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Documents déposés le mardi 9 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2021-2022 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2021-2024 de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  555-20230509 Rapport annuel
2023-05-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2023 par M. Sainte-Croix (Gaspé) concernant la révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 86 Ko)  556-20230509 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-05-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 22 concernant le suivi prévu par le ministère de la Langue française à une étude produite par l’Office québécois de la langue française portant sur la qualité de la langue dans l’affichage commercial, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 avril 2023 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 179 Ko)  557-20230509 Réponses aux questions écrites
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay, chef de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 mai 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  558-20230509 Autres
2023-05-09 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 034 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 147 Ko)  569-20230509 Extrait de pétition
2023-05-09 Tanguay, Marc, Chef de l’opposition officielle Copie d’un document intitulé Réforme du mode de scrutin au Québec : Le PQ, la CAQ, QS et le PV s’engagent à agir ensemble (PDF, 169 Ko)  570-20230509 Autres
2023-05-09 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 818 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 151 Ko)  568-20230509 Extrait de pétition
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 1 002 Ko)  559-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 1 001 Ko)  560-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 1 010 Ko)  561-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  562-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 983 Ko)  563-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  564-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  565-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 958 Ko)  566-20230509 Rapport de commissions
2023-05-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2023-2024 (PDF, 991 Ko)  567-20230509 Rapport de commissions
 

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