazette. The Gazette is an institution that needs to thrive. The English-speaking community wants local news stories from local journalists, not just from Toronto. Postmedia is on the verge of laying off hardworking Quebeckers to improve the bottom line of shareholders in New York City. Postmedia has benefitted from tens of millions of dollars in subsidies by the Canadian Government intended to preserve newspapers and jobs here, in Canada. Yet, after receiving these subsidies, Postmedia is betraying Quebeckers, now limiting jobs in Montréal Gazette. This is by corporate executives raking in multi-millions of dollars in bonuses.

The cuts to the Montréal Gazette are more severe than elsewhere in this newspaper chain. Under such dire circumstances, the federal Government must step up forward to support The Gazette as a minority language newspaper in Québec and help reverse this decision by Postmedia.

Et je souligne que le gouvernement fédéral doit faire tout dans leur pouvoir pour soutenir les médias francophones partout dans ce pays.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. La prochaine déclaration sera celle de M. le député de Gaspé. La parole est à vous.

Souligner le 40e anniversaire de l'Association des
capitaines propriétaires de la Gaspésie

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : M. le Président, c'est avec une grande fierté que j'aimerais souligner ici, en cette Chambre, le 40e anniversaire de l'Association des capitaines propriétaires de la Gaspésie.

Depuis 40 ans, l'association a travaillé sans relâche pour défendre les intérêts des propriétaires de bateaux de la région de la Gaspésie et bien au-delà. Ils ont accompli beaucoup, au cours de ces années, et il en reste toujours, des défis importants à relever.

L'ACPG regroupe une cinquantaine de capitaines propriétaires de bateaux de pêche semi-hauturiers et fournit de l'emploi à près de 200 personnes en mer et dans ses installations terrestres. L'ACPG a obtenu des améliorations importantes pour les conditions de travail et de sécurité des pêcheurs. Ils ont accompagné leurs membres lors des différentes crises importantes que l'industrie a traversées, notamment le moratoire sur la morue au début des années 90. Malgré les tempêtes, les pêcheurs ont su se relever et ainsi contribuer à l'économie gaspésienne. Elle a également joué un rôle clé dans la promotion de la pêche durable et de l'utilisation responsable des ressources maritimes.

Bon 40e anniversaire à l'ACPG! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci. Merci beaucoup, M. le député de Gaspé. La prochaine déclaration sera celle de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Mme la députée.

Souligner la force et la résilience des sinistrés de l'incendie du
3 février 2023 dans la circonscription d'Anjou
—Louis-Riel

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la force et la résilience de 20 familles de mon comté, Anjou—Louis-Riel.

Le 3 février dernier, un incendie s'est déclaré dans un immeuble de 40 logements, et ce sont 40 familles qui ont été évacuées et relocalisées, car l'immeuble a subi énormément de dommages. Sur ces 40 logements, 20 familles ont perdu complètement leur logement. Ils ont tout perdu, tout a été démoli.

Vous savez, un domicile, c'est un havre de paix, c'est un lieu de souvenir, c'est un lieu qui nous définit, où on se retrouve avec sa famille. Alors, ces gens se battent, depuis le 3 février dernier, pour offrir à leurs familles et leurs enfants un semblant de stabilité. Ils puisent jour après jour dans leurs forces pour avancer et essayer de se reconstruire.

Je profite de l'occasion, M. le Président, pour souligner M. Sami Ouali, qui a pris la situation en main, qui nous a contactés et qui est le point de chute dans ce dossier, alors que moi et mon équipe faisons ce que nous pouvons pour aider les familles. Nous souhaitons ardemment et de tout coeur que ceux-ci puissent recommencer une vie douce avec des nouveaux souvenirs. Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Roberval, pour votre déclaration.

Souligner le 100e anniversaire de la municipalité de Saint-Augustin

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Cette année, la municipalité de Saint-Augustin fête ses 100 ans.

C'est en 1923 que l'abbé Joseph-Charles-Ludger Gauthier est nommé comme premier curé de la paroisse. Municipalité de 425 habitants sur une superficie de 105 kilomètres carrés, les Augustiniennes et Augustiniens sont des gens fiers, déterminés et engagés dans leur communauté.

Saint-Augustin, c'est une communauté dynamique, avec son petit marché, son école, sa magnifique église transformée en lieu communautaire, ainsi que plusieurs autres commerces et services.

Je vous invite à aller constater par vous-mêmes la chaleur des gens de Saint-Augustin, des gens de chez nous, en participant aux nombreuses activités du 100e, et plus particulièrement au Festival La note en folie, les 16 et 17 juin prochain.

Bonne fête, Saint-Augustin!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Roberval. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski. La parole est à vous.

Féliciter l'Université du Québec à Rimouski, classée première
en recherche au Canada dans sa catégorie

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. C'est avec grande fierté, aujourd'hui, que je prends la parole pour féliciter une institution importante de ma circonscription et de tout l'Est du Québec, l'Université du Québec à Rimouski.

En effet, l'UQAR s'est classée au premier rang en recherche parmi les universités de sa catégorie au Canada en 2021. Je suis d'autant plus fière de souligner ce mérite parce que l'UQAR remporte ce titre pour une troisième fois, tout comme en 2011 et en 2013, en plus d'avoir fait partie du top trois pendant neuf années consécutives.

Cette grande université de petite taille qui permet un accès aux études supérieures pour tout l'Est du Québec a un rayonnement international et des partenariats avec des réseaux de recherche universitaire reconnus. Et l'UQAR continuera certainement de démontrer qu'on peut exceller en recherche dans nos universités régionales.

Donc, encore une fois, félicitations au recteur, M. François Deschênes, et à son équipe! Félicitations aux professeurs et aux chercheurs! Vous faites briller l'UQAR. Vous faites briller l'Est du Québec et la circonscription.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rimouski. Nous enchaînons avec M. le député de Chambly, pour votre déclaration.

Rendre hommage aux bénévoles du Comité d'action local de Chambly

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. On souligne ici très souvent l'implication, le don de soi des bénévoles. Pourtant, ces gens-là ont des vies remplies comme nous, entre le travail, les obligations familiales, les tâches ménagères, un peu de temps pour soi qu'ils doivent garder aussi. Mais, malgré tout, il y a des personnes extraordinaires qui trouvent le temps, qui trouvent l'énergie de s'impliquer pour améliorer la santé, l'éducation, l'environnement, la justice sociale, les soins qu'on porte aux aînés, la protection du français. Ce sont des gens extraordinaires.

Et, l'automne dernier, on a vécu un exercice extrêmement important, on a eu le privilège d'avoir des élections générales au Québec, et je veux remercier les bénévoles de toutes les formations politiques qui se sont impliqués pour que ça fonctionne, qui se sont impliqués parce qu'ils avaient des valeurs, des idées qu'ils voulaient porter haut et fort.

Évidemment, je veux remercier tout spécialement les bénévoles exceptionnels de la Coalition avenir Québec, de mon équipe à Chambly. Je les salue et je les remercie sincèrement.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chambly. Et nous terminons cette rubrique avec Mme la députée d'Iberville. La parole est à vous, Mme la députée.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, c'est mon tour de poser un geste de plus pour leur réussite. Qu'on soit parent, professionnel du milieu scolaire, employeur ou autres, chacune de nos actions pour soutenir un élève dans la persévérance de son parcours scolaire est essentielle, voire indispensable pour encourager les jeunes à développer leur plein potentiel.

Je n'ai moi-même jamais eu une grande passion pour les études, mais mon entourage a su, de manière systématique, et sûrement avec une grande patience, me faire comprendre à quel point la scolarité est un incontournable dans notre parcours et un acte déterminant pour la réussite de ses futures ambitions. Je sais qu'il n'y a pas un meilleur investissement que celui qui nous outille pour le reste d'une vie, pour pouvoir accéder à nos rêves, mais aussi pour accéder à la sécurité du revenu puis pour élaborer la pensée citoyenne critique. Je l'ai appris grâce aux adultes qui m'ont accompagnée le long de mon parcours scolaire, et j'aurai sûrement moi-même, avec la même patience et sans aucun détour, le rôle de le rappeler à mes enfants. Et je remercie aussi de tout coeur le personnel scolaire.

Bonnes Journées de la persévérance!

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Mais je vais quand même faire un rappel à l'ensemble des collègues ici : quand ce n'est pas un tableau didactique, on ne peut pas utiliser de tableaux comme vous venez de le faire, un graphique. Alors, on ne peut pas l'exhiber, c'est un simple rappel amical. Mais évidemment on est en début de législature. Donc, c'est très amical de ma part.

Mesdames et messieurs, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 03)

La Présidente : Messieurs dames les députés, bonjour. Jeudi 16 février. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Présence du consul général des États-Unis d'Amérique
à Québec, Mme Danielle Hana Monosson

J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du consul général des États-Unis d'Amérique à Québec, Mme Danielle Hana Monosson, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 11

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés présente le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je suis très fière, aujourd'hui, de déposer ce projet de loi, que je souhaite travailler en collaboration.

Je dépose donc, aujourd'hui, le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives.

Ce projet de loi a principalement pour objectif de modifier la Loi concernant les soins de fin de vie en matière d'admissibilité à l'aide médicale à mourir.

Le projet de loi permet aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable menant à l'inaptitude à consentir aux soins de formuler une demande anticipée d'aide médicale à mourir afin qu'elles puissent bénéficier de cette aide une fois devenues inaptes. Il prescrit les règles de fond et de forme applicables à une telle demande anticipée et il établit les responsabilités des différents intervenants qui participent à sa formulation et à sa mise en oeuvre. De plus, il détermine les conditions qui doivent être respectées pour que l'aide médicale à mourir puisse être administrée à une personne devenue inapte à consentir aux soins, notamment en ce qui concerne la constatation des souffrances qu'elle éprouve. Il donne aussi à la Commission sur les soins de fin de vie la fonction de surveiller l'application des exigences particulières à une demande anticipée d'aide médicale à mourir.

Le projet de loi prévoit qu'un trouble mental n'est pas considéré comme une maladie. Il retire par ailleurs le critère de fin de vie des conditions auxquelles une personne doit satisfaire pour obtenir l'aide médicale à mourir.

Le projet de loi apporte d'autres ajustements à la Loi concernant les soins de fin de vie. Notamment, il prévoit que les infirmières praticiennes spécialisées peuvent administrer la sédation palliative continue et l'aide médicale à mourir et qu'une maison de soins palliatifs ne peut exclure l'aide médicale à mourir des soins qu'elle offre. Il apporte aussi des modifications à la composition de la Commission sur les soins de fin de vie, à son mandat ainsi qu'aux règles concernant les renseignements qui doivent lui être transmis et l'utilisation qu'elle peut en faire.

Le projet de loi modifie le Code civil et la Loi sur la santé publique afin de permettre à une infirmière ou à un infirmier qui constate un décès d'en dresser le constat et de remplir le bulletin de décès.

Enfin, le projet de loi modifie d'autres lois à des fins de concordance. Merci.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Il s'agit d'un projet de loi très important et très sensible pour la population, et c'est pour cette raison que nous souhaitons la tenue de consultations particulières élargies. Nous ferons parvenir notre liste de groupes incontournables avec diligence au leader du gouvernement, et j'invite le leader du gouvernement à avoir plus d'ouverture pour considérer l'entièreté de nos demandes de groupes. C'est un projet de loi qui touche des enjeux sensibles, alors nous demandons au gouvernement d'avoir une plus grande ouverture, surtout laisser la place à ceux qui veulent se faire entendre en commission. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : La parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Très certainement, on va recevoir les groupes du Parti libéral du Québec. C'est un sujet qui est très important. Et puis, du côté du gouvernement, on est toujours extrêmement ouverts. Je pense qu'il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus, Mme la Présidente.

La Présidente : Et M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Très rapide, Mme la Présidente, pour dire qu'on est complètement collaboratifs sur ce dossier-là, que l'on souhaite également qu'il y ait des consultations de nouveau, parce que c'est un sujet très sensible, mais on doit travailler en équipe. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Pas d'autre droit de parole? Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, la parole est à vous.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les états financiers de l'exercice clos le 31 mars 2022 du Fonds d'électrification et de changements climatiques. Merci.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Laurier-Dorion débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle pour sa question principale.

Processus de nomination du président-directeur général d'Hydro-Québec

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le départ de Sophie Brochu a été un coup dur pour Hydro-Québec. Elle était une gestionnaire rassembleuse et efficace et elle a été saluée de tous.

La capacité énergétique du Québec est intimement liée à sa capacité économique, les deux vont de pair. Avant l'arrivée du superministre de l'Économie — vous me permettrez de l'appeler comme ça, je ne pense pas qu'il en soit déçu ou éconduit — le 12 octobre dernier, Sophie Brochu disait, et je la cite : «Tant que le cadre de gouvernance à l'intérieur du gouvernement d'Hydro-Québec est sain et [puis] qu'on est capables de faire valoir les grandes prérogatives du besoin du système énergétique, je [serai] là.» Fin de la citation. Elle avait prévu déjà et prévenu le gouvernement qu'elle ne serait pas le Dollarama de l'énergie.

Trois mois plus tard, le 10 janvier, elle quittait. On ne sait toujours pas, Mme la Présidente, pourquoi elle a quitté, sur quoi elle a quitté. Là, il faut nommer un ou une nouvelle P.D.G. d'Hydro-Québec. Hydro-Québec assure que son conseil d'administration a déjà des noms de personnes compétentes. Le superministre, hier, a dit : Non, merci, on n'a pas besoin de ça.

Hydro-Québec n'est pas la propriété du ministre ni du gouvernement de la CAQ. Le premier ministre s'engage-t-il, pour lui et son superministre, à nommer le P.D.G. sur recommandation du C.A. d'Hydro-Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, beaucoup de choses qui ont été dites par le chef de l'opposition officielle.

D'abord, oui, Hydro-Québec, ça devient une société d'État qu'on est chanceux d'avoir dans le défi mondial de décarboner nos sociétés, donc d'éliminer les GES qui viennent des sociétés industrielles, qui viennent du transport, qui viennent de l'agriculture, qui viennent du logement, et je pense que, Hydro-Québec, on a une avance. Par contre, quand on lit un petit peu ce qui se fait partout dans le monde, il va falloir augmenter la production d'énergie propre à peu près partout dans le monde, puis incluant au Québec. Donc, premier objectif : décarboner le Québec.

Deuxième objectif, en profiter pour financer les projets qui sont rentables pour les Québécois. Je vous donne un exemple : toutes les entreprises dans la filière batteries, pour faire des batteries dans les véhicules électriques, toute la filière de l'aluminium vert, de l'acier vert. Donc, on va regarder la rentabilité des projets un par un. Cette approche-là, c'est la même approche qu'avait Sophie Brochu.

Maintenant, Sophie Brochu a décidé de quitter, c'est son choix, c'est des raisons personnelles. Maintenant, le processus est lancé, le conseil d'administration d'Hydro-Québec, avec les Emplois supérieurs, vont nous faire des recommandations, puis, en bout de ligne, c'est le Conseil des ministres qui va entériner ce choix, comme ça a toujours été fait dans le passé.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, en écoutant le premier ministre, il m'a inspiré une question : Peut-il affirmer, aujourd'hui, de son siège, que Sophie Brochu n'est aucunement, pas partie pour des raisons de visions contradictoires avec le gouvernement de la CAQ? Peut-il l'affirmer très clairement, qu'elle n'est pas du tout, du tout partie par rapport à une nouvelle... au nouveau style de gestion ou de visions contradictoires avec le gouvernement du Québec?

Et, deuxième élément, peut-il confirmer clairement que la personne qui sera nommée par le Conseil des ministres sera recommandée par le C.A.?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, lorsqu'elle m'a annoncé son départ, Sophie Brochu m'a dit qu'elle n'avait pas de différend concernant la vision du gouvernement et sa vision concernant l'avenir d'Hydro-Québec.

Maintenant, je veux confirmer au chef de l'opposition officielle que le processus va être suivi, c'est-à-dire qu'on va avoir une recommandation du conseil d'administration d'Hydro-Québec, puis, comme c'est l'habitude, ce sera entériné par le Conseil des ministres.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Donc, je déduis de la réponse du premier ministre que le Conseil des ministres va entériner une recommandation qui sera faite par le conseil d'administration. Et il me fait signe de la tête, oui de la tête.

Hier, le ministre de l'Économie a dit, et je le cite : «Le conseil d'administration, sa responsabilité, c'est de s'assurer d'avoir des ressources qui vont être capables d'exécuter la vision stratégique du gouvernement.»

Le premier ministre, est-ce que, pour lui, Hydro-Québec est un simple exécutant de la vision du superministre de l'Économie? Quelle est la part d'Hydro-Québec dans la vision du gouvernement?

Une voix : ...

La Présidente : Oui. M. le leader, vous allez nous dire qu'on doit appeler, ici... s'interpeler avec notre titre. Alors, pour la suite des choses, je vous invite à vous interpeler avec votre titre. Cela dit, maintenant, nous passons à la réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je rappelle au chef de l'opposition officielle que le gouvernement du Québec est 100 % actionnaire d'Hydro-Québec, que, comme ça s'est fait dans le passé, Hydro-Québec dépose son plan stratégique, il l'a fait en mars 2022, il y a une commission parlementaire qui va étudier ce projet-là. Mais c'est normal que les élus de l'Assemblée nationale, que le gouvernement du Québec, que les Québécois, qui sont actionnaires à 100 % d'Hydro-Québec, donnent leurs orientations à Hydro-Québec.

La Présidente : Et troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Vous ne m'entendrez pas souvent le dire, mais j'adore la réponse du premier ministre. Rappel pour rappel, le député de Rousseau, le 1er décembre 2006, disait, en commission parlementaire, ce qui suit : «...je pense [...] qu'avant de confirmer en poste [...] le P.D.G. d'une société d'État que ces personnes soient vues en Commission de l'administration publique[...], pour s'assurer qu'elles sont bien nommées d'abord pour leurs compétences... il me semble qu'en 2006, [...]si on veut faire un bon travail[...], ça se doit d'être là.»

Le premier ministre est-il d'accord, aujourd'hui, avec le député de Rousseau en 2006? Allons-nous entendre en commission parlementaire la personne candidate?

La Présidente : M. le premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, il y a déjà des postes qui doivent être appuyés aux deux tiers où on consulte l'opposition. D'ailleurs, le D.G. de la SQ, le Parti libéral était contre ça, mais la CAQ a mis ça en place, puis, bon, maintenant on consulte.

Maintenant, quand il s'agit de hauts dirigeants, on a des P.D.G., actuellement, de grandes entreprises québécoises qui sont intéressés à devenir président d'Hydro-Québec. Pensez-vous que ça leur tente, de faire partie d'une liste? À un moment donné, il faut être réaliste, là. Il faut, à un moment donné, être capable de mettre des règles qui sont raisonnables.

La Présidente : En question principale?

M. Derraji : ...Mme la Présidente, j'aimerais juste déposer la déclaration et la citation du député de Rousseau pour rafraîchir la mémoire. Donc, consentement pour le dépôt de cette citation, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente : Oui, oui, consentement. Dépôt.

Alors, en principale, je reconnais le député de Pontiac. La parole est à vous.

Conditions de travail du personnel infirmier

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Tout le monde, ici, là, tout le monde en a soupé, des agences de placement qui chargent 100 $, 200 $, 300 $, 400 $ de l'heure pour une infirmière, puis tout le monde est tombé à la renverse quand on a appris que le gouvernement de la Coalition avenir Québec avait payé 100 millions de dollars aux agences de placement juste dans la région de la Côte-Nord, l'année passée, Mme la Présidente. Alors, tout le monde ici veut mettre fin à ça, on va s'entendre là-dessus.

Mais on n'arrivera pas à ça à coups de projets de loi qui ressemblent à des chèques en blanc, c'est en changeant les conditions de travail qu'on va y arriver. Puis le ministre lui-même, le ministre de la Santé, l'a dit hier, là, je le cite : «...c'est à [moi] — au ministre — de changer les conditions de travail pour [donner goût aux gens] de revenir.»

Alors là, il va falloir qu'il nous explique pourquoi il fait exactement l'inverse.Pourquoi il dit à toutes les infirmières en Mauricie puis au Centre-du-Québec qu'elles doivent maintenant travailler la fin de semaine? Pourquoi il dit aux infirmières bachelières qu'elles doivent retourner à l'échelon 0, c'est-à-dire perdre 20 000 $?

Si c'est ça, sa vision d'un employeur de choix, on est dans le trouble.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, je ne sais pas s'il y a une question, mais je vais essayer d'y répondre.

Le cas du centre de la Mauricie, je veux y revenir, parce que ce que le P.D.G. a fait, il y a quelques semaines, quand elle a fait l'évaluation de ce qui allait se passer dans les six prochains mois — puis ce que nos infirmières nous demandent, c'est de la prévisibilité — ce nouveau P.D.G. là a dit : Il va me manquer 2 000 quarts de travail, puis je vais être obligé de faire du temps supplémentaire obligatoire. On n'aime pas ça. Elle a dit : Je vais regarder la convention collective. Puis la convention collective actuelle, pas celle que ma collègue va tenter de négocier, mais la convention actuelle dit : Vous pouvez répartir sur l'ensemble de votre réseau, donc du CIUSSS de cette région-là, les employés qui ne travaillent pas dans des heures défavorables pour éviter aux 90 % qui font déjà des heures défavorables d'avoir à faire du temps supplémentaire obligatoire.

Là, je veux juste être certain que, le député, ce qu'il me demande... Est-ce qu'on ne devrait pas suivre la convention collective? Si c'est ça, la question... Je veux juste être certain qu'il n'est pas en train de dire que nos P.D.G. ne devraient pas suivre la convention collective. Alors, je vais attendre la deuxième question.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bien, franchement, Mme la Présidente, ce n'est pas parce que c'est possible de le faire dans la convention collective qu'on devrait le faire. Le message qu'il est en train d'envoyer à tous les P.D.G., là, le message qu'il envoie à tous les P.D.G. du réseau, c'est : Vous autres aussi, vous pouvez forcer le monde à travailler la fin de semaine. Le message qu'il envoie aux infirmières du réseau, c'est : Vous aussi, on va peut-être vous forcer à travailler la fin de semaine.

Comment, d'un côté, il peut déposer un projet de loi, dire qu'il faut améliorer les conditions de travail, puis se revirer de bord puis les traiter comme ça?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je ne sais pas, là, j'ai hâte de parler à ma collègue après la période de questions, là, mais, si le Parti libéral est en train de dire qu'on ne devrait pas respecter les conventions collectives, moi, je...

Une voix : ...

M. Dubé : Oui, parce que, là, je ne sais pas, Mme la Présidente, je voudrais juste peut-être...

La Présidente : Je suis debout, je suis debout. Le leader du gouvernement, vous avez une question de... De l'opposition officielle.

Des voix : ...

La Présidente : C'est parce que ça va venir. Du gouvernement, je sens que ça va venir. M. le leader de l'opposition officielle, allez-y.

M. Derraji : Le député de Pontiac n'a jamais parlé de ce que le ministre vient de mentionner. Donc, j'invite le ministre à répondre à la question et d'éviter d'interpréter les propos de mon collègue le député de Pontiac.

La Présidente : Et je savais que ça allait venir. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on ne peut rien vous cacher. Écoutez, le député de Pontiac vient de le dire clairement. Vous préparez ces questions avec lui, j'espère, là.

La Présidente : O.K., ça va, je vous ai entendus. Nous poursuivons avec...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Nous poursuivons avec la réponse du ministre. Ça allait bien, jusqu'à présent. Poursuivez, M. le ministre.

M. Dubé : Mais là, écoutez, je ne sais vraiment pas c'est quoi, la question, Mme la Présidente, je ne sais pas c'est quoi, la question. Mais je regardais ma collègue, là, pendant qu'on débrouillait tout ça. Elle est blessée. Il y a des élus qui sont en train de nous dire qu'on ne devrait pas respecter la convention collective. Écoutez... Bien, je vais attendre l'autre question, Mme la Présidente.

La Présidente : On est rendus là, c'était en terminant. Alors...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le député de Pontiac, deuxième complémentaire. On vous écoute.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

M. André Fortin

M. Fortin : Il faut le faire, là, quand même, jouer à la victime quand il y a des infirmières, là, qui sont obligées de travailler la fin de semaine à cause de ce que le ministre est en train de faire!

Mais le problème, là, avec le projet de loi qu'il a déposé hier, c'est qu'il est complètement flou. Il n'y a aucune disposition d'un montant maximal, de date, puis aucune avenue pour améliorer les conditions de travail. La seule chose qu'il y a de précise, dans son projet de loi, c'est les amendes. Le gouvernement va avoir le pouvoir de se donner des amendes, au gouvernement, si le gouvernement ne respecte pas les conditions du gouvernement. Ça doit faire plaisir aux anciens adéquistes, ça.

Est-ce qu'il pense vraiment avoir convaincu une seule infirmière, hier, de revenir dans le réseau?

La Présidente : M. le ministre ou... M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Non, mais, Mme la Présidente, la semaine dernière, je me suis assis avec les trois représentants de l'opposition puis je leur ai dit : C'est un projet de loi qui est simple, six ou sept articles. On va faire l'essentiel par règlement parce qu'il faut avoir de l'agilité. J'ai dit : Par contre, ce que je vous dis — puis c'est ça que j'ai dit — les règlements vont aller chercher tout ce qui s'est fait par décret, il n'y aura pas de surprise, on va parler exactement des mesures qu'on avait lors des mesures d'urgence. Puis j'ai dit : Êtes-vous d'accord avec ces principes-là? Et la réponse, ça a été oui.

Il n'y aura pas de changement. Quand on va s'asseoir en commission parlementaire, on va expliquer les principes qui vont être par règlement. Il n'y aura pas de changement avec ce que j'ai dit la semaine dernière.

La Présidente : En question principale, le député de Pontiac.

Conditions de travail du personnel soignant

M. André Fortin

M. Fortin : On va revenir à la base, là. Les Québécois attendent plus longtemps que jamais aux urgences. Les Québécois attendent plus longtemps que jamais pour leurs chirurgies. Il y a des enjeux importants d'accès dans beaucoup de régions du Québec. Puis le ministre lui-même l'a dit, là, il a besoin de 122 000 employés dans son réseau au cours des cinq prochaines années. Son projet de loi, il en touche 2 500. Puis il a vu les réactions de ces gens-là comme nous. Je le sais, qu'il les a vues. Il y a 80 % des infirmières, des préposés qui disent : Je ne peux pas revenir dans le réseau avec les conditions qu'on a.

Alors, pourquoi, pourquoi le ministre, quand il entend ça, là, que les gens sont prêts à prendre leur retraite, que les gens sont prêts à changer de profession parce que le réseau n'a pas des conditions de travail intéressantes... pourquoi il s'obstine à continuer à diminuer les conditions de travail des professionnels dans le réseau?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors là, on vient de faire le tour complet. On a dit que la meilleure façon de régler les problèmes du réseau, c'est que le syndicat vienne s'asseoir aux tables de négociation, ce qu'ils n'ont pas fait, en ce moment. En ce moment, on a une convention collective, en ce moment, qui est très imparfaite. On sait qu'il y a des infirmières qui ont quitté parce que les conditions ne sont pas à leur goût, qu'ils ont besoin de plus de flexibilité, ils ont besoin d'horaires de travail qu'ils peuvent négocier eux-mêmes. Il y a un ensemble de mesures qu'on a demandé, que le ministère de la Santé a demandé à ma collègue du Trésor de mettre en place. Alors, moi, ce que je dis, en attendant, on demande à nos P.D.G. de respecter les conventions collectives qui ont été mises en place, et, par la suite, quand les syndicats se seront assis avec nous, on trouvera des nouvelles conventions qui vont plaire encore à plus de monde pour revenir dans le réseau. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Encore une fois, avec la CAQ, Mme la Présidente, c'est la politique de «ça va venir, ça va venir, découragez-vous pas», comme dit la chansonnette. Le premier ministre doit s'assurer que le gouvernement est exemplaire, est un bon employeur. La FIQ, hier, la présidente, Julie Bouchard, disait, au sujet du projet de loi n° 10 : «Le gouvernement semble pelleter par en avant le problème au lieu de l'attaquer de front.» Hier, il n'y a rien qui a fait en sorte de convaincre des infirmières de revenir ou de ne pas quitter le réseau public.

Que va faire le gouvernement pour être un meilleur employeur?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, ce qui doit être très clair, là, c'est que le gouvernement souhaite éliminer graduellement le recours aux agences privées de placement. Il n'y a rien, là, qu'on trouve le fun, d'embaucher une infirmière par une agence au lieu de l'embaucher directement.

Le problème, c'est qu'on ne peut pas l'embaucher. On n'a pas la flexibilité dans les conventions collectives pour l'embaucher directement. C'est ça qu'on veut négocier avec les syndicats. Donc, il est temps que les syndicats d'infirmières viennent à la table pour qu'ensemble on puisse régler le problème.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Hier, les représentants de la FTQ ont dit, au sujet du projet de loi n° 10, et je les cite : «Ce que propose Québec, ce n'est pas une solution. Gérer les agences privées par règlement, [ça] veut dire quoi exactement? On tourne en rond, et, pendant ce temps, les travailleurs et travailleuses s'épuisent, se découragent et quittent leur profession. Ce n'est pas comme ça que l'on va redresser la barre. Un peu de courage, s'il vous plaît...»

Et, en ce sens-là, Mme la Présidente, j'aimerais entendre du premier ministre — il ne peut pas dire que l'adoption du projet de loi n° 10 va changer — qu'est-ce qu'il fait aujourd'hui pour garder les infirmières.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : J'invite le chef de l'opposition officielle à aller lire l'excellent article de Paul Journet dans La Presse ce matin, qui explique que la façon de régler puis d'éliminer les agences privées de placement, c'est de renégocier les conventions collectives.

On ne peut pas être tout seuls pour danser le tango, il faut être deux. On a besoin que les syndicats d'infirmières viennent à la table pour négocier des nouvelles conventions collectives qui vont nous donner plus de flexibilité puis qui vont nous permettre éventuellement d'éliminer les agences privées de placement. C'est tout.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Revenus de travail permis sans réduction de la prestation
d'aide financière de dernier recours

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Ça fait 20 ans que cette Assemblée a voté à l'unanimité pour tendre vers un Québec sans pauvreté, 20 ans, puis on est loin du compte. Les personnes assistées sociales vivent avec des pinottes. En fait, je devrais dire, survivent avec des pinottes. Ils ne peuvent même pas se payer une chambre, puis là je ne suis même pas rendue à parler de l'épicerie. Dans une société comme le Québec, en fait, je pense, c'est une honte.

D'un côté, la CAQ nous dit : Nous, on veut encourager le travail, mais, de l'autre côté, les personnes assistées sociales qui travaillent, qui font plus de 200 $ par mois, bien, elles se font couper leurs chèques. Ça, ce n'est pas encourager le travail, pendant... dans une période où les enfants de 12 ans ne cessent d'augmenter le nombre... on ne cesse d'augmenter le nombre pour qu'ils aillent travailler.

Alors, je me demande : Est-ce que la ministre va permettre à toutes les personnes assistées sociales de contribuer à la société sans se faire couper?

La Présidente : Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je suis heureuse de cette question de la part de ma collègue, qui souligne, effectivement, le 20e anniversaire de cette loi importante qui a été votée par le gouvernement il y a déjà 20 ans. Et, bien sûr, l'objectif, c'est de lutter contre la pauvreté, c'est lutter contre l'exclusion et faire en sorte que tous les Québécois, toutes les Québécoises puissent contribuer à la hauteur de leurs ambitions, de leurs moyens à la société.

C'est pour ça qu'on a un plan, le Programme de revenu de base, par exemple, qui permet aux personnes qui ont des contraintes sévères d'accéder à l'emploi, ce qu'elles ne pouvaient pas faire facilement. Alors, ça, c'est un premier modèle assez intéressant qu'on a mis en place, là, déjà, le 1er janvier dernier, et qui améliore la qualité de vie de ces personnes. Et nous comptons, Mme la Présidente, poursuivre le travail avec, disons, une modernisation de certaines lois et programmes. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. En fait, le revenu de base, on va se le dire, ça exclut 70 personnes des personnes à l'aide sociale. Donc, oui, c'est une amélioration, mais pour 30 % de ces personnes-là. Moi, j'adore entendre cette ouverture-là. Ce que je souhaite, c'est d'y voir, dans ce projet de loi là, la capacité pour les personnes à l'aide sociale... solidarité sociale, qui peuvent et veulent contribuer à la société... ne soient pas pénalisées.

Est-ce que la ministre peut s'engager à faire comme le Nouveau-Brunswick?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Mme la Présidente, c'est 84 000 personnes qui sont passées au Programme de revenu de base dès le 1er janvier dernier, pas 40 personnes comme le dit la députée. Notre objectif, Mme la Présidente, c'est évidemment de poursuivre le travail que cette loi importante a pu initier il y a déjà 20 ans. Il y a obligatoirement des plans d'action. Le troisième plan d'action prend fin, un quatrième plan d'action est en train de se concocter. Je suis déjà partie à travers toutes les régions du Québec, là...

La Présidente : En terminant.

Mme Rouleau : ...j'ai démarré une tournée pour entendre les préoccupations et les solutions, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est 30 % des personnes vivant à l'aide sociale sociale, à la solidarité sociale, qui ont accès au revenu de base. Mais, oui, l'ouverture, je l'entends. Ceci étant dit, par exemple, au Nouveau-Brunswick, une personne à l'aide sociale peut gagner le même montant que sa prestation, si elle travaille, sans qu'elle se fasse couper. Ça, ça aide le monde à sortir la tête de l'eau, puis ça, ça aide le monde à payer leur épicerie, leur logement.

C'est ce que je vous demande, Mme la ministre : Est-ce que vous allez permettre à ces gens-là de pouvoir faire...

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Eh bien, Mme la Présidente, par la tournée que j'ai déjà démarrée, par les consultations qu'il y aura auprès des gens, notamment les gens qui sont ici, là, aujourd'hui, du collectif pour la lutte contre la pauvreté, ils sont de chaque côté du salon bleu, que je salue, on veut mettre en place, Mme la Présidente, des moyens de moderniser, il faut moderniser cette loi qui... Comme le mentionnait la députée, 200 $ par mois de droit de revenus sans être coupé, ça n'a plus d'allure aujourd'hui. Alors, nous allons trouver le meilleur moyen d'améliorer...

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Maintien du service de nuit de l'organisme Interligne

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Mme la Présidente, il y a une semaine, on s'émouvait tous ensemble de la détresse des jeunes. Un jeune sur quatre a des idées noires, c'est absolument terrifiant, et on a la responsabilité de saisir chaque occasion de leur venir en aide.

Une de ces occasions, c'est de sauver la ligne d'écoute d'Interligne, qui risque de devoir fermer la nuit. On le sait, que les personnes LGBTQ sont plus à risque de suicide. On le sait, qu'Interligne fait de l'intervention en santé mentale. Mais, même si on le sait, ça fait quand même six mois que leur demande est en analyse au ministère de la Santé. Si leur service est à risque, c'est parce qu'ils ne rentrent pas à la bonne place dans les petites cases des formulaires. Aux yeux du ministère, c'est n'est pas un organisme en santé mentale.

Là, là, est-ce qu'on peut prendre ça au sérieux puis se dire ensemble que c'est le temps de laisser faire le niaisage de petites cases? Est-ce que le ministre des Services sociaux, responsable de la santé mentale, va s'occuper de sauver la ligne d'écoute d'Interligne?

La Présidente : Pour la réponse, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Martine Biron

Mme Biron : Alors, merci, Mme la Présidente. Et merci, Mme la députée de Sherbrooke.

Je pense qu'Interligne est un organisme qui nous tient à coeur, tous. C'est un vieil organisme, qui date de 1980, c'est l'ancien Gai Écoute, et c'est un organisme qui a beaucoup de crédibilité.

Les LGBTQ, en fait, c'est un chapeau où de plus en plus d'organismes se regroupent sous ce chapeau-là, et la tarte, elle se divise à travers tous ces organismes-là. Interligne... Dans le choix, en fait, de ce qu'on fait, il y a une décision qui se prend avec le principe de l'équité.

Interligne a effectivement déposé une demande importante avant les fêtes, et elle ne touche pas seulement l'appel téléphonique de nuit. En fait, il y a deux demandes dans cette demande-là, c'est-à-dire de préserver le service de nuit, mais également un rehaussement majeur de son enveloppe budgétaire. En fait, Interligne demande presque le double de son enveloppe budgétaire pour pouvoir faire sa mission.

Pour ce qui est du service de nuit, c'est un montant, à travers cette enveloppe, pour le maintenir.

La Présidente : En terminant.

Mme Biron : Je vous dirais qu'il existe beaucoup de services disponibles...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Mme la Présidente, on est devant une situation où on risque de perdre un service existant. On manque déjà de services en santé mentale. Puis là la ministre nous dit que c'est parce qu'ils ne sont pas sous le bon chapeau, qu'ils demandent peut-être un petit peu trop d'argent. C'est 12 000 appels par année, la nuit, chez Interligne, des appels de personnes LGBTQ en détresse qui choisissent délibérément d'appeler là parce que c'est une ressource spécialisée. On ne peut pas les envoyer au 8-1-1 comme la ministre de la Condition féminine le proposait hier.

Un jeune sur quatre qui a des idées noires, c'est une urgence nationale. Sortez le chèque puis laissez faire les petites cases.

La Présidente : M. le ministre responsable des Services sociaux, pour la réponse.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Juste pour clarifier, Interligne reçoit 340 000 $ par année de PSOC et demande 450 000 $ pour garder leur service de nuit. Nous, on a établi une ligne claire qu'on commence par le 8-1-1 Info-Social, puis, si on a besoin, on peut se faire transférer vers une ligne spécialisée.

Donc, Mme la Présidente, on a... la formation qui est faite au 8-1-1 Info-Social est très adéquate. On veut continuer à travailler avec une porte d'entrée unique. On respecte beaucoup ce que font les gens d'Interligne. Moi, je les ai même rencontrés pour le forum santé mentale. Cependant, ils n'ont pas pu bénéficier du 15 millions qu'on a donné aux organismes communautaires en santé mentale parce que leur mission globale n'est pas là. Tous les organismes communautaires font de la santé mentale...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Là, ça fait six mois que le ministère de la Santé se demande si c'est une bonne idée de financer ce service-là. Le ministre nous dit qu'il veut choisir la porte d'entrée. Moi, ce que je voudrais, c'est qu'on laisse les gens en détresse choisir leur propre porte d'entrée pour avoir de l'aide. Si on veut aider les gens, là, il va falloir sortir des sentiers battus.

J'ai demandé... Hier, j'ai déposé une demande de mandat d'initiative à la Commission de la santé et des services sociaux. J'aimerais savoir si le ministre est favorable à ce que la commission ouvre un mandat d'initiative pour travailler sur la prévention de la détresse en santé mentale des jeunes.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Je veux dire, pour le mandat d'initiative, ce sera une décision de l'Assemblée. Mais on sait déjà qu'on travaille sur la prévention dans les écoles. C'est là où il faut le faire. J'en ai parlé avec la députée de D'Arcy-McGee, on est prêts à intensifier la prévention dans les écoles. Mais je pense que, tu sais, c'est important d'avoir une porte d'entrée unique, que les gens sachent où s'orienter, où se tourner. Quand on multiplie les portes d'entrée, c'est là qu'il y a de la confusion, c'est là que tout le monde se retire de leurs responsabilités, Mme la Présidente. Une porte d'entrée unique, on accompagne le patient vers le bon service, et tout le monde a accès aux services en temps opportun, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, la députée de Mille-Îles.

Réforme de la fiscalité municipale

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. L'inflation fait mal à tout le monde. À l'épicerie, tout coûte plus cher. Les loyers, les taux d'intérêt montent en flèche. Et voilà que certains citoyens font maintenant face à des hausses de taxes municipales vraiment fulgurantes. À Compton et Lac-Saint-Joseph, le compte de taxes a monté de 12 %. À Notre-Dame-du-Mont-Carmel, 15 %. À Saint-Mathieu-du-Parc, 17 %. Rivière-Rouge, 20 %. À Potton, ça va aller jusqu'à 28 %.

Il est grand temps de revoir la fiscalité municipale. Les municipalités sont trop dépendantes de la taxe foncière puis elles ont besoin de varier leurs sources de revenus. Après cinq ans au pouvoir, le laisser-faire du gouvernement caquiste nous mène à des hausses de taux, là, qui sont rendues intenables, là, pour trop de citoyens.

Alors, la ministre des Affaires municipales peut-elle s'engager à mettre en place une vraie, vraie réforme de la fiscalité municipale?

La Présidente : La réponse de la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Je suis quand même très heureuse de répondre à votre demande, parce que, quand on a signé le pacte fiscal, on s'était engagés, avec l'Union des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités, à mettre en place un comité pour revoir la fiscalité municipale, et, oui, le comité est déjà en place. On travaille la fiscalité municipale parce que l'UMQ et la FQM demandaient également de nouvelles mesures pour la reddition de comptes. Alors, le comité est déjà en place. Je tiens vraiment à vous informer.

Maintenant, la hausse de taxes, comme vous le mentionnez, 24 %, 28 %, est-ce que c'est normal? Comme citoyenne, je trouve que c'est beaucoup. Maintenant, pour une municipalité, est-ce qu'il y a des nouveaux services? Est-ce qu'il y a des nouvelles infrastructures? Est-ce qu'il y a un nouvel organisme qui est sur le territoire? Maintenant, il faut voir avec les élus, parce que les élus sont imputables devant leurs citoyens. C'est important de le mentionner. Pour certaines municipalités, je ne peux pas nommer le nom des municipalités, mais tout de suite il y a des gens de mon ministère qui se sont déplacés pour voir si cette hausse de taxes était acceptable. Alors, il y a des vérifications qui se font présentement. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 40) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, il n'y a pas que les citoyens qui souffrent, nos commerçants aussi. Un exemple : aux Îles-de-la-Madeleine, les commerçants ont vu leur compte de taxes augmenter de 31 %, et les industries, 45 %, 45 %. C'est énorme. Et je n'ai aucun doute, là, que ça n'a pas été de gaieté de coeur, pour les élus municipaux, de prendre une décision aussi difficile.

La ministre a-t-elle un plan pour les petites municipalités qui ont une assiette fiscale vraiment limitée? Nos commerçants, là, ils sont à bout de souffle.

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. C'est sûr qu'on a une situation d'inflation, qu'on a vu depuis les deux dernières années, particulière. Maintenant, je tiens à mentionner que, comme gouvernement, on a pris nos responsabilités, parce que les municipalités ont eu, depuis les deux dernières années, 900 millions, durant la pandémie. Et en plus il y a eu le point de croissance de TVQ qui a été donné aux municipalités, ce que les municipalités n'avaient pas dans le passé. Donc, on parle d'un montant de 109 millions, le premier montant pour le point de croissance de la TVQ, et 135 millions.

Donc, les municipalités, on les aide à faire face à l'inflation. En 2022, c'est 7,2 milliards en transferts directs qu'on a donnés aux municipalités.

Maintenant, les villes peuvent diversifier leurs revenus. C'est inscrit dans la loi. Les municipalités doivent...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, pendant que les villes sont prises à la gorge, bien, le gouvernement ne paie pas ses taxes. Les écoles, les hôpitaux, les CHSLD, toutes les propriétés de l'État ne paient que 70 % de leurs taxes municipales. L'autre portion, le 30 %, bien, c'est assumé par les citoyens, vous et moi.

J'aimerais donc demander à la ministre : Est-ce qu'elle aimerait que les citoyens ne paient que 70 % de leurs impôts?

La Présidente : Réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci pour la question très intéressante, parce qu'il faut voir que... Dans une municipalité, il faut voir aussi que, s'il y a une nouvelle école, évidemment, au niveau du développement économique, il y a une différence qui se fait aussi. Maintenant, ce qu'il est important de mentionner, pour les municipalités, comme je le disais, il y a des programmes qui existent. Puis ça, c'est important de respecter la capacité de payer des citoyens, quand on parle de la hausse des taxes.

Maintenant, ce qu'il est important aussi de mentionner, c'est qu'il y a un programme qu'on a annoncé pour aider les plus petites municipalités. Ça, c'est prévu également. Parce qu'on parle des municipalités rurales. Elles demandent, évidemment... Puis, oui, on va les entendre, on les a entendues.

Il y a une autre chose aussi que je veux vraiment mentionner : Les budgets relèvent des villes. Alors, c'est aux villes...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...de faire leur budget. Et nous, comme gouvernement, on va les accompagner, évidemment.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage. La parole est à vous.

Nombre d'enfants en attente d'une place en service de garde

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. L'automne dernier, le premier ministre nous promettait, d'ici quatre ans, une place abordable en service éducatif à l'enfance pour tout le monde qui en aurait besoin, au Québec, pour tous les enfants qui en auraient besoin. C'était la chose à faire, mais c'est difficile de croire que ça va arriver.

Là, la ministre de la Famille nous a sorti un tableau de bord qui, je vous l'avoue, m'inquiète. Selon elle, il y aurait seulement 33 000 enfants en attente d'une place au Québec. Je vous avoue que c'est dur à croire. Changer les méthodes de calcul, là, ça ne change pas la réalité. Moi, là, j'ai peur qu'à force de faire ça la promesse du premier ministre, elle va tomber à l'eau.

Et ma question est simple, pour la ministre : Quel est le nombre total de dossiers, à La Place 0-5, qui ont un statut en attente d'une place, peu importe la date de début de fréquentation souhaitée des parents?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que le tableau de bord, c'est un bon moyen, justement, pour suivre, pour suivre les données, voir l'évolution des places, et c'est comme ça, justement, qu'on va pouvoir, et nous et la population, voir les résultats.

Pour répondre à la question, c'est très clair, c'est 33 000. Le nombre de personnes qui sont inscrites sur la liste, il est clair, il est là. Il va être mis à jour mensuellement pour, justement, bien informer la population. Et en plus on a, à chaque mois, l'évolution du nombre de places qui sont offertes. Et là c'est des vrais enfants.

Alors, oui, quelquefois on a dû revoir la méthodologie, parce qu'on ne travaille pas avec des places fantômes, on travaille avec des vrais enfants qui sont véritablement dans des places. Et ça évite, justement, de donner la mauvaise information en n'appliquant pas une vraie méthodologie qui tient compte des vraies familles, des vrais enfants au Québec. Et, oui, nous allons atteindre l'objectif, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense que la ministre n'a pas parfaitement compris ma question, parce qu'elle a dit 33 000, et ma question était la suivante : Quel est le nombre total de dossiers, à La Place 0-5, qui ont un statut en attente, peu importe la date de début de fréquentation? Alors que le 33 000 dont elle parle, c'est avec des dates de fréquentation à partir du 31 août.

Je ne sais pas pourquoi elle refuse de répondre à la question, mais je vais poser la question différemment pour l'aider à cerner vraiment l'information que je veux : Votre chiffre de 33 000, est-ce qu'il inclut tous les enfants de moins d'un an et tous les enfants de quatre ans?

La Présidente : ...votre réponse.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quand on veut, justement, répondre précisément, on ne joue pas avec les chiffres. Actuellement, les enfants qui ont besoin d'un service de garde et qui sont inscrits sur la liste 0-5, c'est 33 000. On le voit, on est bien inscrit. Et à chaque mois, Mme la Présidente, le chiffre va être là, et on ne changera pas les dates, c'est ceux qui ont besoin à court terme... Et c'est comme ça qu'on travaille.

Je pense que le grand chantier, il est clair. Actuellement, on a 29 000 places à réaliser sur un objectif de 37 000. Actuellement, on a réalisé plus de 7 300 places. On a converti 3 500 places. C'est 11 000 familles qui ont des places, qui ne sont plus...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : La ministre a dit : Les enfants qui en ont besoin. C'est ça, le problème. Moi, je croirais entendre ici Pierre-Yves McSween : En as-tu vraiment besoin, madame qui est sur le RQAP, ou peux-tu rester à la maison? En as-tu vraiment besoin, monsieur dont l'enfant a quatre ans, pendant qu'il y a des maternelles quatre ans?

Moi, ce que je veux savoir, ce n'est pas le nombre de personnes dont la ministre pense qu'ils ont besoin d'une place. Je veux savoir le nombre total de personnes, enfants, en attente sur La Place 0-5, peu importe la date.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. On a mis en place un guichet où les parents inscrivent leurs besoins, et c'est ça, la liste d'attente, et c'est ça, le 33 000. Je veux bien qu'on tente de tricoter ça dans tous les sens pour faire dire d'autres choses aux chiffres, mais la réalité, elle est celle-là. La réalité, elle est que l'on travaille jour après jour.

Puis je vais me permettre les quelques secondes qu'il me reste pour dire aussi que j'ai mis en place, au mois de février, un bureau d'accélération des projets pour m'assurer, justement, qu'on puisse travailler rapidement, mettre en place rapidement les services pour les enfants. Et, oui, ce sont des services dont les enfants ont besoin, et on est très fiers d'y répondre, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition pour sa question principale.

Construction de logements sociaux

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Durant la quasi-totalité de son dernier mandat, le premier ministre a nié l'existence d'une crise du logement au Québec. Pendant que le prix moyen des maisons augmentait de 64 % et que les loyers augmentaient en moyenne de 30 % à 50 %, selon les régions, pendant que plusieurs familles criaient à l'aide parce qu'elles ne trouvaient pas de toit, le premier ministre niait l'existence même du problème. Pire, il a même affirmé que c'était possible de se loger à Montréal avec 500 $. Aujourd'hui, les familles québécoises en subissent les conséquences. C'est aussi toute une jeune génération qui a perdu la chance d'avoir accès à la propriété.

Et pourtant on connaît les solutions et on les défend depuis longtemps, au Parti québécois, à commencer par livrer et augmenter l'offre de logements sociaux. Ce serait un bon départ. Lors de son dernier budget, le premier ministre a mis la hache dans le programme AccèsLogis, qui était justement entièrement dédié au logement social, programme, rappelons-le, qui avait été créé par le Parti québécois. Nous, on propose de refinancer ce programme et de construire 45 000 nouveaux logements abordables en cinq ans.

Est-ce que le premier ministre s'engage à mettre dans le budget qui vient les sommes nécessaires pour construire 45 000 nouveaux logements abordables dans le programme AccèsLogis?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, ça me déçoit de la part d'un jeune politicien de prétendre que j'ai dit qu'un logement coûtait 500 $ par mois. Je sais qu'il sait que je parlais d'un étudiant qui partage un logement. Il le sait. Il le sait, là, parce que c'était ça, la question, là. Puis je sais que la cocheffe de Québec solidaire s'en souvient très bien. Je suis déçu de voir qu'un jeune politicien, là, essaie, pour gagner des points politiques, de dire des faussetés.

Monsieur... Mme la Présidente, Mme la Présidente, actuellement, puis mon collègue le ministre des Finances pourrait sûrement préciser les chiffres, là, mais il y a beaucoup d'argent qui est disponible, depuis un certain temps, d'ailleurs, pour construire des logements. Le défi de la ministre du Logement, c'est d'accélérer la construction. Et ce n'est pas simple. Il y a les OMH, dans certaines municipalités, on pousse... et la ministre pousse sur les municipalités.

Donc, actuellement, il y a un défi de construction. Il y a de l'argent qui est disponible. On en a fait plus dans le dernier mandat que ce qui a été fait pendant toutes les années libérales et péquistes. Donc, Mme la Présidente, on va continuer d'accélérer la construction de logements.

• (10 h 50) •

La Présidente : Bon, je vous demanderais ici de faire attention, là, le terme «dire des faussetés», vous le savez, vous avez assez d'expérience. On demeure respectueux. Question principale, M. le chef.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Je suis très reconnaissant de votre intervention, Mme la Présidente. Et je vais tout simplement réitérer ma question, parce que, dans ma circonscription, il y a 460 logements sociaux en attente. Puis je peux nommer les projets, là : Grace Dart, Bellerive, Assomption Sud. Ils n'ont pas lieu, faute de financement. Puis, avec le nouveau programme de la CAQ, bien, essentiellement, on va financer avec des fonds publics ce qui va devenir du privé dans quelques années.

Donc, je répète ma question : S'engage-t-il à financer 45 000 logements abordables à travers le programme...

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Alors, ça me fait plaisir de répondre à cette question-là. Je l'ai dit souvent, il y a de l'argent pour les bons projets qui sont bien ficelés. Là, l'histoire de juste annoncer des unités puis penser que ça va sortir de terre sans s'en occuper, on l'a vu, là, sous les gouvernements précédents, ça a donné un arrérage de 15 000 unités. On en a rattrapé le deux tiers, on travaille sur le tiers qui reste, dont probablement les projets dont vous parlez. Alors, c'est une job de terrain, là, ça. C'est une job de te demander s'il y a un terrain qui est disponible, si la municipalité endosse le projet, s'il manque le chèque du fédéral. Alors, on est là-dedans à tous les jours. Pour ceux qui se demandent ce que je fais, c'est ça que je fais.

La Présidente : Deuxième complémentaire... Ah! Je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine. Deuxième complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, là on voit que ça va prendre du temps avant que des unités lèvent de terre. Mais il y a des unités qui existent déjà, mais, actuellement, Airbnb, on le sait, met une pression supplémentaire et contribue à la crise actuelle du logement, à l'augmentation des prix des loyers et aux évictions. La situation est hors de contrôle, puis la ministre de l'Habitation semble la tolérer. Selon nous, là, ce qu'il faudrait, c'est abolir le Airbnb à travers tout le Québec, sauf dans les municipalités où le taux d'inoccupation est à plus de 3 %.

Est-ce que la ministre est d'accord avec notre proposition?

La Présidente : En réponse, la ministre du Tourisme.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Alors, Mme la Présidente, comme diraient certains, on manque une bonne game, parce que ça fait longtemps que le gouvernement de la CAQ a resserré les termes, en termes d'hébergement touristique. La résidence principale est une nouvelle catégorie d'hébergement. Nous, on permet aux Québécois de la louer quelques semaines par année pour mettre quelques dollars dans leurs poches, mais, le reste du temps, là, les gens, c'est leur résidence principale. Alors, 95 %, 96 %, 97 % du temps, ces gens-là vivent dans leur maison. Donc, avec quelques semaines par année, les Québécois se mettent de l'argent dans les poches, mais d'aucune façon on enlève du logement sur le marché.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

Publicité de sites illégaux de jeu en ligne

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, les sites illégaux de jeu en ligne sont un fléau. Un jeune homme de Granby qui y a mis sa main, prise dans le tordeur, a joué gros et a tout perdu. Il s'est finalement enlevé la vie.

Il existe des solutions pour prévenir ces drames. Je vous rappelle que j'ai demandé au gouvernement de lancer une campagne importante de sensibilisation afin de mettre en garde tous les Québécois contre les risques liés à ce fléau. Depuis, rien ne s'est passé. En plus, ces sites illégaux font des publicités partout sur les chaînes de télé.

En juin dernier, le ministre responsable des Services sociaux nous a dit que le gouvernement prenait la situation au sérieux et qu'il étudiait la possibilité d'interdire ces publicités. Mme la Présidente, tout ce que Loto-Québec peut faire, c'est dépenser plus de cash pour faire des publicités pour compétitionner contre ces sites.

Est-ce qu'aujourd'hui le ministre peut nous dire qu'est-ce qu'il a fait, depuis juin, pour interdire ces publicités de sites illégaux?

La Présidente : En réponse, le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord, j'aimerais dire qu'il y a eu plusieurs articles dans La Presse sur ce sujet, puis, évidemment, ces décès-là sont extrêmement tragiques.

Et voici ce qu'on fait. D'une part, Loto-Québec fait la promotion du jeu responsable 100 % légal et Loto-Québec prend sa place, c'est-à-dire qu'on a des ententes d'exclusivité avec des diffuseurs, avec des équipes sportives qui permettent de limiter toute cette publicité de jeu en ligne qu'on voit, qui est de la publicité d'opérateurs illégaux, Mme la Présidente.

Et là, puisqu'on parle d'opérateurs illégaux, ça prend une solution légale. L'ancien gouvernement avait pris une initiative en 2015 qui s'est malheureusement conclue en 2022, en Cour suprême, avec une décision défavorable qui passait par les fournisseurs de services Internet. Nous avons pris acte de cette décision, et maintenant nous étudions nos options légales. Et nous allons compter sur la collaboration des oppositions en temps et lieu, en commission, pour amener des solutions légales.

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Merci.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Demeurez en place, parce que c'est la rubrique des votes reportés qui suit. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci à tous.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
d'instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

À la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Laurier-Dorion débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que l'augmentation des loyers dans toutes les municipalités du Québec dépasse largement les indices de référence du Tribunal administratif du logement;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'attaquer à la crise du logement en instaurant un contrôle obligatoire pour tous les loyers;

«Qu'elle demande que ce contrôle des loyers inclue l'élimination de l'exception contenue dans la section F du bail afin de permettre la fixation du loyer par le Tribunal administratif du logement pour les immeubles construits ou convertis à des fins locatives depuis cinq [mois].»

Que les députés en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols (Vaudreuil).

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         11

                      Contre :          97

                      Abstentions :   0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En conséquence, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. Alors, je reconnais M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

Honorer la mémoire des patriotes et souligner l'importance de leur
lutte pour la reconnaissance de la nation québécoise

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Qu'au lendemain du 15 février, l'Assemblée nationale souligne la mémoire des 5 patriotes qui ont été pendus en 1839 : François-Marie-Thomas Chevalier DeLorimier, Charles Hindenlang, Pierre-Rémi Narbonne, Amable Daunais et François-Stanislas Nicolas;

«Qu'elle rende également hommage à tous les patriotes exilés qui se sont aussi battus pour l'établissement d'un gouvernement responsable;

«Qu'elle souligne l'importance de la lutte qu'ont menée ces derniers pour la reconnaissance de notre nation, de nos droits démocratiques et de notre droit de s'exprimer et de prospérer en français;

«Qu'elle rappelle que les valeurs défendues par les patriotes sont l'une des sources du modèle d'inclusion québécois qui fait de tous les citoyens des êtres égaux en droits et en dignité;

«Qu'enfin, elle reconnaisse que le drapeau des patriotes, à l'instar du drapeau du Québec, est un symbole dont tous les Québécois peuvent fièrement se revendiquer.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Consentement, sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Exiger du gouvernement qu'il respecte la procédure prévue par la Loi sur
Hydro-Québec pour la nomination du président-directeur général

M. Kelley : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la nomination du président-directeur général d'Hydro-Québec doit se faire en conformité avec la Loi sur Hydro-Québec;

«Qu'elle exige du gouvernement caquiste le respect entier de la procédure de nomination prévue par cette loi.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement, sans débat. Oui, M. le leader.

M. Derraji : ...je vais demander un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, mesdames et messieurs, le vote par appel nominal est demandé. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         104

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...je vous demanderais, s'il vous plaît, d'envoyer une copie aux membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle. Nous passons maintenant à la prochaine motion. Et je suis prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner le 20e anniversaire de la Loi visant à lutter
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Massé : Merci. M. le Président. Permettez-moi de souligner la présence d'un bon nombre de représentants et représentantes des gens qui luttent depuis longtemps sur les questions de lutter contre la pauvreté.

Je vous lis ainsi la motion. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, le député Jacques-Cartier, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne qu'il y a 20 ans, était adoptée à l'unanimité la première Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Amérique du Nord afin — et je cite — "de guider le gouvernement et l'ensemble de la société [civile] vers la planification et la réalisation d'actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, [et] contrer l'exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté" — fin de la citation;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de cette loi et de l'engagement citoyen qui a mené à sa mise en oeuvre le 5 mars 2003;

«Qu'elle souligne que la loi a mené à la création du comité consultatif pour la lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale et salue les recommandations qui en découlent depuis sa mise sur pied;

«Qu'elle prenne acte des progrès qui ont été accomplis et des effets bénéfiques qu'elle a apportés au mieux-être des Québécoises et Québécois;

«Qu'elle rappelle l'importance de continuer de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, une condition dans laquelle trop de Québécois [et Québécoises] se [retrouvent] encore aujourd'hui;

«Qu'enfin, elle salue la volonté de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire d'aller rapidement à la rencontre des acteurs et intervenants en lien avec cette importante mission et de mener des consultations en vue du dépôt du prochain plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.» Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, le député de Jacques-Cartier et le député des Îles-de-la-Madeleine.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes. Et je reconnais maintenant la première intervenante, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. On sait qu'on vieillit quand on célèbre des événements comme ça puis on se dit : «Oh my God!», j'y étais. C'est là qu'on se dit qu'on est rendus à un autre âge dans notre vie.

D'ailleurs, rappelons-nous, hein, cette extraordinaire loi là qu'on a adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, bien, elle n'est arrivée pas par hasard. Elle est arrivée parce qu'en 1995 plus de 850 femmes ont marché pour lutter contre la pauvreté, parce qu'en 1996, face à un refus qui a pénalisé le quintile le plus pauvre, le gouvernement a refusé la clause d'appauvrissement zéro... parce que, un peu en grogne que nous étions, on a fait le Parlement de la rue, le Parlement ici, en face de la rue, qui a amené des centaines et des centaines de citoyens et citoyennes à venir se prononcer sur la lutte à la pauvreté, parce que des centaines d'associations, bien sûr, du mouvement communautaire mais syndical, des enseignants, enseignantes au niveau postsecondaire, des municipalités ont dit : Gouvernement du Québec, faites quelque chose, on vit dans un pays riche. Puis c'est arrivé. Il y a eu cette loi-là. J'échappe quelques détails, vous me pardonnerez. On a eu cette loi-là qui, somme toute, est venue donner des outils pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ça a marché.

Ça a marché en partie, en partie, pas pour tout le monde, parce que... Prenons, par exemple, les enfants. C'est particulièrement les enfants qui ont amélioré leur sort, depuis 2002. Tu sais, on parle de 127 000 enfants, à l'époque. Aujourd'hui, il y a 59 000 enfants. Ça fait qu'il y a eu une amélioration. Il y a le revenu de base qui est en application. Ce n'est pas parfait, mais c'est une amélioration. Mais c'est sûr que, lorsqu'on voit qu'on verse, l'État verse... les compagnies de... pas les compagnies, pardon, les... je ne trouve pas le mot — ça, c'est ma ménopause, encore une fois — les sociétés d'État, voilà, versent sans vergogne des primes à leurs hauts dirigeants de... prenons, par exemple, 6,7 millions, Société des alcools, 30 millions, Hydro-Québec, 12 millions, Investissement Québec, bien, on se dit : On a des marges de manoeuvre, au Québec. On a des marges de manoeuvre pour faire en sorte que les dizaines de milliers de nos concitoyens qui ne vivent qu'avec des pinottes puissent vivre dans la dignité.

Et, ça, quand on voit qu'il y a 600 000 personnes qui doivent aller dans une banque alimentaire parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour subvenir à leurs propres besoins, quand on voit l'itinérance monter en flèche parce qu'il manque de logements sociaux, il manque de logements pour permettre aux gens d'habiter dedans, bien, je me dis : Oui, on a amélioré des choses, mais il reste encore des choses à faire.

Il y a un nouveau plan de lutte qui s'en vient. La ministre est déjà en action là-dessus. Mais il y a une chose qui est certaine, les marges de manoeuvre sont présentes, actuellement, dans le budget du Québec. Faisons en sorte qu'elles viennent soutenir les gens qui en ont besoin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre responsable de la Solidarité sociale et à l'Action communautaire.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse de me joindre à ma collègue pour cette motion qui souligne le 20e anniversaire d'une loi importante.

Rappelons-nous, le 13 décembre 2002, à la suite d'une très importante mobilisation de la société civile, cette Assemblée adoptait à l'unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, une loi qui visait à guider le gouvernement pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles et tendre vers un Québec sans pauvreté.En deux décennies, il y a eu des progrès importants, mais, évidemment, il reste du travail à faire.

Pour ma part, je souhaite que les 20 ans de la loi soient l'occasion de faire le bilan et de redonner un élan à cet outil législatif, qui était novateur à l'époque.D'ailleurs, en me nommant ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, notre gouvernement réaffirme non seulement sa volonté de poursuivre cette lutte, mais également son intention d'aller encore plus loin.

La situation économique et sociale du Québec du début des années 2000 et celle de 2023 a fortement évolué. Si nous prenons seulement le marché de l'emploi, nous sommes passés d'un taux de chômage d'environ 9 % à moins de 4 % en 2023. Également, le taux d'assistance sociale s'établissait à autour de 10 %, il y a 20 ans, et maintenant c'est plus de la moitié, aujourd'hui, 4,7 %.

Compte tenu de ces changements importants, survenus au cours des dernières années, nos programmes et nos actions découlant de la loi doivent refléter la réalité dans laquelle nous agissons. Nous avons déjà agi, récemment, avec la mise en oeuvre du Programme de revenu de base, mais il faut poursuivre le travail. La solidarité et l'entraide font partie de l'ADN de notre nation. Nous pouvons en être fiers, très fiers, parce que les choix collectifs de nos prédécesseurs ont fait du Québec un des meilleurs endroits où vivre.

Et, vous savez, on parle souvent de filet social, mais, dans un filet, les mailles sont parfois un peu lâches, et on laisse passer des gens à travers ce filet. J'aimerais transformer cette image pour parler de solage, solage sur lequel on peut bâtir, pour nos communautés, solage qui permet de mieux rebondir pour toutes ces personnes qui veulent contribuer à la hauteur de leurs moyens à la grandeur du Québec. Il faut donc poursuivre sur cette voie tracée il y a 20 ans, tout en s'adaptant aux enjeux d'aujourd'hui.

J'ai donc entamé une grande tournée dans toutes les régions du Québec pour aller à la rencontre des organismes communautaires, ceux qui travaillent quotidiennement à la lutte contre la pauvreté. Je rencontre les Alliances pour la solidarité pour mieux récolter les meilleures pratiques qui émanent des différents milieux. Et je veux saluer le travail exceptionnel de ces gens qui sont ici, dans nos tribunes, de chaque côté, ces personnes membres du Collectif pour un Québec sans pauvreté, des citoyens qui se sont engagés à paver la voie à cette loi que nous soulignons aujourd'hui. Alors, à vous toutes et à vous tous, je veux, du fond de mon coeur, vous dire un énorme merci. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je me permets quand même de rappeler que, dans nos règles, on s'est donné un débat de deux minutes par intervenant. On peut être un peu plus large, mais n'exagérons pas, s'il vous plaît.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je vais également saluer les gens qui sont dans les tribunes avec nous aujourd'hui. Merci beaucoup pour tout votre travail sur le terrain, c'est tellement important pour le Québec. Vous êtes toujours présents pour les plus vulnérables de notre société.

C'est sûr qu'on peut parler de fierté concernant la loi qui a été adoptée ça fait maintenant 20 ans. Le Québec demeure un modèle dans le Canada, un modèle à suivre. Et je sais que plusieurs ministres, des fois, ont des questions de leurs confrères dans les autres provinces sur comment Québec a mis en place des lois, des plans d'action. Et, quand même, si on regarde les chiffres les plus récents, Québec est mieux sorti de la pandémie en termes de sortir des gens de la pauvreté. Mais ça ne dit pas que le travail est terminé. C'est loin d'être le cas, M. le Président.

Je veux juste prendre le temps aussi, encore, de remercier les gens qui travaillent sur le terrain et de parler un petit peu, dans ce bloc, de l'exclusion sociale, parce que, quand on parle de cette phrase-là, on parle des personnes qui vivent dans la situation de pauvreté, des personnes en situation d'itinérance, des membres des communautés LGBTQ+, on parle des femmes aînées et des hommes aînés qui sont... vivant tout seuls, on parle des personnes handicapées, on parle des personnes avec des problèmes de santé mentale et on parle des immigrants récents. Ça, c'est des exemples des personnes qu'on trouve, des fois, qui sont exclues d'une société. Puis des groupes sur le terrain sont toujours là pour essayer de s'assurer que ces personnes-là ne sont jamais oubliées. Mais, des fois, tu sais, dans notre Chambre, ici, nous avons des débats qui sont très, très loin de ces réalités de ces gens sur le terrain. Et on doit dire vraiment merci à vous autres, parce que vous êtes nos anges gardiens, vous êtes les héros qui aidez les personnes qui, des fois, n'ont aucune personne d'aller se battre pour eux autres. Alors, merci à vous autres.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, comme le disait René Lévesque, le Parti québécois a un préjugé favorable aux travailleurs et aux Québécois les plus démunis de notre société. Nos valeurs sociales-démocrates sont au coeur de notre projet de société pour un Québec indépendant, plus égalitaire, plus juste, plus équitable. Et c'est avec cette vision, M. le Président, que notre formation politique, sous le gouvernement du premier ministre Bernard Landry, et avec la ministre de la Solidarité sociale, Linda Goupil, ont piloté le projet de loi n° 112 instaurant la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, adoptée en décembre 2002.

Le préambule de cette loi est sans équivoque :

«Considérant que la pauvreté et l'exclusion sociale peuvent constituer des contraintes pour la protection et le respect de cette dignité humaine;

«Considérant que les effets de la pauvreté et de l'exclusion sociale freinent le développement économique et social de la société québécoise dans son ensemble et menacent sa cohésion et son équilibre; et surtout

«[...]Considérant qu'il y a lieu d'affirmer la volonté de l'ensemble de la société québécoise de se mobiliser afin de mettre en oeuvre solidairement des actions concertées afin de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.»

Tout ça est encore extrêmement d'actualité, M. le Président. C'est un héritage dont nous sommes très fiers et que nous continuons de porter dans nos actions quotidiennes. On a d'ailleurs présenté la toute première politique de lutte à l'itinérance en 2014.

Notre engagement contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il est constant, mais beaucoup reste encore à faire, bien entendu, pour que cette vision soit entièrement traduite en actions concrètes, en moyens conséquents et, surtout, en résultats probants. Il y a encore beaucoup trop de pauvreté, au Québec, encore beaucoup trop d'inégalités ou d'iniquités qui existent. C'est pourquoi nous invitons tous les parlementaires, 20 ans plus tard, à poursuivre la mise en oeuvre de cette vision pour un Québec meilleur et saluons la volonté affichée par l'actuelle ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire de poursuivre les efforts du gouvernement pour y parvenir.

Cette lutte ne pourrait être gagnée sans l'apport inestimable des organismes communautaires, des membres du Collectif pour un Québec sans pauvreté, ici présents, qui aident et soutiennent au quotidien les gens les plus vulnérables, souvent dans des conditions qui frisent le plus total dénuement. Je lance à nouveau un appel pour assurer un financement récurrent aux organismes qui complètent et épaulent si bien le rôle de l'État dans sa mission pour une société plus juste. La lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, c'est l'affaire de tous, alors donnons-nous tous les moyens d'y arriver. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée.

À la rubrique Avis... Ah non! pardonnez-moi, j'oubliais un membre, maintenant, du troisième groupe d'opposition. Et je suis prêt à reconnaître M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à maintenir dans son intégralité l'ensemble des rénovations prévues dans la phase 1 de l'agrandissement de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont et d'y garantir toutes les sommes nécessaires à sa réalisation.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 21 février, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 1 h 35 min, et de 14 heures à 16 h 25, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Et, au niveau de l'avis de la présidence, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser les travaux.

De plus, la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle Louis-Joseph-Papineau, de 14 heures à 14 h 30, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'utilisation des salles d'isolement ou de retrait utilisées dans le réseau de l'éducation, et, de 15 h à 15 h 30, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur de récentes révélations dans le milieu du hockey junior.

Enfin, la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations à la suite des consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du XXIᵉ siècle.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Vous le savez, à chaque matin chacune des équipes de leader prépare un peu le menu du jour. On voit ce qui se prépare au salon bleu, on voit ce qui se prépare dans les commissions. On utilise parfois l'image de la machine à saucisses, hein, pour voir comment cette grande institution qu'est l'Assemblée nationale fonctionne. Beaucoup d'initiatives. L'essentiel de l'initiative démarre du côté de la partie gouvernementale avec le dépôt des projets de loi, la convocation des projets de loi en commission.

Or, vous l'avez vu, aujourd'hui on ne siégera pas. Le bleu, on va le fermer, là, après la présente rubrique parce qu'il n'y a pas de matière à traiter, il n'y a pas un nombre impressionnant de projets de loi qui ont été déposés à ce moment-ci. Il y en a quelques-uns, ça commence rondement, on participe aux travaux, il y a des audiences aujourd'hui, mais on ne peut pas dire, on ne peut certainement pas dire qu'on roule à plein régime, en ce moment, en matière de projets de loi et de commissions.

Donc, vous me voyez peut-être arriver, M. le leader adjoint. Il y a des commissions qui vont se pencher aujourd'hui sur des mandats d'initiative, celui sur tout le scandale qu'on a appris sur le hockey. On va voir comment tout ça s'arrange, mais on a compris, à travers les médias, à travers des discussions directes et parallèles aussi, qu'il y aura acceptation du mandat de la partie gouvernementale, et ça me réjouit.

Or, on a déposé un nouveau mandat d'initiative, ma collègue la députée de Sherbrooke en a fait mention pendant sa question, à l'effet de se pencher sur la crise de santé mentale, particulièrement alentour du troublant, troublant rapport de recherche qui a été révélé la semaine dernière par nos collègues de la Santé publique du CIUSSS de l'Estrie à l'effet qu'il y avait près d'un jeune sur quatre qui avait des idées noires, des idées suicidaires. J'ai même posé, moi, des questions à travers certains extraits de ce rapport-là sur le travail des enfants. Donc, un rapport particulièrement troublant, bien fouillé, presque 18 000 jeunes qui ont été consultés.

Alors, un mandat d'initiative a été déposé par ma collègue hier soir. En ce moment, le Parlement, on ne peut pas dire qu'il roule à plein régime. On paie beaucoup d'argent, comme société, pour faire fonctionner ce gouvernement-là avec des employés, avec des députés qui sont là, qui sont disponibles pour traiter des enjeux. Ça m'apparaît un enjeu intéressant. Est-ce qu'on peut avoir des indications de la partie gouvernementale quant à l'intérêt de se pencher sur ce mandat d'initiative là et de faire fonctionner le gouvernement dans l'ordre des choses et ne pas perdre du temps, ne pas gaspiller des ressources alors qu'on se croiserait les pouces, alors qu'il n'y a rien au salon bleu et qu'il n'y a pas grand-chose dans les commissions?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 30) •

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Là, je rassure le collègue que le Parlement et le gouvernement roulent bien et fonctionnent bien.

Et évidemment, là, pour la question des mandats d'initiative, comme vous le savez, je ne vous apprends rien, il s'agit d'une prérogative qui relève des parlementaires dans chacune des commissions, donc les commissions sont indépendantes. Évidemment, on invite les parlementaires à faire leur travail dans ces commissions-là. Et aussi, là, en ce moment, évidemment, il y a des études détaillées de certains projets de loi qui ont cours et qui ont lieu, comme vous le savez, M. le Président. Donc, on invite à poursuivre le travail rondement sur ces projets de loi là et évidemment d'aller de l'avant pour qu'on puisse les amener ici, au salon bleu.

Et donc on va laisser les parlementaires faire le travail pour l'ensemble des commissions, autant les mandats d'initiative que les projets de loi en cours, évidemment, là, qui sont à l'étude actuellement. Et, pour le reste, évidemment, les discussions se poursuivent entre les équipes des différents leaders. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint. Oui, M. le leader de la deuxième opposition?

M. Leduc : Très rapidement, M. le Président. Je remercie le leader adjoint pour la réponse.

Deux éléments. D'abord, je comprends qu'évidemment c'est les commissions qui décident, là, s'il y a mandat ou pas, mais je le soulignais tantôt, je le souligne de nouveau, le gouvernement a dit publiquement qu'il allait soutenir le mandat d'initiative sur l'enjeu du scandale dans le hockey. Donc, c'est un peu ça que j'appelle de mes voeux, à savoir est-ce que le gouvernement pourrait aussi dire publiquement qu'il serait intéressé à travailler et à faire rouler les institutions ici, notamment sur le mandat d'initiative de ma collègue de Sherbrooke sur la santé mentale? C'est ce côté-là, public, que je recherche de la part de mon collègue.

Et finalement je suis bien conscient que le gouvernement fonctionne... C'est le mot utilisé par mon collègue, je n'ai jamais remis ça en question.

Une voix : ...

M. Leduc : Bien, voilà. Mais force est de constater que le pipeline est assez vide, ces temps-ci, le débit est moyen, alors on appelle à... On veut travailler, finalement. C'est ça qu'on dit.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, M. le leader de la deuxième opposition. Ce que je comprends, c'est que les travaux vont se poursuivre, les discussions vont se poursuivre entre les différents leaders pour les travaux de l'Assemblée nationale. Alors, merci beaucoup de votre intervention.

Et, avant de poursuivre, M. le leader, ce que je voulais informer cette Chambre, c'est que... Je rappelle qu'il y aura deux débats de fin de séance qui vont se tenir aujourd'hui, à 13 heures. Ces débats porteront sur deux questions adressées par Mme la députée de Saint-Laurent à M. le ministre de l'Éducation concernant l'abolition du service de soutien pour les élèves handicapés au centre de services scolaire de Montréal.

Avis de sanction du projet de loi n° 2

Et, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, aujourd'hui, à 13 heures, au bureau de Son honneur le lieutenant-gouverneur.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 17 février 2023, M. le député de Pontiac s'adressera à M. le ministre de la Santé sur le sujet suivant : La dégradation de l'accès aux soins de santé sous le gouvernement caquiste.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. Vous m'ameniez justement sur la question des débats de fin de séance, et je vous demanderais justement de pouvoir suspendre les travaux jusqu'à ce qu'on se rende à cette période des débats de fin de séance, justement. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, beaucoup M. le leader adjoint.

Alors, je vais donc suspendre nos travaux jusqu'aux débats de fin de séance, à 13 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 33)

(Reprise à 13 heures)

Débats de fin de séance

Accès aux services spécialisés en milieu scolaire

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent à M. le ministre de l'Éducation concernant l'abolition du service de soutien pour les élèves handicapés au centre de services scolaire de Montréal.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède donc la parole pour un débat de cinq minutes.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, dans les médias, nous avons appris que le centre de services scolaire de Montréal a décidé de façon unilatérale de couper le service de soutien pédagogique aux enfants ayant un handicap physique. Ce service, c'est quoi? C'est une orthopédagogue spécialisée qui se déplace de façon itinérante d'école en école pour aider de façon individualisée un élève qui a besoin de cette aide précieuse, un élève qu'on appelle le code 33 ou le code 36.

C'est quoi, la dyspraxie? Le savez-vous, M. le Président? Non, hein? Savez-vous que plein de personnes dans le réseau scolaire non plus ne savent pas c'est quoi? Mais nous, on a la chance d'avoir un médecin parmi nous. Je ne nommerai pas son nom, je vais l'appeler le ministre délégué à la Santé et Services sociaux, le député de Taillon, qui lui-même a diagnostiqué un de ses élèves alors qu'il était médecin à l'Hôpital Sainte-Justine et qu'il sait à quel point la dyspraxie, c'est ce qu'on appelle un handicap qui est invisible à l'oeil. Par conséquent, un enseignant, dans sa classe, va peut-être penser que l'élève devant elle ou devant lui est tout simplement lunatique. Mais non, c'est qu'il n'arrive pas à suivre.

Les parents ont reçu cette nouvelle comme un immense coup de massue. Mais imaginez les orthopédagogues, qui sont des enseignants spécialisés, la semaine passée, en pleine Semaine des enseignantes et des enseignants, se faire convoquer par la direction, la haute direction, devrais-je dire, avec une personne attitrée aux Ressources humaines pour leur dire, en pleine Semaine, je rappelle, des enseignantes et enseignants : Votre poste est aboli, vous irez en affichage de poste, à ces 22 orthopédagogues qui sont dans un programme qui existe maintenant au Québec, à la CSSDM, depuis 42 ans et qui a fait ses preuves.

Le ministre de l'Éducation et moi avons reçu par douzaines des témoignages. J'ai promis aux parents de les lire. Évidemment, je change les noms.

«Xavier a vécu une petite enfance merveilleuse, bien entouré auprès de sa famille. Les enseignants qu'il a croisés n'étaient pas outillés à aider cet élève, qu'on qualifiait de lunatique, désorganisé, étrange. Xavier a eu droit à un service d'orthopédagogie régulier. Cet orthopédagogue n'avait jamais rencontré d'élève ayant la dyspraxie. Pendant ce temps, notre fils apprenait à détester l'école et à perdre confiance en lui. Les adultes autour de lui ne savaient pas comment l'aider. Bref, le début de la descente vers le décrochage scolaire. Je vous rappelle que cet enfant vivait avec ses deux parents bien nantis, dans une famille élargie, friande de culture et à deux pas d'une bibliothèque fréquentée de façon hebdomadaire, il avait tout pour réussir.

«La dyspraxie est un trouble neurodéveloppemental de la coordination, on l'appelle le handicap invisible. Tout doit être décortiqué, tout doit être répété d'innombrables fois, de l'alimentation à l'écriture.

«Et puis il a eu droit finalement au code 33 et à avoir le service individualisé avec une orthopédagogue qui s'est déplacée à son école.

«Il a réussi son primaire, et ce, pleinement grâce à son orthopédagogue du SSPI. Il sera aboli en septembre prochain. Elle l'a tellement rassuré et organisé qu'il est dans le club de robotique et dans le conseil des élèves de son école secondaire. Il a même rencontré la mairesse Plante, et même, parfois, c'est lui qui fait les messages à l'intercom, le matin, malgré qu'il traîne son sac d'ordinateur et son matériel adapté tous les jours comme son petit baluchon de honte. Mais ça, son orthopédagogue spécialisé lui fait oublier.»

Nous sommes en pleine semaine de la persévérance scolaire. Nous avons fait un choix de société, au Québec, d'intégrer dans la mesure du possible les élèves avec des besoins particuliers. Ici, ce sont des élèves les plus vulnérables. Même s'ils ne sont que 250, nous avons l'obligation morale et, j'ajouterais, l'obligation civile, en vertu de l'article 10 de la charte des droits et libertés du Québec, de tout faire pour ne pas exclure un enfant avec un handicap. Ça, c'est notre rôle et notre responsabilité.

Je me tourne vers le ministre de l'Éducation, que je connais bien. Je lui demande de mettre tout son poids politique pour faire renverser cette décision, rétablir le programme SSPI, de s'assurer que ce service qu'on appelle itinérant continue d'exister. La CSDM a 187 établissements, 187. Ces 22 orthopédagogues ne pourront pas être seulement dans une classe. Pendant ce temps-là, ces 22 là se promènent d'école en école. Dans une des lettres, il y a un enseignant orthopédagogue qui a accompagné un jeune pendant huit ans. Moi, je vous demande : Donnez-leur les outils de persévérer, M. le ministre.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Éducation. M. le ministre, vous avez droit à cinq minutes.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à la députée de Saint-Laurent de m'interpeler sur ce sujet très important, j'en conviens. Je suis absolument d'accord avec elle. Et je suis... Je pense qu'elle joue son rôle, madame... M. le Président. Elle joue son rôle. Elle se fait, dans le fond, la porte-parole ou la porte-voix de ces parents, de ces orthopédagogues, également, qui sont inquiets, et donc de ces enfants, et c'est très bien ainsi. Et je reconnais cette inquiétude. Je la sais sincère.

Quand je lis les lettres, c'est évident qu'il y a beaucoup, beaucoup d'inquiétudes. Et aujourd'hui, M. le Président, mon travail, c'est d'expliquer la décision qui, je le crois, une fois que j'aurai donné les explications, saura rassurer les parents et nos professionnels orthopédagogues, parce que ce dont il s'agit, Mme la Présidente... M. le Président, dis-je bien, ce dont il s'agit, ce n'est pas d'une coupure, ou d'une compression, ou d'une disparition de ces services d'orthopédagogie, absolument pas.

On a obtenu l'information, très, très claire, de la part du centre de services de Montréal. Le service, il n'est pas coupé. Il est réorganisé. Et donc les 200 quelques élèves qui bénéficient actuellement des services de 22 orthopédagogues vont continuer à recevoir ces services. Et, selon le plan de réorganisation, non seulement ils vont continuer à recevoir les services, mais ils vont recevoir de meilleurs services que ceux qu'ils ont présentement. Parce qu'actuellement, M. le Président, ce qui se passe, c'est que les orthopédagogues, oui, ils font de l'orthopédagogie, à peu près deux heures d'orthopédagogie par semaine au primaire et autour d'un petit peu plus qu'une heure au secondaire, sauf que ces orthopédagogues ne faisaient pas que faire de l'orthopédagogie. Ils étaient appelés également à offrir d'autres types de services aux élèves. Par exemple, ces orthopédagogues pouvaient aider les élèves à s'habiller pour l'éducation physique ou pour aller à l'extérieur dans la cour de récréation. Ce sont des services qui peuvent être offerts par d'autres personnes dans l'équipe-école. Ça pourrait être une éducatrice qui surveille les enfants sur l'heure du midi. Ça pourrait être une TES qui pourrait s'en charger. Ça pourrait être un surveillant ou une surveillante.

Et donc le plan de réorganisation vise à faire en sorte que les orthopédagogues se concentrent à temps plein sur l'aide aux élèves qui sont en difficulté, donc, qui ont besoin de services en orthopédagogie. Ce qui veut dire qu'à la prochaine rentrée scolaire les élèves dont on parle ici, les 200... entre 200 et 250 élèves, ne recevront pas seulement deux heures de service de pédagogie par semaine, pour ce qui est du primaire, ils vont recevoir... ils auront accès à un soutien d'orthopédagogie cinq jours par semaine dans leur école, dans le cadre du plan d'intervention.

Et je dois dire que, dans certains cas, Mme la Présidente... M. le Président, dis-je bien, ils reçoivent déjà des services de pédagogie de l'équipe-école. Et donc les services d'orthopédagogie qui provenaient de... ça s'appelle le SSPI, là, le service de soutien pédagogique à l'intégration des élèves handicapés physiques du centre de services de Montréal. Donc, ces 22 orthopédagogues vont donner encore plus de services à plus d'élèves l'année prochaine parce qu'ils ne seront pas, justement... elles ne seront pas, justement, obligées de s'affairer à d'autres tâches que celles de l'orthopédagogie.

Donc, si je peux, de cette manière, madame... M. le Président! Mon Dieu! Il faut se déprogrammer du monsieur à la madame, mais là il faut revenir au «monsieur», M. le Président.

Donc, si je peux, par mon intervention, M. le Président, rassurer les parents, et donc, à travers eux, les enfants, que les services seront toujours disponibles et qu'ils seront même meilleurs pour la prochaine rentrée, j'aurai fait mon travail de ministre de l'Éducation.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre de l'Éducation. Je vous pardonne vos erreurs de reconnaître... Et je vais céder, maintenant, la parole à Mme la députée de Saint-Laurent. Vous avez droit à deux minutes comme réplique, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Le ministre vient de nous lire la lettre, au fond, que le centre de services scolaire de Montréal a envoyée aujourd'hui même, que je vais déposer, qui, au fond, essaie de rassurer tout le monde. Bien non, les 22 orthopédagogues sont déjà, présentement, en train de faire du travail d'orthopédagogie. Ce n'est pas vrai qu'ils travaillent juste deux heures. Oui, un élève a deux heures par semaine, même si, des fois, il en aurait besoin de pas mal plus, mais ils ont plus qu'un seul élève, et c'est un service qui est itinérant.

Donc, maintenant, si vous abolissez leurs postes, parce que c'est ça qui est annoncé, on abolit leurs postes, il faut aller en affichage de postes, ils vont se retrouver dans une école. Êtes-vous d'accord avec moi, M. le ministre, que, si vous en avez 22, orthopédagogues, qui ne sont plus dans un service itinérant... Ces 22 là, disons qu'on est chanceux, ils restent à la CSDM, parce qu'ils pourraient décider de rester dans un autre centre de services scolaire, dans les 187 établissements, là, 22 versus 187 établissements, êtes-vous d'accord qu'ils ne peuvent pas couvrir les 187? C'est précisément pour cela que ça s'appelle un service itinérant, c'est pour se déplacer vers les besoins les plus criants. C'est comme par exemple quand on appelle les pompiers, on sait que des fois il y a des petits feux, mais on adresse d'abord le plus gros feu, celui qui en a le plus besoin.

Vous étiez, dernièrement, au micro de Paul Arcand. M. Arcand vous a dit la chose suivante : J'espère que l'animateur ne deviendra pas le politicien qui va se faire remplir par la machine. Si moi, je suis porte-voix de ces élèves, je vous demande, vous aussi, de rester le porte-voix de ces élèves.

Aujourd'hui, on a la chance d'avoir non seulement Mme Catherine Beauvais-St-Pierre dans les tribunes, avec l'alliance des profs, qui vous a déjà demandé une rencontre — ils sont disponibles pour vous parler — mais savez-vous qui d'autre qu'on a? On a une professeure, Zayna, qui est ici. Demandez-lui c'est quoi, son travail, elle va vous le dire. Ce n'est pas de mettre le manteau, c'est d'aider un jeune à tenir le crayon pour écrire en classe. Et, savez-vous quoi, on a la mère d'Émile, elle s'appelle Isabelle. C'est à elles que je vous demande de répondre.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. Tout d'abord, je dois demander... Vous avez mentionné que vous vouliez déposer une lettre. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre?

Une voix : Consentement.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement. Peut-être un petit rappel amical également, c'est important de s'adresser à la présidence lors du débat. Mais merci beaucoup pour votre intervention.

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question également adressée par Mme la députée de Saint-Laurent à M. le ministre de l'Éducation concernant l'abolition du service de soutien pour les élèves handicapés au centre de services scolaire de Montréal.

Tout comme le débat précédent, Mme la députée, vous avez droit à cinq minutes. M. le ministre, vous aurez également droit à cinq minutes. Et, Mme la députée, en réplique, vous aurez droit à un autre deux minutes.

Alors, Mme la députée, je vous cède la parole pour votre premier cinq minutes.

Abolition du Service de soutien pédagogique à l'intégration
des élèves handicapés physiques

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mélissa : «Le SSPI a été le pilier de la réussite de l'inclusion de ma fille dans son école de quartier et de sa progression en milieu régulier. Le SSPI est le seul service offert par le centre de services scolaire de Montréal pour aider ma fille et l'équipe-école à respecter le droit à l'égalité des chances. Sans le SSPI, l'école de ma fille ne sera plus en mesure de répondre à ses besoins et ceux des professeurs, car personne à l'école ne détient ce savoir spécifique. À court et à moyen terme, cette mesure obligera plusieurs enfants à migrer dans les écoles spécialisées.

«Ainsi, la fermeture du SSPI est un choix et une mesure ségrégationnistes. On demande aux enfants de se déraciner de leur école de quartier et, ainsi, créer une coupure avec leur milieu naturel. Cette pratique ségrégationniste, ce n'est pas moi qui ose le dire aujourd'hui, mais c'est le Conseil supérieur en éducation, dans son rapport de 2017 : "Au cours des 50 dernières années, comme cela a été le cas pour le Québec, la plupart des systèmes scolaires occidentaux sont passés d'un modèle ségrégatif à un modèle plus inclusif. De fait, le modèle ségrégatif — où les élèves avec des besoins particuliers sont scolarisés dans des établissements spécialisés — a généralement été suivi d'un modèle intégratif."

«Force est de constater que la CSDM, avec ses écoles spécialisées et la fermeture du service de soutien pédagogique aux élèves avec un handicap, fait le choix de maintenir en place un système ségrégationniste, ce qui est une violation de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il est impératif de maintenir ce service en place. Nous désirons aspirer à une société inclusive, respectant les droits de chacun.»

Georges, qui est papa mais aussi directeur d'école : «Je m'appelle Georges, je suis papa d'un garçon de sept ans pour qui son parcours scolaire risque de changer par une réorganisation de services au sein de notre centre de services scolaire.» Ce service existe, je le rappelle, depuis 42 ans. Il fonctionne. Il n'y a eu aucune plainte qui disait que ça ne fonctionnait pas, jamais. Il y a même une liste d'attente où il y a des enfants qui attendent ce service-là. Il y en a même, en ce moment à la CSDM, cinq en attente. «La ligne directrice était d'éviter à tout prix de faire des références d'élèves pour les classes à effectifs réduits. Les élèves doivent être intégrés en classes régulières le plus longtemps possible.» C'est ce qu'on appelle niveler vers le haut, offrir des services adaptés aux besoins des élèves.

Réduire l'écart entre les garçons et les filles. M. Égide Royer vous dirait que le ratio est de trois garçons en difficulté pour une fille.

«Dites-moi, comment pouvez-vous regarder mon enfant dans les yeux et lui dire avec toute votre bienveillance qu'il ne recevra pas les services dont il a besoin pour se sentir comme les autres, progresser comme les autres, car il a le même potentiel que les autres? Dites-lui dans les yeux, sans broncher, sans aucun remords... de dire que vous auriez pu faire autrement, que vous aviez planifié vos scénarios, que vous le faites aussi pour lui. Dites-lui, pas à moi, mon idée est faite sur votre compétence à gérer les situations.»

Note de fin de message : «Il est tard, je ne relirai pas toutes mes fautes, mais je vous demande de le faire pour mon fils.»

M. le Président, sur les 22 orthopédagogues, dans les lettres qu'on a reçues, il y en a six qui pensent s'en aller après plus de 20 années de service. Donc, ce n'est pas vrai qu'on va les retrouver, là. On leur a annoncé la semaine passée, là, que leurs postes étaient abolis, et allez-y, en affichage de postes. Bravo, ça! Ça, c'est du gros tact, hein? Quand on dit qu'on... il faut persévérer, qu'on veut valoriser les enseignants, on veut valoriser les orthopédagogues et les professionnels de soutien, en pleine semaine on leur dit que «votre poste est aboli, puis allez en affichage de postes», moi, je ne trouve pas ça du tout...

En fait, je vais être très claire, cette décision, elle est irréfléchie, et j'irais jusqu'à dire qu'elle est irresponsable et que le gouvernement se magasine un recours collectif. Pourquoi? Parce que, oui, il y a une violation ici : si le service n'est pas offert, on force des parents à devoir peut-être même choisir une école privée. Ça, c'est un autre parent qui l'écrit. Alors, moi, je le maintiens, là, ce que je dis. Ça fait 42 ans que ça existe, il n'y a pas eu de plainte que ça ne fonctionnait pas. Il y a même un adage qui dit : si ce n'est pas brisé, répare-le pas.

Or, je ne sais pas ici à quoi qu'on joue, là, mais déshabiller Pierre pour habiller Paul... Un petit peu d'histoire, pour ceux qui connaissent un petit peu l'histoire, l'adage déshabiller Pierre pour habiller Paul, ça vient de quoi? Évidemment, c'est religieux, là. Parfait. Quand la fête du Saint-Pierre est terminée, bien, à ce moment-là, on déshabille le Saint-Pierre pour habiller le Saint-Paul. Bien, en ce moment, là, la fête de Saint-Pierre, elle n'est pas terminée, la fête de Saint-Pierre va être terminée quand ces jeunes vont avoir leur secondaire V, pas avant. Alors, on ne peut pas déshabiller Pierre avant le secondaire V pour habiller Paul. Puis, en ce moment, qui on déshabille quand je dis «Pierre», on déshabille Éva, on déshabille Samuel, on déshabille Paul, on déshabille Chantal, c'est eux qu'on déshabille.

Alors, moi, je comprends, là, qu'aujourd'hui le ministre a une seule obligation, c'est d'être le champion des parents, le champion des élèves, pas le porte-voix d'une décision qui n'est même pas basée sur une analyse d'impact, il n'y a même pas d'analyse d'impact, M. le ministre.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Éducation. Et je vous rappelle que vous avez droit à cinq minutes, M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, M. le Président. Je pense avoir donné, dans ma première intervention, des réponses aux inquiétudes des parents, j'espère que j'aurai réussi à les rassurer.

Maintenant, j'aimerais qu'on prenne un pas de recul et qu'on regarde la situation des élèves handicapés ou qui vivent des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, les élèves HDAA, dans leur globalité, qu'on regarde cette situation-là dans sa globalité.

M. le Président, en 2022-2023, donc je vous parle de l'année financière, là, qui se termine au 31 mars, là, le gouvernement du Québec aura investi 528 millions pour des ressources spécialisées qui sont offertes, donc, dans l'ensemble des écoles du Québec, des services d'orthophonie, de psychologie, de psychoéducation et, oui, d'orthopédagogie, notamment, M. le Président. C'est beaucoup d'argent, c'était 2,8. Alors, si on prend l'ensemble des sous qu'on a mis à la disposition de nos élèves HDAA, c'était 2,8 milliards en 2019-2020, 3 milliards en 2020-2021, et on est à 3,4 milliards en 2022-2024. Donc, sur les 3,4 milliards, M. le Président, il y en a tout près d'un demi-milliard qui sont pour des ressources spécialisées comme les orthopédagogues.

• (13 h 20) •

Et, M. le Président, je suis très sensible au sort des enfants et à l'inquiétude des parents, mais je pense qu'on se doit un devoir de mémoire. L'une des raisons pour lesquelles on investit autant dans les ressources spécialisées, c'est qu'il faut combler le retard qui a été créé par le départ de ces mêmes spécialistes en éducation, de ces mêmes orthopédagogues pendant les années de l'austérité libérale, donc les quatre dernières années où le gouvernement libéral a été au pouvoir. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien ministre des Finances, M. Carlos Leitão, qui, dans une entrevue à Radio-Canada il y a quelques jours de ça, a déclaré : «En éducation, on aurait dû être un peu plus modérés.» Il dit : «On a provoqué un ralentissement, même un arrêt de l'embauche. En éducation, je l'admets, ça a causé beaucoup de difficultés.» Et il a ajouté ceci : «Un grand nombre d'enseignants et d'enseignantes ont décidé de quitter le milieu de l'éducation en 2015, beaucoup plus que ce qu'on avait anticipé.» Et il a ajouté ceci : «Et, pour cela, je me dois de leur présenter des excuses.»

M. le Président, la députée de Saint-Laurent, que je respecte énormément et pour laquelle j'ai de l'estime, a déjà dit... lorsqu'elle est arrivée comme députée de Saint-Laurent, dans les premières semaines après sa première élection, elle a souhaité, elle, que le Parti libéral s'excuse pour les dommages causés par l'austérité de son parti. M. Leitão s'est excusé, lui, il y a quelques semaines de ça, pour les dommages qu'il a causés à l'éducation et donc à nos enfants, M. le Président, à nos enfants. Et là je demande, M. le Président : Est-ce que la députée de Saint-Laurent va se lever depuis son siège et, avec la même franchise et la même lucidité que son collègue, M. Leitão... est-ce qu'elle va profiter de l'occasion pour exprimer, au nom de son parti, les mêmes regrets? Et pourquoi ne pas s'excuser au nom du Parti libéral pour les dommages infligés à nos enfants par les compressions de son parti lorsqu'il était au pouvoir, de 2014 à 2018?

Et c'est très grave, M. le Président, et ce n'est pas moi qui le... j'ai cité M. Leitão, là, mais on parle de centaines de spécialistes en éducation, comme des orthopédagogues, qui ont quitté les écoles du Québec, qui sont partis à la retraite parce que ce parti a imposé des compressions très dures. Et savez-vous quoi, M. le Président? On le savait déjà à ce moment-là. Lorsqu'elles se produisaient, on le savait, ils le savaient, que c'étaient les élèves à besoins particuliers qui allaient faire les frais, qui allaient être les premières victimes de ces mesures d'austérité.

Est-ce qu'elle va... Est-ce que la députée va se lever pour s'excuser au nom de son parti? Parce que nous, pendant ce temps-là, on réinvestit massivement, un demi-milliard, je l'ai dit, deux mesures, en particulier, qui visent à doter les organismes et les écoles d'un seuil minimal de services : la mesure Seuil minimal de services aux élèves pour les organismes scolaires, 144 millions, une autre mesure, Seuil minimal de services pour les écoles, 384 millions. On investit massivement pour venir en aide aux élèves HDAA et à besoins particuliers.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mme la députée de Saint-Laurent, vous avez droit à votre réplique de deux minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Le gouvernement Legault a tellement d'argent, alors il dépense. En fait, il arrose à gauche et à droite. Malgré toutes ces dépenses, il reste encore 2,7 milliards de dollars pour mettre dans le Fonds des générations afin de diminuer la dette. Pour ce qui est de remettre de l'argent dans les poches des contribuables québécois, c'est minimaliste, à part la taxe scolaire.

«En tout cas, merci, Carlos Leitão. Merci, Martin Coiteux, président du Conseil du trésor. Merci, M. Couillard.» Ça, c'était qui? C'était lui, animateur à la radio, pour dire merci. Aïe! il faut vraiment avoir du front tout le tour de la tête pour dire une chose et son contraire. Moi, j'aimerais ça que l'animateur parle aujourd'hui au député. Puis, à la place, là, il aurait pu prendre son cinq minutes pour juste relire les lettres des parents, relire les lettres des enseignants, des orthopédagogues pour se dire qu'effectivement, effectivement, ça n'a pas d'allure. Non, il a décidé de faire de la politique là-dessus. Il y a 250 enfants, en ce moment, qui ont un handicap plus important que d'autres.

Quand il dit : Il faut prendre de façon globale, c'est précisément là le problème. Il fait l'approche des gestionnaires, là, des hauts gradés qui sont... Ça fait longtemps, peut-être, qu'ils ne sont pas allés dans une école, là, de toute évidence. Puis ces gens-là : On regarde ça globalement. Non, il faut regarder cas par cas, par cas, individuellement. Et c'est exactement ça dont il est question, c'est un service individuel. Le ministre, aujourd'hui, il n'est pas capable de garantir que ce service-là va être encore là.

Puis, s'il dit, là, qu'il est confiant que tout va bien aller, peut-il m'expliquer, ou plutôt à la maman, Isabelle, pourquoi il y a autant d'enfants qui sont en attente de ce service spécifique, de cette aide individuelle? Alors, moi, je le sais, qu'est-ce qui va arriver. Si, aujourd'hui, il prend la réponse, puis qu'il avale la lettre du centre de services scolaire, puis qu'il dit : Tout est beau, là, bien, il va laisser des enfants avec des besoins hautement particuliers, avec un handicap physique, en détresse, et, pire, peut-être même sur la route du décrochage scolaire et non pas sur la route de la persévérance scolaire. On est en semaine de la persévérance scolaire. Envoyez donc un signal clair que, ce service, vous y croyez, parce qu'en 42 ans même le Parti libéral ne l'a jamais coupé.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. Cela met fin aux débats de fin de séance. Et maintenant M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je ferais motion d'ajourner les travaux au 21 février, 13 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 21 février 2023, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 h 26)