(Treize heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toute, bonjour
à tous. Avant de reprendre nos travaux, nous avons une pensée spéciale pour nos concitoyennes et concitoyens du
Québec aux prises actuellement avec des inondations. Prenez place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, à la rubrique Déclarations des députés,
je reconnais Mme la députée de Bellechasse.
Souligner la carrière de la
skieuse Marie-Michèle Gagnon
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : Merci,
M. le Président. Il y a quelques semaines, la skieuse de Lac-Etchemin
Marie-Michèle Gagnon annonçait sa retraite de la compétition
internationale.
Cette grande athlète canadienne quitte la scène
sportive. Son talent, sa constance et sa longévité exceptionnelle auront marqué le monde du ski alpin canadien.
Membre de l'équipe nationale depuis l'âge de 18 ans, Marie-Michèle, forte
de 270 départs en coupe du monde et 25
aux championnats du monde, aura réalisé le plus grand nombre de départs de
toute l'histoire du ski canadien.
Parmi ceux-ci, elle a récolté plus de 63 résultats où elle figure dans les
10 meilleurs, dont cinq médailles.
Nommée trois
fois membre de l'équipe olympique canadienne, à Vancouver, à Sotchi et à Pékin
en 2022, félicitations à
Marie-Michèle Gagnon pour cette magnifique carrière. Merci d'avoir si fièrement
représenté notre région, le Québec et le Canada.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Souligner le 50e anniversaire
du Congrès national des Italo-Canadiens
et le 30e anniversaire de l'ItalfestMtl
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, M. le
Président. Je suis fière de souligner le 50e anniversaire du Congrès
national des Italo-Canadiens ainsi que le 30e anniversaire de l'Italfest,
autrement connu comme la Semaine italienne.
Je rends
hommage à son président, M. Antonio Sciascia, et sa directrice générale,
Mme Josie Verrillo, ainsi que toute l'équipe des bénévoles qui, au fil des
années, ont contribué à promouvoir la richesse culturelle aux traditions et aux
valeurs de la communauté italienne.
Le Congrès
national des Italo-Canadiens chapeaute l'Italfest, un festival qui met en
valeur des traditions de l'Italie. Cet
événement attire, chaque année, près de 500 000 personnes, des gens
de tous les horizons qui viennent découvrir les traditions de l'Italie. Que ce soit à travers la cuisine, l'art, la
musique, la mode, l'Italfest rassemble et célèbre en partageant les
beautés de l'Italie. (S'exprime en italien).
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M.
le député d'Arthabaska.
Féliciter M. Matthew K.
Bergeron pour son repêchage
par la Ligue nationale de football
M. Eric Lefebvre
M. Lefebvre : Merci, M. le
Président. Aujourd'hui, je désire saluer tout un exploit et, du même coup,
rendre hommage à l'athlète et victoriavillois Matthew K. Bergeron, qui a été
choisi par les Falcons d'Atlanta, 38e au total, le 28 avril dernier, lors
du repêchage de la NFL, cet accomplissement exceptionnel pour ce roc de six
pieds cinq pouces, 318 livres qui
oeuvre sur la ligne à l'attaque. Pour avoir eu le privilège de vivre ce moment
avec lui et d'avoir discuté avec son
entraîneur de Syracuse et son agent, la discipline de Matthew, son éthique de
travail et son leadership dans le vestiaire font de lui un athlète
d'exception.
M. le
Président, je profite de l'occasion pour joindre ma voix à celle du maire
Antoine Tardif pour demander au centre de services scolaire de
considérer la désignation du terrain synthétique des Vicas, son club-école
secondaire, le terrain Matthew K. Bergeron.
Matthew,
continue de t'amuser. Et je te souhaite toute la carrière que tu mérites. Et
c'est tout le Québec qui est fier de toi.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député d'Arthabaska. Au tour, maintenant, du député de Rosemont.
Féliciter
les participants, les organisateurs et les bénévoles des Jeux de Montréal
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, M. le Président. C'est en avril dernier qu'a eu lieu la
46e édition des Jeux de Montréal, ces jeux qui permettent à des enfants de
six à 12 ans de pratiquer des sports dans un milieu compétitif mais
agréable.
Les Jeux de Montréal,
c'est cinq jours de compétitions, 5 000 jeunes athlètes,
28 sports individuels et collectifs.
Bravo, évidemment,
aux jeunes! Bravo aux bénévoles, sans qui l'événement est impossible! Bravo aux
parents aussi, qui souvent font des sacrifices pour que les enfants pratiquent
du sport!
Permettez une pointe
de chauvinisme, M. le Président, que je salue particulièrement la performance
des jeunes athlètes de l'arrondissement
Rosemont—La
Petite-Patrie, au nombre de 452, qui ont raflé, quand même, la première place
des Jeux de Montréal, avec six médailles d'or, trois d'argent et deux de
bronze.
Bravo, évidemment,
aux athlètes de tout Montréal, et longue vie aux Jeux de Montréal! Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rosemont. Au tour, maintenant, du député de Mégantic.
Féliciter
l'équipe du Sauro M13 BB de Lac-Mégantic,
gagnante des Championnats provinciaux de hockey
M.
François Jacques
M. Jacques : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, je tiens à souligner la victoire de l'équipe du Sauro M13 BB
de Lac-Mégantic lors de la 44e édition des Championnats provinciaux
de hockey.
L'équipe de
Lac-Mégantic était la représentante de l'Estrie à ces championnats dans leur
catégorie. L'équipe a remporté la finale grâce à une victoire de 3-2 en prolongation,
et c'est la première fois depuis 1996 qu'une équipe de Lac-Mégantic remporte
les grands honneurs du championnat provincial.
Je
veux souligner le travail et la combativité de tous les joueurs, du but gagnant
de Damien Roy et du travail des entraîneurs, Karl Robinson,
Jean-Philippe Morin et Bruno-Pierre Boulet.
Vous
savez, mon attachement pour le hockey n'est pas un secret pour personne, et une
victoire comme celle du Sauro nous remplit tous de fierté. Il faut
souligner également le travail et la persévérance que requièrent les nombreuses
victoires nécessaires pour se rendre au match ultime.
Alors,
je dis bravo à tous ceux qui contribuent au développement de nos jeunes. Et
bravo à toute l'équipe du Sauro de Lac-Mégantic! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Souligner
le lancement du guide pédagogique Étudier les génocides
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci, M. le Président.
Je voudrais reconnaître la présence, dans les tribunes, des représentants de
La Fondation de l'étude des génocides, Heidi
Berger et Marcy Bruck, qui, depuis 2014, collabore avec plusieurs partenaires, dont
le ministère de l'Éducation, l'Université de Québec à Trois-Rivières,
l'Université de Sherbrooke et le Musée de l'Holocauste
de Montréal, pour voir la réalisation du guide Étudier les génocides,
qui est disponible en ligne, en français, pour tous les enseignants du secondaire au Québec depuis avril 2022 et
disponible en anglais depuis fin avril 2023. Ayant reçu l'appui unilatéral de tous les partis de
cette Assemblée nationale, ce guide permettra à tous les enseignants de plus de
800 écoles secondaires d'avoir accès à cet outil pédagogique novateur.
I am
so proud to have played a small part in helping the foundation over the years
to see this important project materialized. Learning about the history of
genocide teaches critical thinking skills that will ensure our young people
become responsible citizens of Québec and open to all cultures and religions.
J'espère que le ministère de l'Éducation encouragera l'utilisation de ce
guide, qui promeut les valeurs de diversité, de compréhension et de compassion
qui caractérisent la société québécoise. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Et je cède maintenant la parole au député de Chauveau.
Rendre
hommage à M. Luc Vigneault, auteur, conférencier
et formateur en santé mentale
M.
Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la
Semaine de la santé mentale pour rendre hommage à Luc Vigneault, auteur,
conférencier et formateur en santé mentale.
À
17 ans, Luc a reçu un diagnostic de schizophrénie, il entendait des voix
depuis qu'il était petit. Selon la médecine, il était condamné à être
interné. Luc a fait mentir les pronostics. Depuis, il multiplie les actions
pour en finir avec la stigmatisation.
Luc travaille
de concert avec des professionnels en santé mentale partout dans le monde. Luc
a développé avec eux une technique
pour accompagner les personnes aux prises avec un problème de santé mentale, et
cette technique fonctionne. Sans
diplôme de niveau supérieur, Luc est le premier patient à être chargé de cours
en psychiatrie à l'Université Laval. En 2021, il devient le premier patient partenaire de l'histoire à être
membre d'un jury de thèse doctorale, invité par l'Université de
Bordeaux.
Aujourd'hui, Luc n'entend plus des voix. Aux
dires de tous, il est la voix.
Félicitations, Luc, et merci de donner autant à
la population! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Chauveau. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Châteauguay.
Féliciter Mme Caroline Tardif,
propriétaire de la Fromagerie Ruban bleu inc.,
finaliste des Lauriers de la gastronomie québécoise
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, M. le
Président. Le mois dernier, la propriétaire et directrice générale de la
Fromagerie Ruban bleu, Caroline Tardif, a
été nommée finaliste aux Lauriers de la gastronomie québécoise, un gala annuel
qui célèbre les artisans culinaires québécois.
La Fromagerie
Ruban bleu est établie dans ma région depuis les années 80. Au fil des
années, la fromagerie a pris de l'expansion et est devenue un
incontournable pour les amateurs de fromage de chèvre d'ici et d'ailleurs.
Depuis que
Caroline Tardif est la propriétaire, Ruban bleu est devenue bien plus qu'une
fromagerie, c'est une équipe tissée
serré, et c'est maintenant une épicerie fine, un café bioéquitable, une cuisine
de transformation de produits de la ferme et de produits 100 %
québécois.
Ruban bleu
est un bijou de ma région, et la nomination de Mme Tardif pour Productrice
de l'année aux Lauriers de la gastronomie québécoise est pleinement
méritée. Félicitations!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Châteauguay. Et je reconnais maintenant M. le député de Taillon.
Souligner la Semaine de la
santé mentale
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, M. le
Président. Du 1er au 7 mai, c'est la semaine nationale de la santé
mentale.
L'amélioration de l'offre de soins et de
services en santé mentale partout au Québec est une priorité pour notre
gouvernement. Jamais autant d'efforts ni d'argent n'ont été investis en santé
mentale, et les signes sont encourageants. En
effet, le nombre de services reçus par les Québécois en santé mentale est passé
d'environ 713 000 à 918 000 au cours des deux dernières
années.
Mais il reste
du travail à faire, et je m'engage à continuer d'ouvrir plus de portes afin
d'améliorer l'accès aux services. En ce sens, un renforcement de la
première ligne est quelque chose sur lequel je mise beaucoup.
Au Québec,
une personne sur cinq sera affectée chaque année. Nous connaissons donc tous
quelqu'un de touché. L'important,
c'est d'en parler et de lever la main quand on sent que ça va moins bien. Les
ressources sont là, en commençant par le 8-1-1, option 2.
J'en profite
pour souligner également le travail extraordinaire de l'ensemble des équipes
qui oeuvrent en santé mentale au Québec. Merci, M. le Président.
• (13 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Taillon. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rimouski.
Souligner le Mois de l'arbre
et des forêts
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Merci, M. le Président. Tout au long du mois de
mai, plus de 1 000 activités auront lieu aux quatre coins du
Québec à l'occasion de la 141e édition du Mois de l'arbre et des forêts.
Élaborée sous
le thème Le bois, enraciné dans notre quotidien, la programmation
permettra au grand public de se familiariser davantage avec cette
ressource renouvelable et durable.
Ai-je besoin
de rappeler que le secteur forestier demeure au premier plan dans notre
développement socioéconomique et que
nos forêts ainsi que nos produits du bois jouent un rôle significatif dans la
décarbonation de nos activités et la lutte contre les changements
climatiques?
J'invite donc la
population à participer en grand nombre aux activités, parmi lesquelles se
trouvent plusieurs distributions gratuites
de jeunes plants. Et je sais que plusieurs d'entre vous, chers collègues
députés, y prendrez part dans vos circonscriptions.
Je salue, en
terminant, l'engagement de tous ceux et celles qui feront de ce rendez-vous
annuel un succès. Merci. Et bon Mois de l'arbre et des forêts 2023!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Rimouski. Et je reconnais maintenant Mme la députée de
Brome-Missisquoi.
Rendre hommage M. Jean-Martin
Fortier, auteur et agriculteur
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Merci,
M. le Président. Depuis 20 ans, l'agriculteur et auteur Jean-Martin
Fortier change la société par l'agriculture, et les réalisations
inscrites à sa feuille de route sont nombreuses.
Il a fondé, à
Saint-Armand, les jardins de La Grelinette, une microferme maraîchère opérant
selon un système de culture sans
équipement motorisé, qui est devenue un modèle du genre. Il a cofondé la ferme
expérimentale des Quatre-Temps, où il
forme de futurs fermiers venus acquérir le savoir nécessaire pour opérer une
ferme d'agriculture biologique. Il a publié Le jardinier-maraîcher, dans
lequel il partage ses connaissances et sensibilise les gens à l'importance
d'une agriculture à échelle humaine. Il a ouvert, à Stanbridge East,
l'Espace Old Mill, une table fermière où il sert des ingrédients locaux, y
compris les légumes de sa propre serre.
Jean-Martin
Fortier est une véritable inspiration pour toute une génération ayant le désir
de fonder de petites fermes opérant
dans le respect de l'écologie et de l'environnement. Véritable influenceur, son
sens de l'innovation, ses présences dans les médias et les nombreux prix
qu'il a reçus font rayonner Brome-Missisquoi au-delà des frontières. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Brome-Missisquoi. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Chicoutimi.
Rendre hommage à M. Jean-Eudes
Gilbert pour son engagement bénévole
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M.
le Président. Alors, récemment, la Semaine de l'action bénévole, au Québec,
s'est déroulée partout au Québec, et le comté de Chicoutimi n'a pas fait
exception à la règle.
En début de
semaine, j'ai eu l'opportunité d'honorer un bénévole de longue date de chez
moi, M. Jean-Eudes Gilbert, qui
a consacré 60 ans de sa vie à faire du bénévolat auprès de la légion
canadienne 235 de Chicoutimi, et aussi pour tout le temps que vous avez consacré pour les Amis de la
légion. Alors, vous avez toujours fait en sorte qu'il ne manque rien à la
légion canadienne 235 de Chicoutimi.
Notre société
peut être fière de ce que vous avez accompli, M. Gilbert. Du temps pour
les autres, vous en avez donné énormément. Alors, M. Gilbert, merci
pour tout ce que vous avez fait. Chicoutimi est fière de vous. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Chicoutimi. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des
députés.
Je vais donc suspendre les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 13 h 55)
(Reprise à 14 h 07)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Distingués invités — vous êtes plusieurs — messieurs dames les députés, bon début de
mois de mai. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence de M. Marc Picard,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
J'ai le
plaisir de souligner la présence aujourd'hui, dans nos tribunes, de l'ex-député
des Chutes-de-la-Chaudière et
ex-vice-président de l'Assemblée nationale, M. Marc Picard.
Alors, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui.
Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition
présentée en Chambre le 22 mars 2023 par la députée de
D'Arcy-McGee. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Alors,
nous en sommes à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire,
je cède la parole, pour sa question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Troisième
lien entre Québec et Lévis
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, après cinq ans caquistes, les
résultats qui ont été promis se comptent en autant de promesses brisées. Puis ils trouvent ça bien
drôle, Mme la Présidente, d'être... de représenter le gouvernement qualifié
de pas fiable au Québec.
Le
troisième lien autoroutier était un engagement formel de la CAQ pendant six
ans. Le 5 avril dernier, à la lecture de certains résumés d'études, en 13 jours le premier ministre, le
18 avril, a décidé de mettre de côté une promesse-phare, formelle, qu'il voulait réaliser coûte que coûte.
En 13 jours, il a mis de côté six ans de promesse brisée. Il ne veut pas
qualifier ça de promesse brisée, il s'y refuse, et il ne veut toujours
pas s'excuser auprès des gens de Québec et des gens de Lévis. Qu'est-ce que le
premier ministre a appris dans tout ce triste épisode?
Et
là il en rajoute une couche. Il y a une nouvelle promesse, imaginez-vous donc,
Mme la Présidente, un troisième lien,
cette fois-ci, de transport collectif. Il n'y a pas plus d'info. Il ne sait pas
c'est quoi, où, quand, combien ça va coûter.
Mais, chose certaine, il a répondu de façon assez surréelle, il a répondu à ma
question en disant... Est-ce que c'est une
promesse aussi formelle que la promesse de troisième lien autoroutier pendant
six ans? Il a dit oui, Mme la Présidente.
Alors,
en ce sens-là, la question que l'on pose aujourd'hui : Que vaut, dans ce
contexte, la parole du premier ministre?
• (14 h 10) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, on a eu 15 ans, 15 ans de gouvernement libéral :
pas de résultat en santé, pas de position
claire sur le troisième lien, pas d'avancement sur l'écart de richesse avec nos
voisins, pas de message fort sur la protection du français.
Mme
la Présidente, depuis quatre ans et demi, il y a eu un événement important au
Québec, je dirais même dans le monde,
qui est la pandémie. Résultat des courses, Mme la Présidente, au lieu de
prendre 18 minutes à traverser les deux ponts, on est rendus à 13 minutes. Si on avait
dit : On ne change pas le projet de troisième lien, le chef de
l'opposition officielle aurait été le
premier à nous dire : Quel gang d'irresponsables, on est passés de
18 minutes à 13 minutes, puis ils n'ajustent pas leur projet.
Mme la Présidente, on
ajuste notre projet. On va avoir un projet avec un tube pour le transport collectif.
On est ouverts à ce que ce soient des
autobus, un tramway, un métro. Puis tout le monde comprend, au Québec, que ça
ne coûte pas la même chose, des
autobus, un tramway ou un métro. Donc, Mme la Présidente, selon les résultats
des études, on fera connaître les coûts qui sont estimés, et c'est comme
ça que les choses devraient être gérées.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, je veux dire, on est tous
impressionnés, cet après-midi, par le cours de gestion publique du
premier ministre : C'est donc comme ça que les choses devraient être
gérées. On a perdu six ans à se faire promettre
une belle promesse d'un troisième lien autoroutier. Il y tenait mordicus. Coûte
que coûte, oubliez les études, il allait
le faire, Mme la Présidente. Et là il revient avec un autre projet-phare, aussi
ferme, son engagement, et il vient encore nous dire aujourd'hui que,
main sur le coeur, il va le faire.
Pourquoi,
aujourd'hui, on le croirait?
La Présidente :
M. le premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, quand on est pragmatique,
il faut être capable d'ajuster les engagements qui sont pris. Quand la
situation change, il faut être ouvert à changer les solutions qui sont
proposées.
Mme la Présidente, je le répète, avant
la pandémie on était à 18 minutes pour traverser le pont. Pendant la
pandémie, on s'est dit : Il y a
une baisse, c'est sûrement temporaire. Or, les derniers chiffres nous montrent
qu'on est maintenant à 13 minutes.
De façon responsable, chez... Puis je comprends la déception des gens de Québec
puis de Chaudière-Appalaches, mais notre responsabilité...
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : ...c'est
de bien gérer les fonds publics.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Bien, c'est fascinant de voir le premier ministre
parler de pragmatisme. Nous, on appelle ça plutôt être brouillon, Mme la
Présidente. Et, sur le thème Promesse brisée, Mme la Présidente...
Une voix : ...
La
Présidente : Oui, je reconnais le leader du gouvernement, brièvement,
je vous écoute.
M. Jolin-Barrette : ...retire le terme. Ça
fait plusieurs fois qu'il l'emploie en cette Chambre. Ça n'apparaît pas
au lexique, mais je vous suggérerais, Mme la Présidente, que c'est un terme qui
est blessant en vertu de l'article 35.
Des voix :
...
La Présidente :
Bon, je suis debout. Je suis
debout, article 37. Effectivement, ce n'est pas un terme qui est au
lexique, M. le leader. Nous allons poursuivre en demeurant respectueux,
je vous en prie. Il reste 20 secondes.
M. Tanguay : Mme la Présidente, on le
sait maintenant, après cinq ans caquistes, c'est un gouvernement bouillon, un
gouvernement pas fiable, un gouvernement qui a brisé ses promesses pas juste
sur le troisième lien, mais en santé. 90 minutes? C'est 2 h 45 min. Médecin de famille? C'est
1,1 million de Québécois qui n'en ont pas. Rattrapage en chirurgies? Les
lits débordent.
Pourquoi on devrait
croire le premier ministre...
La
Présidente : M. le premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, en santé, il y a
350 000 Québécois de plus qui ont accès à un groupe de médecine
de famille que quand les libéraux étaient là.
Concernant
le troisième lien, on se souvient tous, Mme la Présidente, on est pour, on est
contre, je me souviens très bien de
Dominique Anglade qui nous avait dit : On est pour, on est ouverts au
troisième lien; on est contre, par contre, que ce soit un tunnel, on est contre
que ce soit un pont. On se demandait si c'était de téléporter les gens. Quand
on parle de brouillon, là, je pense, le Parti libéral est dur à battre.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Bien, sous le thème On se demandait, on se
demandait, nous, on se demandait, Mme la Présidente, où il s'en allait, le premier ministre, le
18 avril, quand en 13 jours, à la lecture de résumés d'analyses, il a
mis de côté une promesse-phare, sur
laquelle il a dit : Écoutez, on va aller de l'avant coûte que coûte.
Aujourd'hui, il nous parle de pragmatisme.
Nous, on parle d'un gouvernement qui est brouillon. Il dit : Faites-moi
confiance, aujourd'hui, c'est un nouvel engagement formel. On dit qu'ils
n'ont pas de parole, ils ne sont pas fiables.
Que vaut la parole du
premier ministre?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a une situation qui a
changé. Je pense que tout le monde comprend, là. Il y a une différence
entre prendre 18 minutes pour traverser deux ponts puis de prendre
13 minutes pour traverser deux ponts.
Puis il semble que le télétravail est là pour rester. Donc, Mme la Présidente,
notre responsabilité, même si c'est dur, même si on comprend la
déception de la population, c'est de prendre des décisions qui sont difficiles.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Saint-Laurent.
Projets en cours au ministère de
l'Éducation
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Bonjour, Mme la Présidente. Ce matin, j'étais en crédits avec le ministre de
l'Éducation et je lui ai posé des
questions, parce qu'évidemment, dans les crédits, on a beaucoup d'information.
On sait qu'avec le budget il y a environ
240 millions de dollars qui est alloué pour une transformation
numérique. Alors, je me suis posé la question, quels sont les membres du comité. Et je vous avouerai que je mentirais
si je vous dirais que je suis surprise de ne pas voir le ministre de la
Transformation numérique. Je comprends que... SAAQclic, qu'il ne soit pas dans
la liste des comités. Mais je suis quand
même étonnée que le ministre de l'Éducation nous dise la chose suivante :
Seulement s'il y a un enjeu on fera affaire avec lui.
Alors,
puisqu'il y a des fonds publics qui ont été engagés pour créer son ministère de
la Transformation numérique, est-ce qu'aujourd'hui c'est un aveu qu'après cinq
ans il n'était pas fiable, le ministre de la Transformation numérique, c'est
pour ça qu'on ne veut pas de lui dans l'Éducation?
La
Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, le ministre de
l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Mme la Présidente, ce que j'ai répondu ce matin, c'est que, oui, nous
sommes engagés dans une opération de
transformation numérique, au ministère de l'Éducation. Je ne m'en suis pas
caché, dans les premiers jours où j'ai été nommé, j'ai dit à quel point j'avais
un problème d'accès aux données, des données de toutes sortes, pour lesquelles je n'ai pas d'information. Je n'arrive pas à mettre
la main sur les données. Puis, quand j'y arrive, je suis obligé d'attendre
très longtemps. Puis parfois les données
arrivent puis elles sont incomplètes. Parfois, elles ne sont pas harmonisées.
Parfois, elles ne sont pas comparables.
Alors,
nous, on a mis au budget, oui, des moyens financiers pour s'assurer de faire
cette transformation numérique puis pour s'assurer qu'on aille chercher,
justement, les informations qui vont nous permettre de prendre les bonnes
décisions, les informations, les
données qui vont nous permettre notamment de suivre des élèves, des classes,
des écoles qui vivent certaines
difficultés, pour qu'on puisse leur venir en aide plus rapidement, pas à la fin
de l'année scolaire, pendant l'année scolaire. Et ce que j'ai dit, c'est
que le ministère de l'Éducation...
La
Présidente : En terminant.
M. Drainville : ...a le leadership de cette opération, puis,
quand on a besoin d'aide, on se tourne vers le ministère de la
Transformation numérique.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Comprenez-moi bien, ce n'est pas un reproche. J'aurais fait la même chose si
j'étais à votre place, je n'aurais pas retenu ses services.
Maintenant, on a
aussi appris, durant les crédits, que, finalement, le ministre de l'Éducation
décide de faire un autre projet de loi sur
la gouvernance scolaire. Donc, maintenant, après cinq ans, est-ce que ça aussi,
c'est un aveu d'échec, parce que, finalement, la réforme de son
prédécesseur, qu'on a dû adopter sous bâillon, avec plus de
100 amendements, après 0 h 15, c'est vraiment brouillon, ou
est-ce qu'on va avoir droit à un deuxième projet de loi brouillon?
La
Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le
ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, je me dois d'être très prudent pour ne
pas que l'on m'accuse ultérieurement d'un outrage au Parlement. C'est sûr que
ça ne viendrait pas à l'idée de la députée de Saint-Laurent, Mme la Présidente.
Mais, dans ces circonstances, Mme la
Présidente, tout ce que je peux dire, c'est inviter la députée de Saint-Laurent
et cette Chambre à faire preuve de patience, et en temps et lieu nous
aurons des choses à présenter.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Donc, après cinq ans, finalement, les parents, ceux qui connaissent le nom de
leurs enfants et leur prénom, les
enseignants, même chose, on doit refaire complètement la gouvernance scolaire. Donc,
c'est encore brouillon, ça veut dire.
Enfin, on a aussi appris
autre chose, en crédits. Ça sert à ça, hein? Vous vous rappelez les projets
pédagogiques particuliers? La CAQ a décidé
que c'était pour l'élite, je cite, pas l'élite économique, mais l'élite, et que
les autres auraient droit à du parascolaire. Seulement 11 % des
élèves ont eu droit à du parascolaire. Est-ce que vous êtes fiers de ça?
• (14 h 20) •
La Présidente : M. le ministre.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Mme la
Présidente, ce que l'on a... ce dont on a parlé, ce matin, c'est qu'il y a
au-dessus de 80 % des écoles
secondaires qui se sont prévalues du financement pour les activités
parascolaires. C'est ça qu'on a confirmé ce matin. Évidemment, vous ne
l'entendez pas, ce chiffre-là, dans la question, mais moi, je vous confirme que
c'est ça. Et évidemment on souhaite que de plus en plus d'élèves se prévalent
de ce financement pour des activités parascolaires.
Et, pour ce qui est de l'autre partie de la
question, Mme la Présidente, ce sont des exceptions très, très, très
exceptionnelles, et j'ai bien expliqué pourquoi elles existent.
La Présidente : En terminant.
M. Drainville : Il n'y a vraiment
pas de quoi fouetter un chat, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Robert-Baldwin.
Pénurie de main-d'oeuvre dans
les services de garde
Mme Brigitte B. Garceau
Mme
Garceau : Merci, Mme la Présidente. Le Québec traverse une
crise sans précédent dans le réseau des services de garde, une crise
pour avoir accès à une place mais aussi une crise pour la main-d'oeuvre.
Ce matin,
Radio-Canada nous apprenait qu'en 2021-2022 près de 3 000 éducatrices
ont quitté le réseau. 3 000 éducatrices,
ça représente près de 10 % de l'ensemble des éducatrices au Québec.
3 000 départs dans un an, c'est dramatique. C'est une perte
d'expertise, c'est un réseau fragilisé, c'est un développement de places à
risque.
Mme la
Présidente, que fait la ministre de la Famille pour éviter que son réseau ne
perde ce qu'il a de plus important, ses éducatrices?
La Présidente : La réponse de la
ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Effectivement, il
y avait un article dans la pressece matin. Toujours important, quand on a un article, de ne pas arrêter au
titre mais de lire aussi les paragraphes qui se retrouvent dans l'article. Deuxième paragraphe, un peu plus
loin, on lit dans l'article qu'il y a eu 7 040 embauches la même
année. Alors, oui, il y a des gens
qui sont allés, effectivement, à la retraite, qui ont décidé de changer
d'emploi, mais il y a eu, cette même année, 7 040 embauches.
Alors, ce qu'on fait, on continue, justement, de
valoriser nos éducatrices, de s'assurer, justement, de faire du recrutement et de faire de la formation pour bien
qualifier nos éducatrices. C'est un rôle très important dans notre société.
Et nous sommes en plein développement. C'est extrêmement important, parce que
dans la dernière année aussi, comme c'est
mentionné dans un autre article, nous avons créé 8 500 places, dans
la dernière année, jamais vu depuis la création du ministère de la
Famille. C'est ce qu'on fait pour les familles du Québec, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme
Garceau : ...Mme la Présidente. Donc, d'après la ministre de
la Famille, tout va bien. Mais ce matin La Presse affirme que
l'hémorragie dans les milieux familiaux a pris fin. Or, selon les chiffres
officiels du ministère, au même moment où
on perdait 3 000 éducatrices en installation, il y a près de
1 200 responsables de services de garde en milieu familial qui
ont aussi quitté le réseau. C'est donc 4 200 éducatrices qui ont
quitté le réseau de services de garde.
Mme la Présidente, est-ce que la ministre
considère l'hémorragie...
La Présidente : Mme la ministre de
la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Effectivement, au
niveau des services de garde, c'est du
jamais-vu. La descente, au niveau des services de garde, a commencé en 2014 et
n'a pas cessé jusqu'à ce qu'arrive le Grand chantier. Maintenant, on peut vous dire
qu'en date du 31 mars 2023 ce sont 4 600 places pour les enfants
en plus dans le milieu familial. Ça,
ça nous permet, justement, de pouvoir compléter notre réseau. Donc, en plus des
8 500 places dont je vous ai parlé tout à l'heure s'ajoutent
4 105 places.
Oui, il y a
des grands défis, dans la pénurie de main-d'oeuvre. C'est pour ça qu'on relève
nos manches et on travaille...
La Présidente : En terminant.
Mme Roy (Verchères) : ...en mode
solution pour les familles du Québec.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme
Garceau : ...promis aux Québécois 37 000 nouvelles
places. Pour y arriver, elle doit recruter 18 000 nouvelles éducatrices. Les données, ce matin, font craindre
le pire. Pendant que Québec met toutes ses énergies pour développer des
places, il oublie l'essentiel : les éducatrices. Sans éducatrice, les
places seront vides.
Mme la
Présidente, est-ce que le premier ministre pense toujours que c'est une mosus
de bonne affaire, la pénurie de main-d'oeuvre?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Mme la Présidente, on crée les places, on les
ouvre, puis il y a des enfants qui sont dans ces places. Oui, il y a un défi dans la pénurie de main-d'oeuvre, et
justement on travaille à améliorer la situation en valorisant, en
formant et en recrutant. C'est en trouvant des solutions qu'on va compléter le
réseau. Et c'est notre façon de faire, à la
CAQ, c'est de trouver des solutions. D'ailleurs, juste dans le mois de mars,
nous avons créé plus de places que le Parti libéral en a offert en
quatre ans, ses quatre dernières années au pouvoir.
Des voix : ...
La
Présidente : Messieurs dames! Question principale. Une seule personne
a la parole. Je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition pour
sa question.
Stratégie du gouvernement en
matière de lutte
contre les changements climatiques
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la
Présidente. Ce matin, je veux témoigner de ma solidarité envers tous les
Québécois, toutes les Québécoises qui font face aux inondations en ce moment.
Je veux remercier aussi les premiers répondants,
les élus municipaux, les bénévoles, tout le monde qui est sur le terrain jour
et nuit pour aider les gens. J'ai, bien sûr, une pensée particulière pour les proches des deux pompiers qui
manquent toujours à l'appel. On doit une fière chandelle à tous ces gens-là. Il y a deux ministres sur le
terrain en ce moment, on vient d'apprendre que le premier ministre s'y rend
demain, et ça, c'est une bonne chose, Mme la Présidente. Ce monde-là ont besoin
de voir les élus à leurs côtés.
Mais, comme
élus, on a aussi une autre responsabilité, c'est celle d'agir pour préparer le
Québec aux événements climatiques
extrêmes qui vont frapper plus fort et plus souvent le territoire québécois
dans les prochaines années. On le sait, les scientifiques nous le
répètent.
Ce que les
gens sur le terrain disent, c'est que le Québec n'est pas prêt. Il manque
d'argent, il manque une vision, il manque un vrai plan pour préparer le
Québec aux conséquences des changements climatiques.
En campagne électorale, les municipalités ont
demandé au premier ministre 2 milliards de dollars par année pour les
aider, c'est elles qui sont en première ligne des catastrophes. Le premier
ministre a eu une réponse claire à l'époque, c'était non.
Aujourd'hui, est-ce que sa réponse a changé?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente, moi aussi, je veux
profiter de l'occasion pour dire aux gens de Baie-Saint-Paul qu'on est, je pense, les 125, ici, derrière eux.
C'est effrayant, ce qui est arrivé en particulier aux deux pompiers. Ça
rappelle le rôle essentiel mais dangereux des premiers répondants.
Maintenant,
Mme la Présidente, effectivement, face aux changements climatiques, oui, il
faut agir, d'un côté, pour réduire les GES, mais, de l'autre côté, il faut
s'adapter. J'ai eu l'occasion déjà d'annoncer des sommes de plus de
70 millions pour l'érosion des
berges. Mais, au total, Mme la Présidente, déjà, on a 1,2 milliard qui est
réservé pour l'adaptation aux changements climatiques. Donc, il y a
647 millions qui vient du ministère de l'Environnement, 85 millions
de la Sécurité... pardon, du
ministère des Affaires municipales, 30 millions de la Sécurité publique
puis 462 millions du ministère des Transports.
Et on n'arrête pas là, Mme la Présidente. Le
ministre de l'Environnement va, au cours des prochains jours, annoncer... Dans
le montant qui a été prévu dans le dernier budget, c'est-à-dire une
augmentation du Plan pour une économie verte de 1,4 milliard, il y aura un
montant spécifique pour l'adaptation aux changements climatiques. Donc, en plus
du 1,2 milliard, il y aura aussi une partie du 1,4 milliard.
Donc, Mme la Présidente, on agit, puis on va
continuer d'agir.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, la demande des municipalités,
en campagne électorale, c'était 2 milliards par année et ça s'appuyait sur une étude internationale qui avait évalué
à cette hauteur-là les besoins du Québec en adaptation aux changements
climatiques. En Colombie-Britannique, ils viennent d'annoncer un fonds
d'urgence climatique de 1,5 milliard dans leur budget de l'an dernier,
suite à des inondations désastreuses.
Est-ce que le
premier ministre va répondre présent pour les maires et les mairesses, qui sont
en première ligne des changements climatiques?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Bien, je reconnais Québec solidaire. On dit
qu'on a déjà annoncé 1,2 milliard, qu'on va annoncer un plan additionnel de 1,4 milliard, puis ce
que nous dit Québec solidaire, bien, c'est qu'il faudrait augmenter les taxes,
donc mettre des taxes orange additionnelles.
Mme la
Présidente, je pense qu'on doit partager ce défi avec les municipalités. Les
municipalités ont la responsabilité des
taxes foncières, on a les impôts sur le revenu, qui sont déjà très élevés, au
Québec, par rapport à nos voisins. Nous, on ne pense pas que c'est une
bonne idée d'augmenter...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...de mettre en place
des taxes orange.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je ne sais pas
pourquoi le premier ministre tombe dans la partisanerie, là. Je ne sais pas
pourquoi il fait ça. Je ne l'ai accusé de rien. Je lui ai posé une question
simple.
Le premier
ministre nous parle de capacité de payer. Ce qu'il ne semble pas saisir, c'est
que, chaque dollar qu'on économise
aujourd'hui, là, on va le payer en double, en triple, en quadruple, en quintuple
quand les prochaines catastrophes vont nous frapper. L'argent qu'on met
en adaptation aux changements climatiques, ce n'est pas une dépense, c'est un
investissement dans notre avenir.
• (14 h 30) •
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je le répète, pour nous, puis, je pense, pour les Québécois, qui
gagnent durement leur argent, de dire qu'on
a déjà 1,2 milliard puis qu'on va annoncer dans les prochaines semaines un
plan de 1,4 milliard additionnel, je pense, ce sont des efforts
importants.
Puis
effectivement il faut s'adapter aux changements climatiques. Malheureusement,
des événements comme on le voit
actuellement à Baie-Saint-Paul, ça va continuer de se reproduire. Donc, il faut
être responsables. Et, je pense, c'est beaucoup d'argent,
1,2 milliard.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Mercier.
Mesures pour lutter contre les
violences sexuelles en milieu scolaire
Mme
Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Il y a des enjeux dans
notre société où la partisanerie doit être mise de côté, et les agressions sexuelles sur des mineurs
en fait partie. Je suis vraiment très fière et je veux remercier mes collègues des oppositions, du Parti québécois, du Parti libéral du
Québec, qui se sont joints à moi pour demander au gouvernement d'adopter rapidement le projet de loi que j'ai
déposé pour contrer les agressions sexuelles sur des mineurs. Que toutes les
oppositions, on unisse nos voix pour faire entendre celle des jeunes, ça envoie
un message important.
Les
statistiques sont claires. Plus de 50 % des agressions... des victimes
d'agression sexuelle concernent des mineurs, donc on doit agir, et c'est
important qu'on le fasse ensemble, de la même façon qu'il y a déjà une loi qui
existe dans les cégeps et les universités.
Le
ministre de l'Éducation est un parent lui-même. Je sais qu'il est sensible et
il sent la même urgence que moi, que
les oppositions, que les jeunes. Est-ce qu'il accepte de rencontrer les
oppositions, avec La voix des jeunes compte, pour qu'on travaille
ensemble pour trouver une solution?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Pour ce qui est de la rencontre,
Mme la Présidente, oui, je pense que... je ne vois pas comment on peut
refuser une rencontre puis comment on peut refuser de discuter.
Maintenant, la
position que j'ai exposée à nouveau ce matin aux crédits, c'est celle que j'ai
défendue en cette Chambre au cours des derniers mois. Mme la Présidente, tous
les députés de cette Chambre ont voté, lors du premier gouvernement de la CAQ, ils ont voté pour la création du protecteur
national de l'élève, y compris les députés de Québec solidaire. C'est la députée de Sherbrooke qui
était la porte-parole en matière d'éducation et qui avait dit, au moment de
l'adoption : C'est une avancée
considérable, là je la cite... peut-être pas c'est les mots exacts, là, mais
c'est le sens de ses paroles.
Et
donc ce que je dis, depuis quelques mois, c'est : Je ne suis pas contre
l'idée de renforcer la sécurité des élèves à l'école. Voyons donc! Qui pourrait être contre ça? Surtout pas un
ministre de l'Éducation, Mme la Présidente. Tout ce que je dis,
c'est : Est-ce qu'on peut permettre au protecteur de l'élève d'entrer en
activité? À partir de septembre prochain, il y aura... Il y a, dans la loi, des
mesures spécifiques...
La
Présidente : En terminant.
M. Drainville : ...que le protecteur peut prendre pour protéger les élèves qui sont
victimes de violences sexuelles. Donnons une chance...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : ...je veux remercier le ministre d'accepter la
main que je lui ai tendue. J'ai très hâte qu'on ait cette rencontre-là ensemble, parce qu'il y a aussi La voix
des jeunes compte, mais il y a aussi l'association des... la Fédération
des comités de parents, il y a plein d'organisations dans la société qui
appellent une loi.
Oui,
le protecteur national de l'élève, nous étions pour et nous sommes encore pour,
mais le protecteur agit après que les agressions aient eu lieu. Ce qu'on
veut, c'est avoir un endroit sécuritaire dans les écoles, que tout le monde
soit responsable et qu'on s'assure que ce soit le cas. Et ça, ça va...
La Présidente :
M. le ministre.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Oui, j'ai bien compris l'argumentaire, Mme la Présidente.
Mais, encore une fois, c'est comme si Québec
solidaire présumait que le protecteur de l'élève et ses protecteurs régionaux
ne feront pas le travail ou ne seront pas
suffisamment efficaces pour traiter les plaintes en matière de violences
sexuelles. Mme la Présidente, gardons l'esprit ouvert pour la suite des choses, mais, s'il vous plaît, on s'est donné
une nouvelle institution, avec une procédure de plainte beaucoup plus rapide et efficace, le protecteur va
pouvoir se saisir de ces cas-là, va pouvoir les enquêter en priorité, voyons
comment cela va fonctionner. Et, s'il faut ajouter d'autres mesures de
sécurité, de protection, on le fera, à ce moment-là.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Écoutez,
lors de la rencontre, ça va être important que le ministre écoute et entende ce
que les gens nous disent, les jeunes, ce
qu'ils vivent dans les écoles. Moi-même, je reçois plein de témoignages. Les
gens dans les écoles, là, ils ne sont pas outillés pour faire le travail
avant que ça aille au protecteur national de l'élève.
Est-ce
que le ministre pense que le protecteur national de l'élève va agir en amont
pour prévenir? Il y a plein
d'éléments, dans le projet de loi que j'ai déposé, qui n'existent pas
actuellement. Lors de la rencontre, j'aimerais qu'on en discute de façon
détaillée.
La Présidente : M. le ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la Présidente,
il y a de la formation prévue dans le projet de loi. Et je n'étais pas là à ce
moment-là, j'étais ailleurs, dans un autre monde, mais ce que je comprends,
c'est que la bonification du projet de loi est venue notamment des témoignages
qui ont été entendus pendant la commission parlementaire. Et donc le projet de loi a été bonifié à partir des témoignages et à
partir, je présume, aussi des suggestions des membres de l'opposition. Alors,
la formation, la formation fait partie de la
loi, Mme la Présidente. Il y aura de la formation en amont. Pas en aval, en
amont.
Alors, je
maintiens, Mme la Présidente, on va se rencontrer, mais, je tiens à
dire d'emblée, là, ce sera la position que je défends. Je ne veux pas
que la députée de Mercier se fasse des illusions.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Sherbrooke.
Hausses de loyer dans les
résidences privées pour aînés
Mme
Christine Labrie
Mme
Labrie : On apprenait vendredi dernier que le propriétaire du
CHSLD Saint-Dominique va finalement reculer, ne fera pas payer les aînés pour les frais de mise aux normes pour le
conventionnement. Ça a pris deux mois pour que ça se règle. Un attaché de la ministre des Aînés avait
été avisé en février par la famille d'une résidente. En mars, elle avait reçu
la lettre d'une autre famille. Et,
pour que la ministre bouge, il a fallu qu'on l'interpelle ici, il a fallu que
ça se retrouve dans les médias. Ça a
été deux mois d'anxiété pour les familles et les résidents, qui se sont fait
facturer au-dessus de 8 000 $ par mois pour un service
essentiel, deux mois d'anxiété à ne pas savoir s'ils auraient les moyens de
rester là.
non conventionnés au
Québec. Est-ce que la ministre a vérifié s'il y en a d'autres qui ont haussé leurs
tarifs pour financer le conventionnement? Et est-ce qu'elle peut nous assurer
qu'aucun autre CHSLD privé non conventionné ne refile la facture aux
aînés?
La Présidente : Pour sa réponse, Mme
la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés.
Mme Sonia
Bélanger
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, ça me permet de rappeler, la
question de ma collègue députée de Sherbrooke, que je suis intervenue immédiatement lorsqu'on m'a saisie de la
situation à la résidence, au CHSLD privé Saint-Dominique. J'aimerais rappeler que ce CHSLD privé était aussi
sous administration provisoire et que nous avons prolongé l'administration
provisoire afin qu'ils puissent compléter leur plan d'action.
Maintenant,
j'ai eu l'occasion de le mentionner la semaine dernière, de facturer un aîné à
95 000 $ par année pour avoir
une chambre et des services, c'est inadmissible. Ce sont des coûts faramineux.
Et j'ai demandé au propriétaire de revenir sur sa décision.
Je me suis
assurée en plus que les équipes du ministère de la Santé et des Services
sociaux envoient une correspondance formelle
à l'ensemble des propriétaires des CHSLD privés qui sont en attente d'être
conventionnés afin que les aînés ne paient pas pour le conventionnement.
La Présidente : Première complémentaire.
Mme
Christine Labrie
Mme
Labrie : Je remercie la ministre pour sa réponse, mais,
malheureusement, les bonnes intentions, ça ne suffit pas à protéger les aînés des facturations
abusives, des loyers abusifs. En ce moment, la ministre nous dit qu'elle a
envoyé une directive, mais elle n'est
pas en mesure de nous confirmer qu'il n'y a aucun CHSLD privé où il y a des
hausses de loyer comme ça imposées
aux résidents. La seule façon d'avoir l'esprit tranquille, c'est de procéder au
conventionnement.
Qu'est-ce qui manque à la ministre pour réussir
à conventionner tous les CHSLD privés cette année?
La Présidente : Mme la ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Mme la Présidente,
j'aimerais rappeler que nous sommes le premier gouvernement à avoir l'ambitieux projet de conventionner les CHSLD
privés, au Québec. Et ça se déroule bien. Et nous travaillons avec
l'Association des établissements
privés, j'ai eu l'occasion de le mentionner, et tous sont en cheminement et en
progression pour devenir privés conventionnés. Et on fait ça pour
améliorer la qualité des soins et services.
Et d'ailleurs
j'en profite pour mentionner que, d'ici quelques jours, nous aurons l'occasion
d'annoncer nos cinq premiers CHSLD privés qui seront conventionnés, au
Québec, et ce n'est que le début.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : La ministre nous parle d'une annonce prochaine de
cinq CHSLD, sauf qu'il y en a une quarantaine à conventionner, en ce moment, Mme la Présidente. Il y a un consensus
formidable, tous les partis politiques sont d'accord, les CHSLD privés le demandent, d'être
conventionnés, c'est quand même assez rare que tout le monde est d'accord comme
ça, mais ça prend quand même des années avant qu'on y arrive. Je ne comprends
pas pourquoi c'est si long.
J'aimerais ça que la
ministre nous dise qu'est-ce qui manque. Si ce n'est pas la volonté politique
qui manque, est-ce qu'il y a un manque
d'équipe à son ministère pour y arriver? Est-ce qu'elle manque de fonds dans le
dernier budget pour pouvoir tous les subventionner dès cette année?
C'est où que ça bloque? Qu'est-ce qui la ralentit?
• (14 h 40) •
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Oui. Mme la Présidente, il faut
comprendre qu'on travaille ici avec des entreprises privées, on a des contrats qui sont signés avec ces entreprises
privées, ils ne sont pas tous dans une même entente de services avec le gouvernement, et on doit donc adapter la
discussion avec chacune des entreprises. Et, je vous le dis, nous allons
accélérer le conventionnement. On le fait pour la qualité des soins et
services aux aînés. Mais maintenant il faut faire les choses correctement, on
ne peut pas précipiter ce travail-là.
Depuis
que je suis arrivée en fonction comme ministre, c'est un dossier qui est
prioritaire pour moi. Et dans quelques jours vous pourrez voir que cinq
CHSLD seront conventionnés...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Bélanger : ...et nous continuerons pour les autres.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Jean-Lesage.
Conditions
de travail des éducatrices en service de garde
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. On apprenait aujourd'hui qu'en un
an 3 000 éducatrices ont quitté le réseau des services de garde. En une seule année, les
CPE, les garderies subventionnées, non subventionnées ont perdu 10 % de
leur personnel. C'est énorme, et on appelle
ça un exode. Ça veut dire des ruptures de services dans au moins 263 CPE.
Ça veut dire des milliers de parents qui prennent congé pour garder
leurs enfants à la maison.
Le
coeur du problème, c'est les conditions de travail. Une éducatrice, en
rentrant, va gagner 21 $ de l'heure avec un D.E.C. À la SAQ, le salaire d'entrée est de presque 25 $ de
l'heure après la probation. Dans la construction, on peut aller chercher des salaires de plus de
100 000 $ avec un D.E.P. Ces salaires-là sont justes, mais le salaire
des éducatrices n'est pas juste.
Est-ce que la
ministre peut reconnaître que le salaire des éducatrices est trop bas?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous comprendrez qu'on ne négociera
pas dans cette Chambre, on ne
commencera pas à faire ça ici. La convention collective se terminait le
31 mars, il y aura le processus de négociation normal. D'ailleurs, je veux rappeler et je pense que c'est
extrêmement important de mentionner que, lors de la dernière négociation, il y a eu un ajustement
salarial de 18 % pour, justement, les éducatrices qualifiées et de
10 % pour les éducatrices non qualifiées.
Alors,
on est effectivement touchés par la pénurie de main-d'oeuvre. On est en plein
développement du réseau, c'est extrêmement important pour nous de
travailler à ce niveau-là. Et on travaille, je le répète, au niveau de la
valorisation. Alors, évidemment, il y a eu des
campagnes de sensibilisation. Il va y avoir des négociations. Je vais laisser,
entre autres, ma consoeur au secrétariat... oui, au Trésor, voilà, qui a
un peu de boulot sur la planche de ce temps-ci.
Et
on travaille aussi, entre autres, au niveau de la formation. C'est important
aussi quand on parle de valorisation, de professionnaliser l'emploi. C'est
important de tout mettre sur la table pour outiller nos éducatrices, pour leur
permettre de faire ce qu'elles font très bien, c'est-à-dire de s'occuper
de nos petits. Et le ministre des Finances...
La
Présidente : En terminant.
Mme Roy (Verchères) : ...lors du dernier budget, a aussi mis de l'argent supplémentaire pour
qu'on puisse travailler au niveau...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Le début de rattrapage auquel la ministre fait référence, c'est trop peu. Le
18 % qu'une éducatrice a un an après
avoir atteint le sommet de l'échelle, ça l'amène à 54 000 $. Le
salaire moyen avec une formation collégiale, c'est 68 000 $.
Il y a un problème.
Je
ne lui demande pas de négocier sur la place publique, mais est-ce qu'au moins
la ministre peut dire si elle va augmenter le salaire des éducatrices?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Alors, je suis un peu surprise de la question de mon confrère puisque
je viens de mentionner qu'on ne
discutera pas ici. La convention collective a terminé il y a quelques jours, et
il va y avoir un processus de
négociation. Je pense que nos éducatrices sont très bien représentées par leurs
centrales syndicales, qui vont nous faire part de leurs besoins, et qui
seront justement analysés.
Donc,
je pense que, déjà, ce qui a été fait lors des négociations démontre bien notre
intention et notre reconnaissance face à nos éducatrices au Québec.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Je ne demande pas à la ministre de négocier sur la place publique, mais
il faut quand même des repères, ce vers quoi la ministre s'enligne et ce
vers quoi elle enligne les parents du Québec. C'est une situation dans laquelle
non seulement on ne crée pas assez de places
en CPE, mais il n'y a même pas assez d'éducatrices pour les ouvrir, ces
places-là.
Alors
là, je vais reformuler de façon plus générale encore, et, si elle ne répond pas
à ça, je pense que les parents du Québec
auront le droit d'être très inquiets : Est-ce que l'augmentation des
conditions de travail des éducatrices, c'est sur son radar pour combler
la pénurie, améliorer la rétention, ou pas?
La
Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, Mme la Présidente. Je pense que mon collègue a assez d'expérience pour
ne pas répéter trois fois la même question,
parce qu'il va avoir la même réponse. Écoutez, c'est très clair que, dans la
dernière négociation, ça a même été salué par les syndicats qui
représentaient les éducatrices, on a augmenté les éducatrices comme jamais.
D'ailleurs, on avait annoncé clairement nos priorités : les infirmières,
les éducatrices, les enseignants.
Maintenant, les priorités d'aujourd'hui, c'est
l'organisation du travail. On va discuter pour être capables de pouvoir retenir
les gens. Mais je pense que la question... la réponse que ma collègue a donnée
à la précédente question, c'est qu'on a quand même un positif de
4 000 éducatrices qui ont été qui embauchées dans la dernière année,
ça fonctionne, mais on va continuer de travailler.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Mont-Royal Outremont.
Budgets
dédiés au réseau des Espaces bleus
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. J'ai posé plusieurs questions, la semaine
dernière, au ministre la Culture au sujet des Espaces bleus. Je suis
encore étonnée de ses réponses. Alors que 60 % de l'enveloppe initiale
globale de 259 millions est déjà
affectée à seulement quatre sites annoncés sur 18, il ne s'est avancé ni sur le
coût ni sur l'échéancier de livraison
des 14 autres. Or, il ne resterait que 100 millions pour
14 Espaces bleus. Selon mes calculs, à 7 millions l'unité, ce sera nettement insuffisant pour restaurer des
bâtiments patrimoniaux et compléter ce grand réseau dans la plus grande fierté. Il semblerait qu'on a devant nous un autre
projet pour lequel le gouvernement s'est peut-être avancé trop vite, sans réflexion
approfondie. Ça commence à ressembler au troisième lien.
Mme
la Présidente, le ministre n'est-il pas d'accord qu'il n'a pas assez d'argent
pour compléter l'ouvrage pour les 14 autres musées?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des
Communications.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement,
on a eu une longue discussion à ce sujet-là lors de l'étude des crédits, et je pensais avoir été clair. Mais ce sera
l'occasion pour moi, peut-être, de revenir puis de répondre encore une
fois à cette question-là, avec plaisir.
Ce
que j'ai mentionné à la collègue lors de l'étude des crédits, c'est
qu'effectivement on a actuellement quatre projets qui sont sur la table, qui
ont été annoncés et dont les travaux vont bon train, que ce soit au niveau des
expositions qui sont en train d'être
prévues, d'être travaillées, au niveau de la construction, qui est aussi en
cours actuellement, notamment ici, à Québec,
où le site sera vraiment très, très intéressant, je suis allé le visiter
récemment. Donc, quatre Espaces bleus annoncés sur lesquels on travaille
présentement.
Vous avez
raison qu'au départ le budget qui avait été donné était de 262 millions.
Et ce que j'ai répondu à la collègue lors de l'étude des crédits, c'est que, bien
sûr, depuis ce temps-là, on a vu l'industrie de la construction, la surchauffe.
On aura effectivement besoin de plus de fonds
si nous souhaitons aller dans toutes les régions, et c'est notre intention,
Mme la Présidente.
Donc, pour
l'instant, on travaille sur les quatre projets. On a encore des disponibilités
pour aller de l'avant avec d'autres projets, si nous le souhaitons, au
cours du mandat. Et par la suite, évidemment, le travail se poursuivra...
La Présidente : En terminant.
M. Lacombe : ...parce qu'il se fait
actuellement dans chacune des régions pour identifier des sites.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Michelle
Setlakwe
Mme
Setlakwe : ...les musées régionaux qu'il faut être clairs,
parce que c'est comme une attaque frontale envers eux. Malgré les bonnes intentions du ministre de
voir à une complémentarité de l'offre, il y a un sérieux risque de cannibaliser
le secteur muséal en région, déjà fragilisé.
Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les musées régionaux eux-mêmes qui font
part de leurs craintes et de leurs enjeux.
Le ministre
répond quoi aux doléances des musées régionaux? Et s'engage-t-il à revenir à la
table à dessin et s'assurer de les placer au centre de ses priorités?
La Présidente : M. le ministre.
M.
Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : Mme la Présidente, on a aussi longuement discuté
de ça pendant l'étude de crédits, et moi, je vois beaucoup de complémentarité. Est-ce que parce qu'à
Montréal on a deux musées qui offrent parfois des expositions similaires
on devrait fermer un des deux musées? Est-ce
qu'on a des musées de trop à Montréal? Moi, je serais curieux d'entendre ça,
parce que, lorsqu'on s'installe en région...
Et la réponse de la collègue m'avait surpris, elle m'avait répondu :
Montréal, ce n'est pas la même chose.
Bien, moi, j'ai envie de vous dire que les régions ont tout aussi le droit que
Montréal d'avoir des institutions, des lieux de diffusion culturelle.
Donc, oui, on
a des musées qui existent déjà dans les régions, on continue de les financer.
D'ailleurs, on a augmenté de façon très importante le PAFIM, le
programme d'aide au financement des institutions muséales...
La Présidente : En terminant.
M.
Lacombe : ...et on va aussi aller de l'avant avec nos
Espaces bleus. Je pense qu'on n'a jamais trop d'offre culturelle.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Des voix : ...
La Présidente : Pas de commentaire
après les réponses. Madame.
Mme Michelle
Setlakwe
Mme
Setlakwe : Les musées régionaux vivent des enjeux liés à leur
éloignement, on en a parlé aussi. C'est la même histoire qu'avec le troisième lien. Quelques années après l'annonce du
projet, la réalité frappe le gouvernement. Il n'est pas clair où le gouvernement s'en va pour la suite
des choses avec les Espaces bleus. Juste pour les quatre Espaces bleus qui ont été annoncés, ça ne tourne déjà pas
rondement. Malgré cela, le ministre laisse entendre qu'il envisage des futurs
sites.
Est-ce
que le ministre peut au moins nous donner les critères sur lesquels il se
basera pour les choisir et qui sera consulté?
La Présidente : M. le ministre.
M.
Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : Mme la Présidente, encore une fois, on va de
l'avant avec le projet, qui est un projet mobilisant, un projet axé sur
la fierté, qui est complémentaire aux institutions muséales qui existent déjà.
On a le vaisseau amiral ici, à Québec, où les travaux vont bon train. Il y a trois autres annonces
qui ont été faites, on continue d'y travailler. On le fera en
complémentarité. Dans toutes les régions, on travaille actuellement à
identifier des sites.
Et, Mme la Présidente, je veux être clair. Le
Parti libéral nous accuse parfois de vouloir faire fermer des musées en région parce qu'on offre de la compétition.
Moi, je pense qu'on a tout à gagner à offrir de la culture en région, pas juste
à Montréal. Et, Mme la Présidente, fermer
des musées, je dirais que c'est l'expertise du Parti libéral, notamment avec le
Musée de l'Amérique française...
• (14 h 50) •
La Présidente : En terminant.
M. Lacombe : ...et, de notre côté,
on préfère en ouvrir, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Robert-Baldwin.
Révision du système de
protection de la jeunesse
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme
Garceau : Merci, Mme la Présidente. Le 16 mars 2016, le
député de Drummond—Bois-Francs et deux autres députés
disaient que la ministre des Services sociaux, à l'époque, n'avait pas sensibilisé
ni... n'avait pas la sensibilité ni les compétences requises pour rassurer les parents d'enfants qui sont en
centre jeunesse. Ils disaient également que les protocoles en place des centres jeunesse étaient désuets, car
ils menaient à la multiplication des fugues, qui atteignaient, à l'époque,
un sommet de 6 000 par année.
Malgré le plan d'action pour contrer les fugues
et les amendements à la LPJ, après cinq ans de gouvernement caquiste, nous voilà de retour à la case départ.
Pour l'année dernière, Mme la Présidente, le retour est à près de
6 000 fugues.
Ma question
pour le ministre des Services sociaux est simple : Avec ces récents
chiffres qui démontrent une hausse des fugues depuis cinq ans, est-il
toujours aussi satisfait de sa réforme?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que ce
qu'il faut voir, c'est qu'il y a une amélioration au niveau de la durée des
fugues et du retour du nombre de jeunes en centre jeunesse. Puis la plupart des
fugues sont des fugues qui sont
relativement courtes et qui surviennent souvent lors de visites dans le milieu
familial et avec un retard au retour au centre jeunesse.
Je pense que l'initiative de votre gouvernement,
à l'époque, avait été quand même saluée. Et je pense qu'il faut continuer dans... à dire que, nous, ce qu'on veut,
c'est vraiment garder les jeunes en centre jeunesse. On a eu de très bons
résultats pendant la période de la pandémie, où, vraiment, on a vu une
diminution des fugues, et ce qu'on compte, c'est vraiment continuer dans la stabilisation des équipes, et s'assurer que
l'équipe en place ait un lien avec les jeunes, et s'assurer qu'il y ait
le moins de fugues possible.
Chaque fugue
est une fugue de trop. Mais, c'est sûr, c'est clair pour nous qu'on va
continuer à stabiliser les équipes en centre jeunesse, à améliorer l'offre de
services en centre jeunesse. Et c'est ainsi qu'on va réduire le nombre de
fugues et s'assurer que les jeunes restent en place pendant leur séjour
avec nous.
La Présidente : En question
principale? M. le député de...
État de situation en matière
de travailleurs étrangers temporaires
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Oui, oui.
La Présidente : D'accord. Allez-y.
M. Derraji : Si vous permettez,
encore une fois.
La Présidente : Absolument. Allez-y.
M.
Derraji : Mme la Présidente, il n'y a pas uniquement le
troisième lien où ce gouvernement est brouillon, il est brouillon dans
plusieurs autres dossiers. Vous avez vu aujourd'hui la démonstration, mes
collègues l'ont démontré dans plusieurs
dossiers. Mais il y a un dossier en particulier où ce gouvernement est
brouillon, et c'est très simple, Mme la Présidente. On a parlé de la...
Une voix : ...
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous reconnais
brièvement.
M. Jolin-Barrette : Je suis déjà intervenu,
Mme la Présidente, préalablement, dans la période des questions. Il y a une
intention manifeste de la part de l'opposition officielle d'utiliser un terme
pour l'utiliser d'une façon qui est blessante. Donc, il est de votre pouvoir, Mme la Présidente, que les
parlementaires, entre eux, utilisent un langage respectueux et non pas dans l'intention de blesser. Alors, je vous
demande, Mme la Présidente, formellement de mettre le mot à l'index et de
demander au collègue de le retirer.
Des voix : ...
La
Présidente : Bon, je suis debout. Je suis debout. Je vous rappelle
l'article 37.Je vous invite à faire part de respect. Il n'est pas à l'index pour le moment,
mais, s'il est utilisé comme une insulte, s'il devient un propos blessant, il
pourrait le devenir.
Alors,
on a compris où vous voulez en venir. Maintenant, je vous dirais d'utiliser
avec parcimonie ce mot pour ne pas qu'il soit retiré, pour ne pas qu'il
devienne un propos blessant. Je vous invite à poursuivre.
M. Derraji : Ce
n'est pas du tout antiparlementaire. Et j'invite le leader du gouvernement à
poser des questions en utilisant l'article de règlement, il n'y avait pas
d'article.
Ceci
étant dit, je sais que ça fait mal, ça fait mal, Mme la Présidente, quand je
vois, dans le dossier de l'immigration, que le premier ministre parle de la louisianisation, quand on voit des
déclarations, on cible des immigrants ou qu'aujourd'hui je lance un défi
à la ministre de l'Immigration.
Le
défi est très simple : Est-ce qu'elle est capable, aujourd'hui, de nous
dire combien de travailleurs temporaires étrangers sont à l'intérieur de
notre territoire? Est-ce qu'elle peut nous dévoiler ce chiffre?
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. Bien, je
remercie mon collègue de Nelligan de s'intéresser aux travailleurs étrangers temporaires. C'est un phénomène qui a
été en grande croissance ces dernières années, que l'arrivée de travailleurs
étrangers temporaires en sol québécois.
Donc,
il y en a qui oeuvrent dans le milieu de l'agriculture, il y en a qui oeuvrent
également au niveau de nos petites et moyennes entreprises. On les
trouve particulièrement présents en région, et on aimerait ça accroître,
d'ailleurs, leur présence en région.
Et également il y a
des travailleurs qui viennent à travers des programmes qui sont menés par le
gouvernement canadien, à savoir le Programme de mobilité internationale. En
fait, c'est le plus gros volume de travailleurs étrangers temporaires qui vient
au Canada.
Alors,
par ailleurs, il y a des étudiants étrangers, ici, qui sont également présents
de manière temporaire, au Québec, sans être des travailleurs
directement. On veut en faire des travailleurs.
Alors, l'ensemble de
ces personnes, auxquelles on peut ajouter également des demandeurs d'asile
arrivés de manière irrégulière en grand
nombre au cours des dernières années et demie, font en sorte d'accroître la
quantité de personnes qui se qualifient...
La
Présidente : En terminant.
Mme Fréchette :
...à titre de travailleurs étrangers temporaires, et on peut en compter
plus de 200 000.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans
préavis. Et, pour ce faire, je vais céder la place au troisième
vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à tous.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et c'est Mme la
députée de Mercier.
Mme Ghazal : Pardon, excusez-moi. Oui. Désolée. Alors, Mme la
Présidente, je demande le consentement de cette... M. le Président, je demande le consentement... Je
recommence. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter
la motion suivante conjointement avec le
député de Nelligan, le député de Matane-Matapédia et la députée de
Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement que soient assurées par celui-ci,
et non par la France, la conception,
la gestion et l'administration du test d'évaluation du français destiné aux
personnes candidates à l'immigration qui se trouvent sur le territoire
du Québec;
«Qu'elle
demande également au gouvernement de rétablir la reconnaissance des
attestations du niveau de français émises par des institutions
d'enseignement du Québec.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Alors, nous
poursuivons. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe
d'opposition, et c'est M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse la hausse fulgurante de l'immigration
temporaire au Québec, qui a septuplé depuis 2016;
«Qu'elle reconnaisse
l'impact de cette hausse sur l'écosystème linguistique de la grande région de
Montréal;
«Qu'elle
reconnaisse qu'en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et en
vertu de son contrôle des établissements postsecondaires, le Québec a
des leviers pour imposer certains critères relatifs à la langue pour les
immigrants temporaires;
«Qu'elle
reconnaisse l'existence de pratiques discriminatoires du gouvernement fédéral
qui bloque massivement les demandes des étudiants internationaux
francophones;
«Par
conséquent, qu'elle demande au gouvernement d'imposer un quota linguistique
d'étudiants étrangers ne maîtrisant pas le français.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Alors, nous
poursuivons. Et je cède maintenant la
parole... Je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement, et c'est M.
le ministre de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie.
Souligner
le 50e anniversaire du complexe
hydroélectrique de la Baie James
M.
Fitzgibbon : M. le Président, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Jacques-Cartier et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale souligne les 50 ans du complexe hydroélectrique de la Baie James;
«Qu'elle
rappelle que la construction de ces ouvrages a été rendue possible grâce au
savoir-faire et [à] la compétence du génie québécois;
«Qu'elle
souligne que l'hydroélectricité verte et renouvelable du Québec constitue le
fer de lance de la lutte aux changements climatiques;
«Qu'elle
rappelle que comme il y a 50 ans, le Québec aura besoin de nouveaux
approvisionnements énergétiques pour nous assurer d'atteindre la
carboneutralité;
«Qu'elle
souligne que pour y arriver, nous pourrions avoir besoin de nouvelles capacités
de production hydroélectrique développée en partenariat avec les
communautés autochtones et les communautés locales;
«Qu'enfin,
elle réitère l'importance de mettre à jour l'évaluation du potentiel
hydroélectrique du Québec, comme le fait actuellement Hydro-Québec.»
Merci.
• (15 heures) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous poursuivons maintenant avec un membre du
groupe formant l'opposition officielle. C'est M. le député de
l'Acadie.
M. Morin : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le projet de tunnel entre Québec et Lévis
proposé par le gouvernement caquiste a connu de nombreuses modifications depuis
l'élection du gouvernement[...], il y a [...] cinq ans, en 2018;
«Qu'elle
prenne acte qu'à ce jour, le tracé, les coûts, le mode de transport en commun
et l'échéancier sont inconnus;
«Qu'elle
prenne acte que le gouvernement caquiste dispose d'une estimation des coûts de
son nouveau projet de tunnel entre Québec et Lévis, puisque ceux-ci ont
été caviardés dans un document rendu public par le gouvernement;
«Qu'en
conséquence, en application du principe de transparence, elle exige du
gouvernement caquiste qu'il rende [...] l'estimation des coûts du projet
[publique].»
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de
consentement.
Alors, nous sommes toujours à la rubrique
Motions sans préavis, et je cède la parole à M. le whip en chef du
gouvernement.
Modifier la composition de
certaines commissions parlementaires
M. Lefebvre : Merci, M. le
Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion
afin :
«Que la
députée de Bonaventure soit nommée membre permanente de la Commission des
transports et de l'environnement en remplacement du député de
Côte-du-Sud; et
«Que le
député de Côte-du-Sud soit nommé membre permanent de la Commission de
l'aménagement du territoire en remplacement de la députée de
Bonaventure.»
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
À la rubrique des travaux touchant les
commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...la Commission
de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Développement
économique régional du portefeuille Économie, Innovation et Énergie
aujourd'hui, de 17 h 45 à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Lutte contre l'intimidation du portefeuille
Famille aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2023‑2024 du volet Famille...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît, collègues, je vous demande, si vous avez à
quitter l'enceinte, de le faire calmement, s'il vous plaît. Merci. M. le leader
adjoint du gouvernement, poursuivez.
M.
Lévesque (Chapleau) :
...portefeuille Famille aujourd'hui, de 16 h 15 à 19 h 15,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des finances publiques procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Caisse de dépôt et
placement du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 15 h 30
à 17 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission
des finances publiques procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2023-2024 du volet Loto-Québec du portefeuille Finances
aujourd'hui, de 17 h 40 à 18 h 40, à la salle Pauline-Marois;
La Commission
des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024
du volet Institut de la statistique du portefeuille Finances
aujourd'hui, de 18 h 50 à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des transports et de
l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Société de l'assurance automobile du Québec
du portefeuille Transports et Mobilité durable aujourd'hui, de
15 h 30 à 17 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du
volet Affaires autochtones du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui,
de 17 h 15 à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude des crédits
budgétaires 2023-2024 du volet Éducation
préscolaire, enseignement primaire et secondaire du portefeuille Éducation
aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 45, à la salle du
Conseil législatif;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet
Ressources naturelles du portefeuille Ressources naturelles et Forêts
aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 heures, à la salle de
l'Assemblée nationale.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.
À la rubrique des renseignements des travaux sur
l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282
du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la
séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 3 mai
2023, 9 h 40.
(Fin de la séance à 15 h 05)